CAPD du 22/02/2019 - Les questions diverses

lundi 25 février 2019
par  snu31
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Mouvement :

Dans le cadre d’une scission d’école, pouvez-vous nous confirmer que dans ce cas comme pour n’importe quelle fermeture de poste, c’est la règle du-des dernier.e.s arrivé.es qui s’applique ?

DASEN : Effectivement, la Mesure de Carte Scolaire (MCS) s’applique aux personnels derniers arrivés sur l’école.

Le SNUipp-FSU demande qu’en cas de scission d’école, la MCS soit globale à tou.te.s les collègues de l’école afin de permettre à chacun de se positionner sur l’une ou l’autre des écoles.

La DASEN va interroger les services sur la faisabilité mais n’est pas opposée à cette proposition.

Tps partiels sur autorisation, disponibilités et détachements :

Pouvez-vous nous repréciser quels seront vos critères pour accorder un temps partiel sur autorisation, une disponibilité ou un détachement ?

Concernant les détachements pour aller enseigner à l’étranger, la DASEN donnera un avis favorable aux premières demandes et un avis défavorable aux renouvellements.

Pour les temps partiels et les disponibilités, toutes les demandes seront examinées individuellement. Il n’y a pas de critères pré-définis. Les réponses devraient être envoyées aux collègues mi-juin.

PES :

Pouvez-vous informer les PES du délai de traitement de leur dossier de reclassement ? Les éléments d’AGS seront-ils bien modifiés pour le mouvement 2019 ?

Les dossiers de reclassement sont traités au fil de l’eau. Les éléments d’AGS devraient tous être modifié avant le mouvement. Il reste encore 18 dossiers de reclassement en cours de traitement.

Quand connaîtrons-nous les modalités d’alternance des stagiaires pour la rentrée prochaine ?

Récemment , la DASEN a réuni les IENA des départements de l’académie avec des représentants des sites de l’ESPE de Midi-Pyrénées afin de mener une réflexion sur les modalités d’alternance des stagiaires. Dans le 31, la proposition serait de mettre en place une alternance 1 semaine / 1 semaine avec 2 PES sur une classe. La DASEN a demandé à l’ESPE de libérer le mercredi pour les PES à la rentrée 2019. L’harmonisation au niveau académique ne sera possible. Les discussions sont en cours avec l’ESPE qui penche plutôt vers une alternance 3 semaines / 3 semaines. Les modalités devraient être arrêtées très rapidement en raison du mouvement.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à l’architecture actuelle de formation initiale des stagiaires (concours en Master 1 et année de formation à mi-temps à l’ESPE avec validation d’un M2 et responsabilité de classe à mi-temps sur un rythme hebdomadaire).

Le SNUipp-FSU revendique un concours sous condition de licence placé en fin de L3, deux années pleines et entières de formation, sous statut de fonctionnaire stagiaire, reconnues par un master et une entrée progressive dans le métier.

L’organisation actuelle génère de la souffrance et d’importantes difficultés liées à la charge de travail à assumer et aux conditions de formation en général. L’entrée dans le métier est jugée brutale et violente pour un grand nombre de PES. Face à ses constats et dans le cadre contraint de la formation telle que posé par le ministère, la solution d’une alternance plus longue permettraient aux PES de se projeter dans de réels projets quand ils sont en classe et de se consacrer aux temps de formation quand ils sont à l’ESPE.

Le SNUipp-FSU 31 demande également que l’emploi du temps de l’ESPE puisse permettre aux PES d’être libéré les mercredis (possibilité de co-intervention le matin et de travail – relais les après-midi).

Révision avis Hors classe 2018

Des collègues ont fait un recours gracieux et une saisine de la CAPD pour demander une modification de l’appréciation finale portée par la Dasen. Ces recours n’ont pour l’instant pas été traités en CAPD. Le SNUipp a rencontré la DGRH dans le cadre du GT multilatéral et a évoqué la situation de ces collègues. Le ministère nous a dit qu’il allait "étudier les conditions dans lesquelles une révision à titre exceptionnel pourrait avoir lieu". Avez-vous des éléments de réponse à ce sujet ?

Pas de réponse du ministère de l’éducation nationale.

Classe Exceptionnelle :

Connaissez-vous les dates d’ouverture de la campagne de recueil des candidatures ?

Pas encore de circulaire ministérielle.

Nous demandons qu’un mail soit envoyé aux collègues faisant partie des différents viviers.

Une information d’ouverture du dépôt des candidatures sera envoyée dans les boîtes i-prof et dans les écoles.

Animations pédagogiques obligatoires et RIS :

Les animations pédagogiques font partie des Obligations Réglementaires de Services (ORS) des PE. Elles sont de ce fait obligatoires. Pour autant, la législation ne prévoit pas que certaines d’entre elles soient étiquetées comme « obligatoires ». L’enseignant-e peut donc librement choisir. Par ailleurs les RIS, réglementées par la circulaire de 2014, peuvent remplacer des animations pédagogiques. Ainsi, un-e professeur-e des écoles peut choisir de remplacer une animation pédagogique de son choix par une RIS. Le SNUipp-FSU s’est adressé dans ce sens au ministre par un courrier le 14 février 2019. Nous demandons que la réglementation soit appliquée dans toutes les circonscritions par tous les IEN afin que les enseignant-es puissent exercer leurs droits sans aucune pression, dans notre belle école de la confiance.

