Indemnités : TAUX ET MONTANTS au 01 septembre 2010

jeudi 2 septembre 2010
par  snu31
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Lire plutôt Traitements et indemnités : TAUX ET MONTANTS au 01/02/2012

Mis à jour au 01/09/2010, prenant en compte :

  • l’augmentation de 0,5 % du point d’indice au 1er juillet 2010 ;
  • la modification de la grille indiciaire (3e, 4e et 5e échelon PE classe normale) ;
  • la création de l’indemnité enseignant référent ;
  • les indemnités liées à l’accueil des étudiants et des stagiaires ;
  • la modification de l’indemnité maître-formateur.

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice.

Liens rapides :
A) traitement et cotisations
B) indemnités
C) indemnités ASH

A : TRAITEMENT

Grilles indiciaires
Echelon
Instit PE CN* PE HC*
1
341
349
495
2
357
376
560
3
366
410
601
4
373
431
642
5
383
453
695
6
390
467
741
7
399
495
783
8
420
531
9
441
567
10
469
612
11
515
658

* CN : Classe Normale ; HC : Hors Classe

Indice fonction publique (valeur du point) : (*) au 01/07/2010

  • 55,5635 € soit 4,63 € par mois.

Indemnité de résidence : ne peut être inférieure à l’indice majoré 298.

  • Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel
  • Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel
  • Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel

Bonification indiciaire :

  • Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) : 15 pts
  • Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN : 41 pts
  • Directeur 1° groupe (classe unique) : 3 pts
  • Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) : 16 pts
  • Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) : 30 pts
  • Directeur 4° groupe (10 cl. et plus : 40 pts
  • Directeur adjoint SEGPA  : 50 pts
  • Directeur EREA : 120 pts
  • Directeur UPR : 1re catégorie : 80 pts ; 2e catégorie : 100 pts ; 3e catégorie : 130 pts ; 4e catégorie : 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit) : Le cumul des NBI est plafonné à 50 points

  • Enseignants en CLIS  : 27 points
  • instituteurs spécialisés ancien régime : 12 points
  • directeurs d’école, école spécialisée, d’application : 8 points
    cumulables avec bonification indiciaire (C. 97.154)
  • établissement sensible  : 30 points
  • coordonnateurs ZEP ou REP  : 30 points (1)
  • enseignants en classe relais  : 30 points (1)
  • coordonnateurs de classes relais  : 40 points (1)
  • enseignants exerçant en CLIN  : 30 points (1)
    (1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

Supplément familial de traitement (SFT) :

indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

  • 1 enfant : 2,29 €
  • 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
  • 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
  • par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

CSG  : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*) RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*) Retenue pour pension civile : 7,85 % Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

M.G.E.N. (facultatif) :
La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2010.
A l’assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + primes et indemnités s’applique les nouveaux taux suivants :

  • 2,8 % pour les collègues actifs ;
  • 80 % de 2,8 % pour les collègues de moins de 30 ans ;

Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :

  • conjoint : 65 % de la cotisation du collègue adhérent ;
  • enfant de moins de 18 ans : forfait de 78 € / an ;
  • enfant de 18 ans à 28 ans : forfait de 219 € / an.

Pour les retraités, la cotisation passe à 3,35 % de la pension brute.

B : INDEMNITES

Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/90) : 23,53 € / h (*379)

Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/96) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)

Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/88) (*4210) :

Instituteur 24,20 €
PE 27,20 €
PE hors classe 29,92 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA - EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/66 et C. 74-219 du 11/06/74) (*4210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*4210), Heure supplémentaire ZEP premier degré(*4410), stages remise à niveau (*5404), accompagnement éducatif (*5401) :

Instituteur 21,61 €
PE 24,28 €
PE hors classe 26,71 €

Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/66) (*4210) :

Surveillance, cantine etc..
(60% taux base)
Instituteur 10,37 € 19,45 € 21,61 €
PE 11,66 € 21,85 € 24,28 €
PE hors classe 12,82 € 24,04 € 26,71 €

Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) :

  • accueil de 2 étudiants en stage d’observation ou pratique accompagnée (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 €
  • fonctions de référent auprès d’un étudiant en stage en responsabilité (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 €
  • tutorat des enseignants stagiaires (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (*112)

  • Part fixe : 1295,62 € majorée de 20% quand l’école est située en ZEP, soit 1554,74 €
  • Part variable : 1 à 4 classes : 200 € (ZEP 240 € ) ; 5 à 9 classes : 400 € (ZEP 480 €) ; 10 classes et plus : 600 € (ZEP 720 €)
Direction d’école : Augmentation de 50 % de la part variable de l’indemnité

Le ministre de l’Éducation nationale vient d’annoncer au SNUipp-FSU que la part variable de l’indemnité des directrices et directeurs d’école serait augmentée de 50 % à compter du 1er février.

  • Pour les écoles de 1 à 4 classes, l’indemnité passe de 200 euros annuels à 300 euros, soit de 16,60 à 25 euros mensuels.
  • 
Pour les écoles de 5 à 9 classes, l’indemnité passe de 400 à 600 euros annuels, soit de 33,33 à 50 euros mensuels.
  • Pour les écoles de 10 classes et plus, elle augmente de 300 euros, passant de 600 à 900 euros annuels, soit de 50 à 75 euros mensuels.

