CAPD du 8 avril : les questions diverses

jeudi 11 avril 2019
par  snu31
popularité : 1%

Ci-dessous les questions posées par le SNUipp-FSU à la DASEN lors de la CAPD du 8 avril. Les réponses apportées sont en bleues.

Temps partiel - Disponibilité - Détachement

Les collègues ayant fait une demande de ce type doivent avoir une réponse le plus rapidement possible. La réponse peut en effet avoir des incidences sur leur participation au mouvement intra- départemental.

Disponibilité

La saisie des disponibilités de droits a été réalisée.

Les autres demandes de disponibilité sont en cours d’arbitrage.

Détachement

Les demandes de détachement reçoivent une information des avis portés au fil de l’eau. Détachement vers un corps enseignant ou d’éducation du 2nd degré : 9 première demande : 9 renouvellement : 0

Détachement vers un autre corps de la fonction publique (MGEN et CNED) : 2 première demande : 2 renouvellement : 0

Détachement vers l’AEFE : 48 première demande : 18 renouvellement : 21

Choix de la DASEN concernant les détachements :

• Pour aller enseigner à l’étranger (AEFE, mission laïque …) : refus des renouvellement et accord pour les 1re demande.

• Pour le second degré : avis défavorable à la 1re demande et accord quand la demande est renouvelée.

Les situations particulières sont examinées au cas par cas.

Temps partiel

Au 1er avril :

  • 656 demandes de droit (150 à 50%, 143 entre 50% et 80%, 373 à 80%)
  • 379 demandes sur autorisation (152 à 50%, 93 entre 50% et 80%, 134 à 80%)
  • plus de 50 demandes en attente d’avis médical

En cas de refus, les recours seront examinés à la CAPD du 1er juillet 2019

Avez-vous, comme les années précédentes, informé les collègues demandant un temps partiel de droit "au fil de l’eau" ?

La saisie est en cours. Les collègues doivent regarder sur i-prof et recevrons un courrier plus tard.

Pouvez-vous nous donner un calendrier prévisionnel des dates de réponse ?

Les réponses pour les temps partiels sur autorisation seront données courant mai.

Classe Exceptionnelle

Pouvez-vous nous donner les dates d’ouverture de la campagne 2019 ? Connaisse-vous le nombre d’intégrations possibles ? Connaissez-vous le nombre de promotions au 1er chevron pour le 01/09/2019 ?

En attente de la note ministérielle

Hors-Classe

Lors des dernières discussions au ministère sur le sujet, le principe de l’examen par chaque CAPD des critères de départage a été validé.

Maintien du même critère de départage que l’année dernière : l’AGS

D’autres recommandations ont également été rajoutées, invitant les DASEN à porter " une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière".

Le classement qui résultera de l’application du barème national indicatif fera l’objet d’une étude pour tenir compte de la situation des agents en fin de carrière.

La circulaire offre également la possibilité de revoir les avis certains avis dans "des situations objectivables", comme une dernière note élevée et un avis "à consolider".

ISSR

Encore et toujours !

Certains de nos collègues nous ont confirmé avoir reçu des sommes correspondant aux versement des ISSR.

Le problème est qu’ils ne savent pas à quoi correspondent ces sommes. Nous sommes intervenus de nombreuses fois sur le sujet.

Les gestionnaires font les calculs, ils ont donc une trace de ce qu’ils font. Si les collègues avaient connaissance de ce document, ils pourraient faire leurs vérifications sur une base concrète. Pourquoi ne pas envoyer à chaque collègue concerné la trace de ce calcul ? Cela éviterait des aller-retours !

Les tableaux de régularisation des ISSR font l’objet d’un envoi aux intéressés. Ces tableaux seront revus pour une meilleure lisibilité. Les mises en paiement des ISSR en marche normale sont automatisés et ne donnent pas lieu à rédaction d’un état.

Interprétariat dans les écoles.

Nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur la nécessité d’avoir accès, dans nos écoles, à des interprètes. Depuis la disparition du CARMI, et sans prise en charge publique du problème, les collègues sont au pied du mur. Quand les écoles font appel à un interprète, elles doivent le financer sur "fonds propres", à savoir les coopératives scolaires ! C’est inadmissible. Comment les écoles dans lesquelles il y a une UPE2A vont-elles financer cela ? Comment feront celles qui accueillent régulièrement des enfants allophones ? Nos collègues devront-ils mettre la main à la poche ?

La DASEN a saisi la sous-préféte à ce sujet. Il y a certainement des crédits politiques de la ville qui sont alloués à des associations d’interprètes. L’éducation nationale n’a pas les moyens de financer l’interprétariat dans les écoles. La personne chargée de mission de la politique de la ville va ressencer toutes les associations pouvant intervenir dans les écoles.

Congé de formation professionnelle

Pouvez vous nous confirmer quels sont les éléments de barème dans le classement des demandes ? Maintenez vous la majoration "DRH" pour certains dossiers ? Les éléments de barème figurent dans l’annexe 1 de la circulaire du 30 novembre 2018

1) Antériorité de la demande : 1 er demande : 0 points 2 eme demande : 200 points 3 eme demande : 300 points 4 eme demande : 400 points 5 eme demande : 500 points Au delà, 100 points par années supplémentaires

2) Ancienneté Générale de service au 31/12/2018 1 point par année d’ancienneté

En cas d’égalité de barème, prise en compte de la date de naissance du plus âgé au plus jeune.

Je vous confirme la disparition de la majoration "DRH" pour certains dossiers.

La CAPD du 28 mai 2019 actera les départs en congé de formation


Agenda

<<

2020

 

<<

Février

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
2425262728291
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois