Indemnités, taux et montants au 01 fevrier 2019

jeudi 14 février 2019
par  snu31
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Voici les Indemnités TAUX ET MONTANTS - publié par le SNUipp-FSU au 01 février 2019.

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “tables de Montpellier”,centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice.

Montants à compter du 1er septembre 2017 (sauf précisions contraires).

A Traitements cotisations

GRILLES INDICIAIRES

Instituteurs P.E. classe normale P.E. hors classe
Echelon Indice Echelon I.ndice Echelon Indice
1 354 1 388 1 575
2 366 2 441 2 616
3 378 3 445 3 657
4 385 4 458 4 710
5 395 5 471 5 756
6 403 6 483 6 798
7 412 7 511 P.E. classe exceptionnelle
8 433 8 547 1 695
9 454 9 583 2 735
10 484 10 625 3 775
11 528 11 669 4 830
spécial 890

Indice fonction publique (valeur du point)  : (*) au 01/02/2017

56,2323 € soit 4,686 € par mois.

Indemnité de résidence

Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel

Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel

Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

BONIFICATIONS INDICIAIRES

Instituteurs spécialisés15 pointsD. 83-50 du 26/01/1983
Instituteur CPD, Instituteur Maître formateur auprès IEN 42 points D. 91-112 du 24/01/1991A. du 22/01/1985
Directeur école 1° groupe (classe unique) : 3 points

2° groupe (2 à 4 classes) : 16 points

3° groupe (5 à 9 classes) : 30 points

4° groupe (10 cl. et plus) : 40 points

D. 83-50 du 26/01/1983
Directeur SEGPA 50 points D. 81-487 du 08/05/1981

EREA et ERPD : clause de sauvegarde de 120 points pendant 3 ans à compter du 01/09/2016 si l’établissement est classé en 1re ou 2e catégorie et à condition de rester sur l’établissement (ceci fait suite à l’intégration des directrices et directeurs d’EREA dans le corps des personnels de direction).

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

  • Si affectation sur poste y ouvrant droit.
  • Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.
  • Elle ne peut se cumuler avec d’autres bonifications indiciaires, sauf pour les directeurs d’école et les instituteurs.
  • Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps partiel (article 3 décret 91-1229 du 06/12/1991).
  • NBI Education nationale : CPC, enseignant ULIS école, instituteur spécialisé, directeur d’école, directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées et PE maître formateur auprès IEN.
  • NBI ville : coordonnateurs éducation prioritaire, enseignant en classe relais, coordonnateur de classes relais, enseignant exerçant en UPE2A (voir paragraphe clause de sauvegarde).
NBI CPC 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Enseignants en ULIS école 27 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Instituteurs spécialisés 12 points A. 06/12/1991
Directeurs d’école (et intérim de direction) 8 points D. 91-1229 du 06/12/1991A. 06/12/1991
Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées 8 points C. 97-154 du 15/07/1997
PE Maître formateur auprès IEN 27 points C. 94-243 du 05/10/1994
NBI VILLE Coordonnateurs éducation prioritaire 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Enseignants en classe relais 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Coordonnateurs de classes relais 40 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002
Enseignants exerçant en UPE2A 30 points (1) D. 2002-828 du 03/05/2002A. 03/05/2002

(1) NBI cumulable avec l’indemnité REP / REP+

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

Indice plancher  : 449  ; indice plafond  : 717

  • 1 enfant  : 2,29 €
  • 2 enfants  : 10,67 € plus 3 % du brut
  • 3 enfants  : 15,24 € plus 8 % du brut
  • par enfant en plus  : ajouter 4,57 et 6 % du brut.

COTISATIONS

CSG  : 9,2 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*) au 1er janvier 2018

RDS (CRDS)  : 0,5 % de 98,25 % du salaire total (*)

Retenue pour pension civile  : 10,83 % au 1er janvier 2019

Retraite additionnelle (RAFP) : 5% des indemnités

Contribution solidarité 1 %  : supprimée le 1er janvier 2018 (pour compenser, en complément de « l’indemnité compensatrice », la hausse de 1,7 point de CSG)

M.G.E.N. (facultatif)  : La cotisation est prélevée directement sur la feuille de paie.

