CAPD du 24 juin : le compte rendu

mardi 25 juin 2019
par  snu31
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Le SNUipp-FSU 31 a fortement dénoncé les nouvelles règles du mouvement intra et leurs conséquences désastreuses pour les collègues et les écoles. Un mouvement à la sauce Blanquer, ministre autoritaire sur toute la ligne et jusque dans les affectations des personnels !

Le Grand Algorithme a en effet fait le job avec près de 1600 collègues affecté-es ! Parmi ceux-là, plus de 200 en aveugle sur écran 2 ou extension. Après plusieurs GT, bugs, reports en chaîne, erreurs dans les barèmes, les priorités, la machine a rempli des cases remettant en cause équité et transparence.

Le problème, c’est que les cases, ce sont en fait des salles de classe avec des élèves dedans, et que les « muté-es », ce sont des personnels, quasiment des êtres humains, qui ont une vie, un parcours, un lieu d’habitation, des projets aussi... Et bien tout cela est passé dans la même machine à broyer...

Nous avons interpellé la DASEN, en tant qu’employeur public, qui doit être garante de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail des agent.es. Comment répondre à la détresse des collègues qui se demandent bien comment ils vont pouvoir remplir sereinement leurs missions avec ces affectations « forcées » ? Que cherche donc notre Ministre ? Quel objectif vise-t-il à travers ce nouveau mouvement ? Pousser les collègues à démissionner ? Multiplier les situations de souffrance au travail ? Mettre un peu plus à mal l’attractivité de notre métier ? Légitimer le recours aux contractuel, non formé•es, et moins rémunéré•es en poursuivant sa politique libérale qui déforme et fragilise notre Ecole ?

Vous trouverez l’intégralité de notre déclaration préalable en cliquant ICI.

Réponses de la DASEN

La DASEN a reconnu la complexité de l’opération et la mise en place laborieuse de cette nouvelle mouture du mouvement avec une application pas immédiatement opérationnelle et efficace. Mais elle ne peut s’affranchir des règles ministérielles.

Les problèmes sont remontés au ministère et une mission de l’Inspection Générale sur le mouvement va être mise en place en début d’année scolaire.

La DASEN indique que le barème est trop complexe dans notre département (multiplication des priorités notamment) et elle envisage de possibles modifications l’an prochain.

Bilan

2092 candidats dont 1143 participants obligatoires Plus de 44000 vœux au total Il reste 693 TRS à affecter.

D’après la DASEN, l’objectif est atteint : très peu d’affectation à titre provisoire.

Pour le SNUipp-FSU 31, ces statistiques ne sont pas du tout flatteuses... Il faut bien le comprendre, les nominations forcées vont bien au-delà de l’écran 2 et de l’extension, nos collègues ont anticipé en opérant le choix des moindres maux pour ne pas passer dans l’extension.

Erreurs et résultats du mouvement

Le SNUipp-FSU 31 a fait remonter de très nombreuses erreurs qui ont été corrigées entre les deux projets de l’administration : erreurs de priorités, bonification de barème, plusieurs collègues affectés sur un même poste, affectations à titre définitif au lieu du titre provisoire etc…

L’administration a présenté lors de la CAPD , 17 erreurs qui constituent des chaînes impactant près de 70 collègues.

3 nouvelles erreurs ont été signalées lors de la réunion ; raison pour laquelle les résultats ne peuvent pas être publiés.

C’est à l’administration d’en informer officiellement les collègues via IPROF. La bascule informatique devrait se faire mercredi 26 juin.

Demandes et revendications du SNUipp-FSU 31

  • Demande de révision d’affectation après la CAPD pour les collègues victimes d’affectations contraintes et compliquées ( distance, débutant-es sur postes de Direction, ASH et REP/REP+, et autres situations…) : accord et réponses favorables données en fonction des situations
  • Demande de délégations après la CAPD : accord et réponses favorables données en fonction des situations

Pour ces deux cas, il s’agit de rédiger un courrier de demande de modification d’affectation ou de délégation argumenté. Envoi à la DASEN sous couvert de l’IEN de circonscription + DPE 5 ( dpe5 ac-toulouse.fr) + SNUipp-FSU 31 en copie visible ( snu31 snuipp.fr) . Nous contacter à ce sujet pour toute demande d’aide dans la rédaction ou autre. ( Modèle en PJ)

  • demande de prise en compte des entrant-es dans le métier ( futur-es T1 et T2) comme établi dans la règle départementale des précédentes années :
  • pour les T1 : pas de direction d’école, d’ASH et d’Education Prioritaire sauf s’ils en font la demande
  • pour les T2 : pas d’ASH sauf s’ils en font la demande Accord et réponses favorables données en fonction des situations
  • demande de l’octroi de la priorité 39 automatiquement pour celles et ceux qui ont une expérience dans l’ASH : refusée
  • demande de prise en compte du vœu indicatif dans la liste quand affectation non conforme sur la liste 2
  • postes à profil : le SNUipp-FSU 31 a rappelé son opposition au profilage des postes.

Demande de dispense de dossier pour les collègues qui font fonction : refusé pour cette année.

Appel à candidature

Les postes à profil restés vacants à l’issue du mouvement seront proposés dans le cadre d’un appel à candidature qui parviendra dans les écoles ou les boîtes Iprof. Ils seront attribués par délégation à titre provisoire après examen des dossiers et éventuels entretiens.

Nouveauté de cette année : les collègues ayant obtenu un avis défavorable de la commission pourront re candidater .

On ne peut pas candidater si on occupe déjà un poste à profil.

Sur certaines candidatures dans l’ASH, la DASEN indique qu’il y aura une expertise. Elle veut éclaircir les écarts entre avis IEN et avis commission. Elles seront traitées avant appel à candidature

TRS

693 TRS sont à affecter.

Telle est la conséquence de ce nouveau mouvement qui génère des postes « coquilles vides » pour y affecter les collègues et ce de manière extrêmement tardive, mettant en difficulté les personnes et les écoles.

L’administration annonce qu’elle ne sera pas en mesure de donner les affectations aux concerné-es avant le 15 JUILLET !!! Pour le SNUipp-FSU 31, c’est inacceptable et nous l’avons dénoncé.

Toutes les organisations syndicales présentes ont demandé la tenue d’un groupe de travail afin de pouvoir contrôler les affectations dans le respect des règles de la circulaire départementale.

La DASEN a refusé notre demande. Pour le SNUipp-FSU 31, c’est une grave remise en cause de la représentation des personnels par leurs délégué-es. C’est une attaque contre le paritarisme, prémisses de loi de transformation de la Fonction Publique qui vise à remettre en cause les instances paritaires et à faire passer à la trappe l’examen par les délégué-es du personnel des opérations de mouvement. Rappelons qu’il s’agit de près de 700 collègues que l’administration prévoit d’affecter en dehors de tout contrôle permettant de garantir transparence et équité.

Les services et la DASEN ne sont pas en capacité de donner des précisions sur les modalités d’affectation. Deux pistes sont envisagées :

  • soit fournir une liste comportant l’ensemble des postes à pouvoir par circonscription aux TRS ( postes entiers et fractions de postes)
  • soit une liste ne comportant que les fractions de postes

La DASEN nous communiquera dans les 2 jours qui viennent les modalités d’affectation. Une liste de postes composée de fractions (avec éventuellement les postes ouverts au dernier CTsD) sera envoyée aux TRS (voir ICI Annexe 9). Ce seront peut-être les IEN qui opéreront ces répartitions dans chaque circonscription.

Stages MIN (modules d’initiative nationale)

Ces stages ont vocation à développer ou à approfondir les compétences des enseignants titulaires du premier et du second degré pour la prise en charge d’élèves présentant des besoins éducatifs particuliers.

4 candidatures ont été retenues sur 21 demandes. Pour le SNUipp-FSU 31, le nombre de départs possibles est insuffisant.

Nous contacter pour toute question à ce sujet.


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