La consigne de la DASEN en direction des IEN est claire : les RIS ne peuvent pas être opposées à toutes les animations pédagogiques.

Le SNUipp-FSU rappelle que dans les textes réglementaires, la notion d’animations pédagogiques n’existe pas et que 6h de RIS peuvent y être opposées au choix des collègues. Le SNUipp-FSU ira en contentieux avec les collègues sur ce sujet-là. Contactez-nous pour toute difficulté rencontrée.

ISSR :

Pouvez-vous nous faire un point précis de l’avancement dans le règlement des dossiers en instance ?

Pour les BDFC, les ISSR de septembre ont été saisies et seront versées sur le salaire d’avril. Les services devraient avancer les saisies des mois suivants pendant les vacances d’hiver. Les impayés de 2017-18 seront priorisés.

Le SNUipp-FSU 31 a fait remonter aux services tous les dossiers en cours. Tenez-nous informé-es de l’avancement de votre situation.

Départ en CAPPEI :

Est-ce que les IEN de l’ASH ont fait remonter les besoins RASED pour la formation CAPPEI ? Les modules "travailler en RASED" seront-ils proposés aux stagiaires ? L’ESPE de Toulouse, ayant été centre de formation pour les anciennes spécialités E et G, dispose des formateurs. Il ne semble pas y avoir de difficultés pour mettre en place ces modules.

Les IEN ASH n’ont pas fait remonter de besoin RASED "catégoriels" . Tous les postes ASH pourront être proposés à la formation en fonction des affectations des PE partant en formation. Il pourra donc y avoir des modules pour les spécialités E et G. Les réponses seront envoyées avant la fermeture du serveur.

Interprétariat dans les écoles :

Il n’y a pas de service de traducteurs proposé aux écoles. Il faut faire appel à des membres de la famille ou à d’autres parents d’élèves.

Pour le SNUipp-FSU, un réel service public d’interprétariat doit être mis à disposition des équipes pour permettre aux parents non francophones de devenir des parents d’élèves et de pouvoir suivre la scolarité de leurs enfants. Nous nous sommes adressés une nouvelle fois dans ce sens à Mme la sous-préfète et à Mme la DASEN le 14 février dernier (notre courrier en cliquant ICI)

Compte Personnel de Formation :

Le 9 novembre 2018, le SNUipp-FSU 31 s’est adressé à la Rectrice de l’Académie de Toulouse à ce sujet. Plusieurs académies, dont celle de Montpellier, ont déjà publié les circulaires et formulaires académiques détaillant la mise en place du CPF (le 14 juin 2018 pour l’académie de Montpellier). Il y est fait référence à des textes, notamment à la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. A ce jour, aucune circulaire n’est parue précisant les conditions de mise en œuvre du CPF dans notre académie. Nous ne comprenons pas pourquoi ce qui est possible dans l’Académie Montpellier ne l’est toujours pas dans l’Académie de Toulouse ! Ces demandes sont longues à construire et à traiter, et l’absence de circulaire dans l’académie de Toulouse, crée de fait une inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique d’état. Quand le rectorat de Toulouse va-il publier la circulaire sur le Compte Personnel de Formation, afin que les collègues puissent utiliser leurs droits ?

Le CPF n’est pas du ressort de la DASEN mais de la rectrice.

Le SNUipp-FSU rappelle qu’il a écrit à la rectrice pour l’interpeler sur ce sujet il y a plusieurs mois et n’a toujours pas de réponse.

Questions sur les établissements spécialisés

Lors de la création d’Unité d’Enseignement Externalisées, l’éducation nationale signe des conventions avec les établissements spécialisés. Pouvez nous donner la liste des conventions à jour de signature entre les UEE et les établissements spécialisés ? Dans le cadre d’inclusions externalisées, les UEE sont appelées à inclure tout ou partie de leurs élèves dans des établissements scolaires, école, collège ou lycée. A ce titre, des conventions de fonctionnement sont établies entre les UEE et les établissements scolaires. A notre connaissance et sauf erreur de notre part, ces conventions ne sont pas retournée signées par la DASEN. Pouvez vous nous donner la liste à jour de signature des conventions entre UEE et établissements scolaires ? Les personnels enseignants, les coordonnateurs d’UEE comme les enseignants spécialisés d’UEE, doivent se déplacer de leur résidence administrative, l’UEE, vers ces établissements scolaires. Ces déplacements interviennent dans le cadre d’équipe éducative, comme dans le cadre des inclusions où ils se déplacent avec des élèves handicapés. Pouvez vous nous dire comment sont couverts les déplacements en terme d’assurance de ces collègues ? Quelles prise en compte de leur frais de déplacement ? Quel est leur interlocuteur privilégié ?

La liste des conventions sera donnée ultérieurement. Quand l’affectation du PE est faite par le directeur d’établissement sur un site, il n’y a pas de frais de déplacement. Si c’est le projet d’établissement qui entraîne un déplacement, l’établissement ( EMS) doit le prendre en charge. L’Education Nationale n’indemnise pas.


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