TRANSFERT PRIMES / POINTS

Retrait forfaitaire de 32.42 euros pour les PE et 23,17 euros pour les instits

INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE CSG

Création au 1er janvier 2018 d’une indemnité compensatrice, suite à l’augmentation de la CSG. Elle représente de 0,67 % à 0,76 %. Elle sera réactualisée pour la dernière fois au 01.01.19 pour les collègues dont la rémunération a progressé entre 2017 et 2018

B- Indemnités

B-1 Indemnités liées à une fonction

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

P = proratisable en fonction du temps d’exercice

*112 (part fixe) et 1620 (part variable) : Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés Indemnité d’intérim de direction Part fixe : 1 295,62 € Part variable :
  • 1 à 3 classes : 500 €
  • 4 à 9 classes : 700 €
  • 10 classes et plus : 900 € L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+. Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »150 % de l’indemnité de sujétion spéciale.
D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 12/09/2008
*147 : Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés ERPD, classe relais, et CNED 1 577,40 € / an P D. 2017-968 du 10/05/2017
*210 : Heures de coordination et de synthèse Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 € (Taux horaires) C. 74-148 du 19/04/1974D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 7 595,04 € / an D. 90-165 du 20/02/1990
*408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé par exemple) 844,19 € cumulable avec une NBI ville P D. 91-236 du 28/02/1991
*433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2915,40 € / an P D. 2002-47 du 09/01/2002
*603 : Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire,- majoration de 30% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent- majoration de15% pour le Responsable Local d’Enseignement d’un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent. 2 105,63 € / anAvec majoration 30% : 2 737,31 €Avec majoration 15% : 2 421,47€ P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement moins de 10 km15,38 € 10 à 19 km 20,02 € 20 à 29 km 24,66 € 30 à 39 km 28,97 € 40 à 49 km 34,40 € 50 à 59 km 39,88 € 60 à 80 km 45,66 € par tranche de 20 km en +6,81 € D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique 3 626,07 € / an D. 99-729 du 26/08/1999D. 2005-831 du 20/07/2005
*1 527 : Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement 1500 € D. 2008-926 du 12/09/2008
*1 696 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin) P D. 2012-293 du 29/02/2012A. du 08/09/2014
*1 763 : Indemnité de tutorat des EAP(Etudiant Apprenti Professeur) 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire, limité à 2 EAP D. 2010-235 du 05/03/2010A. du 07/05/12
*1 914 : Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) 1200 € / an P D.2013-790 du 30/08/2013 A. du 30/08/2013 D.2017-967 du 10/05/2017
*1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré 1 000 € / an D. 2014-1019 du 08/09/2014A. du 08/09/2014
*1 844 : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires 1 250 € / an P D.2014-1016 du 08/09/2014
*1 866 : Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée (SOPA) 150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l’année scolaire 300 € par étudiant en M2Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs. P D. 2010-235 du 05/03/2010
*1 882 : Indemnité REP+ 3479 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 28/08/2018
*1 883 : Indemnité REP 1 734 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015A. du 28/08/2015
*1 886 : Clause de sauvegarde ZEP Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
*1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
*1 978 : Indemnité de tutorat des directeurs (tutorat d’un nouveau directeur d’école) 300 € /stagiaire /an D. 2010-235 du 05/03/2010A. du 07/05/2012
*1 994 : Indemnité forfaitaire : SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, DACS, ESMS (= IME, SESSAD, CMPP, ITEP...). 1765 € / an (majoration de 20 % pour les coordonnateurs pédagogiques en ESMS si au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent = 2118 € / an ). Elle se substitue au versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. P D. 2017-964 du 10/05/2017A. du 10/05/2017
*1995 : Indemnité de Missions Particulières (IMP confiée par le recteur à l’échelon académique ou départemental)- mission de référent pour les usages du numérique- mission de référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap- mission d’intérêt pédagogique 1250,00 € / an ou 2500 € / anLa Note DGRH 2017-0520 du 14/12/17 fixe le montant annuel à 2500 € pour les référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap. P D. 2017-965 du 10/05/2017A. du 10/05/2017
*2205 : Indemnité de fonctions psychologue de l’EN éducation, développement et apprentissage (EDA) 2044,19 € / an D. 2017-1552 du 10/11/2017A. du 10/11/2017
*Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé 2 105,63 € / an P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)A. 28/08/201
*Indemnité de tutorat CAPPEI 100 à 800 D. 2010-235 du 05/03/2010 A. du 07/05/2010

