Avancement à la Hors classe des PE au 01/09/2019

vendredi 29 mars 2019
par  snu31
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La note de service n°2019-026 du 18.03.19 relative à l’accès à la HC des PE au titre de l’année 2019 a été publiée au BO n°12 du 21 mars 2019.

Le principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, est rappelé. Elle abroge la NS n°2018-025 du 19 février 2018.

Les recteurs devront procéder à la répartition du contingent (qui devrait être connu au printemps) entre les différents départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des élus du personnel en CAPD et sera communiquée par les élus du personnel du SNUipp-FSU 31.

Pour rappel, le taux de promotion, qui était de 13,2% en 2018, augmente à 15,1% pour la campagne 2019.

1. Personnels éligibles à la hors classe

  • Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10e et au 11e échelon (dès le 7e échelon, pour Mayotte).
  • Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil. La note de service précise : s’ils sont promus à la HC dans le corps d’origine, ils bénéficient immédiatement de cette promotion dans leur corps d’accueil. Par contre, s’lls sont promus dans le corps des psyEN, ils ne bénéficient de cette promotion dans le corps des PE qu’au moment de leur réintégration.
  • Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
  • Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

Tous les PE promouvables seront informés via I-PROF qu’ils remplissent les conditions pour accéder à la hors classe.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

  • Pour les PE ayant bénéficié du 3e RDV de carrière en 2017/2018 : il s’agit de l’appréciation finale rendue à l’issue de ce 3e RDV de carrière.
  • Pour les PE qui étaient déjà promouvables à la HC 2018 (et qui avaient été dispensés du RDV de carrière) : il s’agit de l’appréciation qui leur a été attribuée l’an passé. En l’état, cette appréciation n’est pas révisable.
  • Pour les PE n’ayant aucune appréciation finale (soit ils n’ont pas bénéficié du 3e RDV de carrière en 2017/2018, soit ils n’ont eu aucune appréciation portée lors de la campagne 2018) : l’lA-DASEN portera une appréciation selon les mêmes modalités que lors de la campagne 2018. Cette appréciation sera conservée pour les campagnes HC ultérieures.

Remarque :

Le ministère reste opposé à la révision des avis pour ceux qui le demanderaient, mais devait étudier les conditions dans lesquelles une révision à titre exceptionnel pourrait avoir lieu. Cela pourrait concerner des « situations objectivables » (par exemple : un-e enseignant-e ayant comme dernière note 19 et un avis « à consolider »). Le SNUipp-FSU 31 demande toujours que ces avis puissent être révisés. Nous proposerons à tous les enseignants mécontents de leur appréciation de faire des recours gracieux et des saisines CAPD.

Rappel de la procédure :

→ Dossier sur I-PROF : à vérifier et à actualiser, notamment le CV, et signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

→ Avis de l’IEN qui doit tenir compte de la note arrêtée au 31/08/16 (31/08/17 pour les situations particulières), de l’ancienneté de la note, et de l’expérience et l’investissement professionnel sur l’ensemble de la carrière : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider. Avis consultable sur I-PROF dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD. Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.

→ Appréciation de l’IA-DASEN : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

3. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte les éléments ci-dessous. Il sera publié dans le département par tous moyens : publication sur le site de la DSDEN, affichage dans les locaux de la DSDEN, etc...

  • l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9e échelon) au 31 aout 2019.
  • l’appréciation du DASEN

TRÈS IMPORTANT

Suite aux interventions du SNUipp-FSU, la note de service indique que « les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD ». C’est donc localement qu’il faudra agir et faire prendre en compte l’AGS comme premier critère de départage.

De plus, dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, la note de service invite les IA-DASEN à porter « une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière ».

Les IA-DASEN sont également tenus de veiller à respecter l’équilibre hommes/femmes lors de l’établissement du tableau d’avancement et de présenter en CAPD un bilan annuel des promotions intégrant des données par genre.

Barème national :

Ancienneté : Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août 9 + 29+310+010+110+210+311+011+111+211+311+411+5et plus
Points 0 10 20 30 40 50 70 80 90 100 110 120

Appréciation de l’IA-DASEN

AppréciationsPoints
Excellent 120
Très satisfaisant 100
Satisfaisant 80
A consolider 60

Les PE qui accèdent à la Hors classe (date d’effet au 1er septembre) sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

4. Situation des déchargés syndicaux

Les déchargés syndicaux (décharge totale de service ou ≥ à 70% depuis au moins 6 mois) ne sont pas concernés par les éléments de barème. Ils sont inscrits de plein droit sur le tableau d’avancement, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises, et en fonction :

  • de leur ancienneté acquise dans le grade
  • de l’ancienneté dont justifient en moyenne les enseignants titulaires du même grade ayant accédé à la HC l’an passé.

Les IA-DASEN doivent calculer l’ancienneté moyenne dans le grade des promus à la HC 2018, et inclure dans le tableau d’avancement 2019 les enseignants déchargés syndicaux qui satisfont à cette condition.

5. Opposition à promotion

L’IA-DASEN peut exceptionnellement émettre une opposition à la promotion qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et sera communiquée à l’intéressé. En cas de maintien d’une opposition formulée l’année précédente, le rapport sera actualisé. La CAPD devra être consultée sur cette opposition.


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