Recours gracieux et saisine CAPD pour les refus de temps partiel, disponibilité ...

jeudi 25 juin 2020
par  snu31
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Les refus de temps partiel et de disponibilité sur autorisation commencent à arriver. La CAPD qui traitera des recours et des saisines concernant les demandes de temps partiel, de disponibilité et de détachement est fixée au 26 juin.

Cf. Compte-rendu Questions diverses CAPD du 15.05 ICI

Demandes de droit

D’après l’administration, elles ont été saisies dans Iprof. Pour retrouver cette information

  • Connexion à IProf
  • Votre dossier
  • Onglet carrière
  • puis modalités de service

Votre temps partiel pour l’année scolaire 2020/2021 doit y être saisi.

Si ce n’est pas le cas, il faut le signaler à la DPE 5 + SNUipp-FSU 31 en copie ( dpe5 ac-toulouse.fr + snu31 snuipp.fr)

Demandes sur autorisation

Les arbitrages pour les temps partiel et les disponibilités sur autorisation ont été finalisés pour le 19 mai pour information aux collègues dans les 15 jours suivants. Les demandes sur autorisation font l’objet d’une instruction au cas par cas.

Si pas de retour la première semaine de juin, envoyer une demande à la DPE 5 + SNUipp-FSU 31 en copie ( dpe5 ac-toulouse.fr + snu31 snuipp.fr)

A partir de la notification de refus, il est possible de contester la décision de refus du DASEN et d’engager une procédure de recours gracieux et de saisir la CAPD.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de recours gracieux à adresser à la DASEN, ainsi que la saisine de la CAPD associée.

opendocument text - 7 ko
Recours_TP_2020
Word - 25 ko
Saisine_TP_2020

Ces deux courriers sont à envoyer en même temps.

Nous sommes disponibles pour vous aider à relire ces documents et pour répondre à toute question concernant ces démarches : snu31 snuipp.fr

Il faut les envoyer à :

-* ia31-chefcab ac-toulouse.fr

-* iena31 ac-toulouse.fr

-* dpe5 ac-toulouse.fr

-* manuel.poujols ac-toulouse.fr

-* snu31 snuipp.fr


Documents joints

Recours pour la DASEN
Recours pour la DASEN
Saisine de la CAPD
Saisine de la CAPD

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