Questions diverses à la CAPD du 25 janvier 2019 : mouvement 2019, promotions, CPF, ISAE etc...

lundi 28 janvier 2019
par  snu31
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Questions diverses à la CAPD du 25 janvier 2019 :

Mouvement :

Comment la circulaire nationale va-t-elle se décliner au niveau du département ?

La suppression de la seconde phase a été annoncée. Vous trouverez en cliquant ICI plus d’informations.

Le SNUipp-FSU 31, avec le SNUDI-FO 31, SE-UNSA 31, SUD Education et la CGT Educ’Action 31 appellent tous les collègues à un rassemblement pour s’opposer à cette décision le 30 janvier à 14h devant le Rectorat.

Promotion-Accélération de carrière :

Quels seront les éléments de barème et critères de classement qui seront pris en compte dans l’élaboration du projet d’avancement ? Comment allez-vous prendre en compte les collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous carrière car ils étaient absents (congés divers) ?

L’appréciation finale du rendez-vous de carrière sera traduite par un nombre dans l’application. 30% des éligibles seront promus à la cadence accélérée. En cas d’égalité, ils seront départagés selon des critères à déterminer. Il n’y aura pas de groupe de travail au préalable.

SNUipp- FSU 31 : Quid des exclus ou absents au RDV ?

Une appréciation sera donnée par l’IEN au regard de l’ensemble de la carrière et les collègues pourront prétendre à l’avancement. L’arrêté collectif de l’avancement à l’ancienneté pour le changement d’échelon 2018/2019 nous sera envoyé prochainement.

Hors classe 2018

Des collègues ont fait un recours gracieux et une saisine de la CAPD pour demander une modification de l’appréciation finale portée par la Dasen. Les critères choisis pour poser cette appréciation et classer les demandes sont opaques et incompréhensibles pour nos collègues. Quand ces recours seront-ils traités ? Les IEN ont-ils reçu les collègues qui avaient l’année dernière l’appréciation "à consolider" ?

L’appréciation finale à la HC est un élément de barème. Par suite, il n’est pas prévu de recours pour contester cet élément. Néanmoins, un courrier a été adressé aux enseignants qui ont adressé un recours gracieux le 18 octobre 2018. Mais la DASEN a refusé de traiter les recours portant sur la Hors classe 2018 car les textes règlementaires ne le prévoient pas.

Le SNUipp-FSU 31, dès sa déclaration liminaire ( voir ICI) a demandé à la DASEN, par respect pour les collègues, de ré étudier les demandes de révision reçues.

Les IEN vont recevoir en entretien les « à consolider ».

Le SNUipp-FSU 31 interroge sur les modalités de l’appréciation et leur communication aux collègues.

Les collègues seront informés via une publication du tableau d’avancement en ligne. Nous sommes en attente des textes pour la campagne 2018/19

Compte Personnel de Formation (CPF) :

Plusieurs académies, dont celle de Montpellier, ont déjà publié les circulaires et formulaires académiques détaillant la mise en place du CPF. A ce jour, aucune circulaire n’est parue précisant les conditions de mise en œuvre du CPF dans notre académie. Ces demandes sont longues à construire et à traiter, et l’absence de circulaire dans l’académie de Toulouse, crée de fait une différence de traitement entre les agents de la fonction publique d’état. Quand le rectorat va-il publier la circulaire sur le Compte Personnel de Formation, afin que les collègues puissent utiliser leurs droits ?

Nous sommes dans l’attente des textes ministériels qui définiront les modalités et les critères des formations éligibles. En conséquence aucune circulaire n’a été publiée à ce jour. Une information sera diffusée aux personnels dès que le dispositif pourra être mis en place dans l’académie.

Le CPF a été créé par Décret N° 2017 928 du 6 mai 2017. La caisse des dépôts et consignations est compétente pour alimenter le compte formation sur un espace personnalisé propre à chaque agent. C’est ce qui a été fait : depuis le 1er juin 2017, chaque agent peut consulter son espace personnel (via le portail « moncompteactivité.gouv.fr ») et vérifier que son solde au 31/12/2016 du droit au DIF a basculé sur son compte personnel de formation ainsi que les droits acquis pour 2017. Tous les personnels de l’Education nationale ont été informés par un courriel du ministère en date du 14 septembre 2018 de la mise en place de ce dispositif. L’arrêté du 21 décembre 2018 (NOR MENH1832241A JO du 20/12/2018) détermine les plafonds de prise en charge des frais liés au CPF dans les services et établissements de l’éducation nationale. Le service compétent pour l’instruction des demandes du CPF sera la DAFPEN ( dafpen ac-toulouse.fr) , direction académique de formation des personnels de l’éducation nationale (https://web.ac-toulouse.fr/web/pers...)

PES / Formation initiale :

La DASEN se dit favorable à une évolution des modalités d’alternance pour les PES : passer à une semaine de classe /une semaine de formation avec la matinée du mercredi en co-intervention avec les deux stagiaires et après midi libérée pour le tuilage. La faisabilité est à l’étude : postes supports bloqués (nombre de PES en augmentation en 2019/2020), circulaire mouvement, accord commun des départements de l’académie. La DASEN n’exclurait pas l’implantation de postes berceaux en REP et REP+.

Le SNUipp-FSU 31 pense que l’abandon de l’alternance hebdomadaire serait une bonne chose au vu de la charge de travail et de la pression imposée par ce rythme. Le SNUipp- FSU 31 n’a de cesse depuis plusieurs années, de porter une remise à plat de la réforme de la formation initiale avec 1/3 temps de classe maximum. Dans un contexte difficile pour les stagiaires, et dans le cadre contraint de la réforme actuelle ( 1/2 temps ESPE et 1/2 temps stage), l’alternance une semaine de classe /une semaine de formation est une solution "moins pire" permettant d’entrer plus sereinement dans le métier. Si elle constitue une reconnaissance des conditions très dégradées de formation des PES, elle reste insatisfaisante...

Le SNUipp-FSU 31 FSU n’est pas favorable à l’implantation de postes berceaux en REP+.

ISAE pour les PE-éducateurs :

Pour quelle raison les PE de l’EREA de Muret ne perçoivent-ils pas l’ISAE, alors que la mesure devait prendre effet à compter du 1er septembre 2017, au vu du décret no 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret instituant l’ISAE pour y intégrer les enseignants du 1er degré exerçant en EREA ?

La majorité d’ayant-droit l’a perçue normalement. Pour les autres, tout est régularisé avec parfois, effet rétroactif au 01/09/2017. L’ISAE est versée sur la base d’attestations du directeur de Muret relatives au nombre d’heures effectuées par chaque enseignant. Les dernières régularisations ont été passées sur paye de janvier 2019.

Remplacements des Psy :

Le remplacement des PSY EDA est fait sur les longs congés.

Quelques chiffres :

Contractuels :

Il y a 42 contractuels en poste dont 22 en non spécialisés. Leur contrat se termine à la date de fin de remplacement (à la veille des vacances si le congé du titulaire se termine durant les congés) sauf pour les contractuels ayant débuté en septembre sans interruption qui eux, ont un contrat qui se termine au 31 aout.

Pour le SNUipp-FSU, il n’est pas acceptable que des contractuels soient embauchés pour faire face à des vacances de postes. Les listes complémentaires doivent être ouvertes en nombre et leur potentiel doit être utilisé pour faire face aux vacances de postes dans l’intervalle de deux concours.

ISSR :

85 dossiers de Titulaire Remplaçant sont en cours de régularisation de septembre à décembre 2018. La régularisation sera effective en avril 2019 au plus tôt.

32 demandes sur des années antérieures sont en cours de vérification. Les collègues recevront un récapitulatif des régularisations demandées qu’ils obtiendront au moment où la demande est envoyée au gestionnaire paye.

Reclassement traités en 2018/2019 :

19 demandes reçues et 4 demandes traitées.

Temps partiels sur autorisation, disponibilités :

Bilan 2018/2019 :

- 278 Temps Partiels sur autorisation ont été refusé (dont 19 pour raison de santé avec avis médical défavorable). Suite à ces refus, 96 saisines de la CAPD ont été déposées. 21 ont été accordés en CAPD dont 4 avec changement de quotité.

- Disponibilités 2018/19 : De droit : 157 accordées Sur autorisation : 94 reçues, 62 accordées et 32 refusées Le bilan des détachements sera envoyé prochainement.

Le SNUipp-FSU 31 porte la revendication d’accès pour toutes les collègues à la quotité de temps partiel souhaitée, à l’opposé d’une logique comptable. Nous soutiendrons tous les collègues dans leur démarche.

Démissions et Indemnité de Départ Volontaire (IDV) :

Démissions 2018-2019 : 11 Professeurs des Ecoles et 4 PES

IDV 2018-2019 : 6 pour un total de 114 519.59€

Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée, sous conditions, aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique d’Etat à la suite d’une démission régulièrement acceptée. Plus d’information en cliquant ICI

Cumul d’activité :

70 reçues pour 2018/2019 dont 3 refusées.

Questions non traitées lors de la CAPD

Animations pédagogiques obligatoires et RIS

Les animations pédagogiques font partie des ORS des PE. Elles sont de ce fait obligatoires. Pour autant, la législation ne prévoit pas que certaines d’entre elles soit étiquetées comme « obligatoires ». L’enseignant-e peut donc librement choisir. Par ailleurs les RIS, réglementées par la circulaire de 2014, peuvent remplacer des animations pédagogiques. Ainsi, un-e professeur-e des écoles peut choisir de remplacer une animation pédagogique de son choix par une RIS. Pouvez-vous effectuer un rappel de la réglementation auprès des IEN afin que les enseignant-es puissent exercer leurs droits sans aucune pression, dans notre belle école de la confiance ?

Départ en CAPPEI :

Est-ce que l’IA et l’ASH ont fait remonter les besoins RASED pour la formation CAPPEI ? Les modules "travailler en RASED" seront-ils proposés aux stagiaires ? L’ESPE de Toulouse, ayant été centre de formation pour les anciennes spécialités E et G, dispose des formateurs. Il ne semble pas y avoir de difficultés pour mettre en place ces modules.


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