NB : contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignants ou de psychologues

La circulaire n°2017-038 du 20.03.17 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation ou de psychologues indique :

Les agents contractuels bénéficient dans les mêmes conditions des primes et indemnités des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires. Le tableau présenté à l’annexe 5 de la présente circulaire détaille les primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents contractuels.

Parmi les indemnités, les « contractuels enseignants » sont donc concernés par :

  • l’ISAE (*1914)
  • les indemnités REP / REP + (*1882 et *1883)
  • l’indemnité forfaitaire SEGPA, EREA, ULIS second degré, ESMS (*1994)
  • l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (*603)
  • l’indemnité de fonction psychologue (*2205)
  • l’indemnité pour mission particulière (*1995)

Ils sont exclus du bénéfice de l’ISSR, mais peuvent prétendre aux frais de déplacement temporaire des personnels civils et de l’état (décret 2006-781).

D’autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu :

  • l’indemnité CPD EPS (*1696)
  • I’ISS direction d’école (*2217)

Clause de sauvegarde

Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d’éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l’indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1162,56 €), à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers des indemnités.

Pour les directeurs :

a) Sortie de l’éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l’année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l’indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s’ils demeurent affectés dans cette école :

  • du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l’intégralité des majorations ;
  • du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
  • du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d’un tiers des majorations.

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d’une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s’ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu’ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l’intégralité de la NBI ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d’un tiers de la NBI.

B-2 Indemnités liées aux déplacements et stages

B-2-1 Indemnité de déplacement

Ces indemnités sont dues si la commune du lieu de formation / d’enseignement (en cas de service partagé) est distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale.

Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs adaptés aux voyageurs.

Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation d’utiliser son véhicule personnel auprès de l’inspection académique.

Cas particuliers

Avion : si le tarif le justifie ou si le temps de trajet en train est supérieur à 6h ;

Train première classe : si le tarif le justifie ou si la durée des trajets est supérieure à 6h /jour ;

Indemnité kilométrique depuis le 01/09/2008 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)

Catégorie puissance fiscale du véhiculejusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 cv 0,32 0,39 0,23
8 cv et plus 0,35 0,43 0,25

B-2- 3 Frais supplémentaires de repas

Mission en totalité entre 11h et 14 h pour le repas de midi, entre 18h et 21 h pour le repas du soir : 15,25 € (Si repas dans un restaurant administratif : 7,63 €) ;

Service partagé et remplacement à l’année : 7,63 € ;

Formation continue : 15,25 € ou 7,63 € si restaurant administratif ;

Stages : à partir du taux de base de 9,40 € (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 03/07/2006) :

Premier cas : Stagiaires logés gratuitement par l’Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant les huit premiers joursDu neuvième jourA la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d’être allouées aux personnels nourris gratuitement par l’Etat à l’un des deux principaux repas.

Deuxième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier moisÀ partir du deuxième moisJusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l’Etat au moins à l’un des deux principaux repas.

Troisième cas : Stagiaires logés gratuitement par l’Etat mais n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendantles huit premiers joursDu neuvième jour à la fin du troisième moisÀ partir du quatrième mois jusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base ½ taux de base

Quatrième cas : Stagiaires non logés gratuitement par l’Etat et n’ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé

Pendant le premier moisDu deuxième moisA la fin du troisième moisÀ partir du quatrième moisJusqu’à la fin du sixième moisÀ partir du septième mois
4 taux de base 3 taux de base 2 taux de base 1 taux de base

B-2-4 Frais d’hébergement

Mission en totalité entre 0 h et 5 h : 45 € (60 € à Paris)

B-2-5 Professeur des écoles stagiaire

Selon la circulaire n° 2015-104 du 30/06/2015 relative aux modalités de l’année de stage : les modalités d’indemnisation des frais de déplacement et de stage des personnels enseignants et d’éducation stagiaires distinguent deux catégories de stagiaires :

  • Les stagiaires exerçant à temps plein et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 03/07/2006 et l’arrêté ministériel pris pour son application.
  • Les stagiaires accomplissant leur période de mise en situation professionnelle en école ou établissement d’enseignement du second degré à raison d’un demi-service bénéficient de l’indemnité forfaitaire de formation (IFF), créée par le décret n° 2014-1021 du 08/09/2014.

Indemnité forfaitaire de formation : 1 000 € / an, versé mensuellement, quel que soit le nombre de déplacements effectués et le nombre de kilomètres parcourus (D. 2014-1021 du 08/09/2014).

Il est possible de demander à bénéficier du décret de 2006 plutôt que de l’IFF.

B-3 Indemnités liées au péri-scolaire

  • Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/1990) : 23,81 € / h (*379)
  • Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/1996)  : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants  : 15,99 € (*510)
  • Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/1988) (*1715) stages remise à niveau (*1715), accompagnement éducatif (*1401)
Instituteur24,93 €
PE 27,80 €
PE hors classe 30,58 €
  • Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/1966) (*210)
Surveillance, cantine etc.. (60% taux base)Etudes surveillées (90% de l’heure d’enseignement)Heures d’enseignement (125% taux base)
Instituteur 10,68 € 20,03 € 22,26 €
PE 11,91 € 22,34 € 24,82 €
PE hors classe et classe exceptionnelle 13,11 € 24,57 € 27,30 €

B-4 Autres indemnités

  • Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle  : 2,29 € /mois
  • Prime spéciale d’installation Ile-de-France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127) zone 1  : 2 080,25 € zone 2  : 2 036,86 € zone 3  : 2 019,66
  • Versement transport pour la région Ile-de-France : 2,95 % pour Paris et les Hauts-de-Seine et à 2,12 % pour la Seine Saint-Denis et le Val de Marne.

C- Autres rémunérations

  • Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A. du 13/09/2001) (*649) pour 18h hebdomadaire : 989,64 / mois (proratisation pour une durée inférieure).
  • Rémunération des assistants étrangers (*279) : 976,49 € / mois
  • Minimum de traitement fonction publique indice 309 : brut 1 447,98 € (rattrapage smic éventuel)
  • Taux horaire du Smic : 10,03 € brut au 1er janvier 2019 soit 1521.22 € brut mensuel

D- En pratique

Inventaire des indemnités, BI et NBI auxquelles on peut prétendre en fonction du poste occupé, du lieu d’exercice, d’un diplôme (ex. CAPA-SH, CAPPEI)…

D-1 Professeur des écoles et instituteur

  • Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)
  • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)
  • Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (*1 527)
  • Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)
  • Indemnité tutorat EAP (*1 763)

D-2 Directeur d’école

  • Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (*112 et 1620)
  • Indemnité d’intérim de direction
  • Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)
  • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)
  • BI : directeur école
  • NBI : directeur
  • Indemnité de tutorat (*1978)

D-3 PES

  • Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)
  • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)

D-4 Remplaçant

  • ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
  • Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882)
  • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781)
  • Indemnité de sujétions spéciales de direction (*2217) (si remplacement de plus d’un mois et régulièrement désigné)

D-5 Conseiller pédagogique

  • Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré (*1 843)
  • Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS (*1 696)
  • Indemnité de fonctions particulières (*408)
  • BI : CPD-EPS
  • NBI : CPC

D-6 Maître formateur

  • Indemnité de fonctions particulières (*408)
  • Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1 886) / ECLAIR (*1 887)
  • ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781), proratisée en fonction du temps d’enseignement
  • Indemnité stage d’observation ou de pratique accompagnée, SOPA ; ou stage étudiants en M2 (*1 866)
  • Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires (*1 844)

D-7 Tableaux récapitulatifs ASH

Directeur d’UPR : Unité Pédagogique Régionale (région pénitentiaire)

Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 € / an
Indemnité de responsabilité de direction d’établissement (*110) 1 137,48 € / an
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,20 € / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
Bonification indiciaire 1re catégorie : 80 points2ème catégorie : 100 points3ème catégorie : 130 points4ème catégorie : 150 points

Directeur SEGPA

Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 € /
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1886) / ECLAIR (*1887)
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19€ / an
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
Bonification indiciaire 50 points

Intérim de direction SEGPA

Indemnité de sujétions spéciales (*433)2 915,40 €
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882)
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points

Directeur d’établissement spécialisé ou d’école avec au moins 3 classes spécialisées

Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (*112)Part fixe : 1295,62 €Part variable :1 à 3 classes : 500 €4 à 9 classes : 700 €10 classes et plus : 900 €
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
ISAE (*1781) 1200 € / an
NBI 8 points (cumulable avec BI)
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : BI 15 points
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en SEGPA

ISAE (*1781)1200 € / an
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1886) / ECLAIR (*1887)
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Enseignant en ULIS collège et lycée

ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1886) / ECLAIR (*1887)
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Enseignant en ULIS école (ex CLIS)

NBI27 points
ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1886) / ECLAIR (*1887)
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Enseignant en UPE2A

NBI Ville30 points
ISAE, Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (*1781) 1200 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882) ou clause de sauvegarde ZEP (*1886) / ECLAIR (*1887)

Enseignant en EREA

ISAE (*1781)1200 € / an
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Educateur en internat dans un EREA

Indemnité forfaitaire (*1994)1765 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19€ / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Enseignant en classe relais

Indemnité classe relais (*147)1 577,40 € / an
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408) 844,19 € / an
NBI Ville (si temps équivalent au moins à un mi-temps) 30 points
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Heures de coordination et de synthèses (*210) Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €

Coordonnateur de classes relais

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
NBI Ville 40 points
Si instituteur spécialisé : BI 15 points

Psychologue de l’EN éducation, développement et apprentissages (EDA)

Indemnité de fonctions (*2205)2044,19 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882)
Frais de déplacement pour les personnels des RASED

rééducateur, maître d’adaptation en RASED

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882)
Frais de déplacement pour les personnels des RASED

Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
Indemnité de mission particulière IMP (*1995) 2500 € / an

Enseignant en établissement spécialisé (ESMS)

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
ISAE (*1781) 1200 €
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Enseignant en milieu pénitentiaire

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (*603) 2 105,63 € / anAvec majoration 30% :2 737,31 €Avec majoration 15% : 2421,47€
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
Indemnité de tutorat CAPPEI si suivi de stagiaire 100 à 800 €

Titulaire mobile titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH ou CAPPEI effectuant des remplacements dans l’ASH

Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (*408)844,19 € / an
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
ISAE (*1781) 1200 € / an
Indemnité (*147) pour classe relais 1 577,40 € / an
Si instituteur spécialisé : BI 15 points
ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
Heures de coordination et de synthèse (*210), si Classe relais Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1883) ou REP+ (*1882)

Titulaire mobile non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH ou CAPPEI effectuant des remplacements dans l’ASH

Indemnité (*147) pour classe relais1 577,40 € / an
Indemnité forfaitaire (*1994) 1765 € / an
ISAE (*1781) 1200 € / an
ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (*702)
Heures de coordination et de synthèses (*210), si Classe relais Instituteur : 22,26 €PE : 24,82 €PE HC : 27,30 €
Indemnité éducation prioritaire : REP (*1 883) ou REP+ (*1 882)

E- Les dernières modifications

Ont été mis à jour dans cette version :

  • les taux de CSG et de Pension Civile au 1er janvier 2018
  • la suppression de la contribution solidarité et la création de l’indemnité compensatoire suite à l’augmentation de la CSG
  • la valeur du SMIC horaire au 1er janvier 2018
  • le code pour l’indemnité de mission particulière (IMP) référents numérique et référents handicap
  • le montant de l’IMP référents handicap
  • le code et le montant de l’indemnité de fonctions psychologues EDA

La nouvelle indemnité SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée, DACS, ESMS s’appelle désormais « indemnité forfaitaire ».


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