Tableau présentant les nouveaux taux mensuels de l’ISS

Taille de l’écolePart principalePart variableTotal
1 à 4 classes 107,97 € 25 € 132,97 €
5 à 9 classes 107,97 € 50 € 157,97 €
10 classes et + 107,97 € 75 € 182,97 €
La position du SNUipp-FSU

Les sujets de mécontentement sont encore d’actualité. La quasi disparition de l’aide administrative, l’alourdissement de la charge de travail, le manque de temps de décharge, la complexification des missions...
C’est pourquoi le SNUipp-FSU qui demande l’ouverture de négociations sur la direction et le fonctionnement de l’école, renouvelle son action « Je réponds si j’ai le temps ». Il appelle les directrices et directeurs d’école à prioriser parmi les multiples demandes du ministère celles qui concernent les élèves et les parents d’abord.

Indemnité d’intérim de direction : 150 % de l’indemnité de charge administrative, soit :

  • Part fixe : 1943,43 € (ZEP : 2332,12 €)
  • Part variable : 1 à 4 classes : 300 € (ZEP 360 € ) ; 5 à 9 classes : 600 € (ZEP 720 €) ; 10 classes et plus : 900 € (ZEP 1080 €)

Indemnité de responsabilité de direction EREA, ERPD, UPR (D.2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 1123,92 € (*110)

Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA (D. 2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 2880,72 € annuel (*433).

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (D. 89-826 du 09/11/89) (*603) : 2105,63 € / an.

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé (L. 2002-1138 du 09/09/02 et D. 71-685 du 18/08/71) : 2105,63 € / an

Indemnité de fonctions particulières : PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, RASED, enseignants référents (D. 91-236 du 28/02/91) : 834,12 € - non cumulable avec une NBI (*408)

Indemnité enseignant référent (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais (D. 89-826 du 09/11/89) : 1558,68 € / an (*147)

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue (D. 90-165 du 20/02/90) : 7504,68 € / an (*323)

Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) (D. 93-55 du 15/01/93) : (* 364-1228)

  • part fixe  : 1199,16 €
  • part modulable : 6è, 5è, 4è = 1230,96 € ; 3è = 1408,92 €

Indemnité de stage (D. 2006-781 du 03/07/06 et A. du 03/07/2006 ), taux de base : 9,40 €

Indemnité ZEP (D. 90-806 du 11/09/90) : 1155,60 € / an (*403)

Indemnité de fonction maîtres formateurs, tutorat des PE stagiaires, accueil et accompagnement des étudiants (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an (*650)

Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs (A. du 12/12/2002) : 40,70 € /h (*226)

Prime spéciale d’installation Ile de France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127)

  • zone 1 : 2055,52 €
  • zone 2 : 2015,61 €
  • zone 3 : 1995,65 €

Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (D. 2008-926 du 12/092008) : 1500 €

Indemnité kilométrique depuis le 01/09/08 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)

Catégorie
puissance fiscale du véhicule
jusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (D. 89-825 du 09/11/89) (*702) :

moins de 10 km 15,20 € 40 à 49 km 33,99 €
10 à 19 km 19,78 € 50 à 59 km 39,41 €
20 à 29 km 24,37 € 60 à 80 km 45,11 €
30 à 39 km 28,62 € par tranche de 20 km en + 6,73 €

Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A. du 13/09/2001) (*649)

  • pour 18h hebdomadaire : 977,88 € / mois
  • proratisation pour une durée inférieure.

Rémunération des assistants étrangers (*279) : 964,88 € / mois

Minimum de traitement fonction publique (indice 292) : brut : 1352,04 € - net : 1140,99 €

Taux horaire du Smic : 8,86 € à compter du 01/01/2010

Smic mensuel applicable à partir du 01/01/2010 : 1 343,80 € (1055,42 € net) sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures / mois).

C : INDEMNITES ASH

Toutes les indemnités sont au 1er juillet 2010 (sauf indemnité enseignant référent en vigueur au 1er septembre 2010).
Dans chacun des tableaux, les indemnités, BI et NBI sont cumulables sauf mention contraire.
Le numéro entre parenthèses est le code de l’indemnité correspondant à la fiche de salaire, réactualisée par la table de Montpellier à chaque augmentation de la valeur du point d’indice.

Directeur d’EREA

Bonification indiciaire 120 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) 1123,92 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Directeur d’ERPD

Bonification indiciaire 120 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € /an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) 1123,92 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (112) part fixe : 1 295,62 €
part variable :
  • 1à 4 classes : 200 €
  • 5 à 9 classes : 400 €
  • 10 classes et plus : 600 €
    majoration de 20% en ZEP
A. du 16/05/2003
indemnité ERPD (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89

Directeur d’UPR ( Unité Pédagogique Régionale : région pénitentiaire)

Bonification indiciaire 1re catégorie : 80 points
2e catégorie : 100 points
3e catégorie : 130 points
4e catégorie : 150 points
D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) Etablissement ou unité 1re , 2e et 3e catégorie : 2880,72 € / an
Etablissement ou unité 4e catégorie : 3549,84 € / an
D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) Etablissement ou unité 1re , 2e e et 3e catégorie : 1123,92 € / an
Etablissement ou unité 4 ème catégorie : 1155,72 € / an
D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Directeur SEGPA

Bonification indiciaire 50 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité SEGPA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Intérim de direction SEGPA

indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité SEGPA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Directeur pédagogique spécialisé en établissement spécialisé

Bonification indiciaire 1 classe : 3 points
2 à 4 classes : 16 points
5 à 9 classes : 30 points
10 et + : 40 points
D. 83-50 du 26/01/83
Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (112) part fixe : 1 295,62 €
part variable :
  • 1à 4 classes : 200 €
  • 5 à 9 classes : 400 €
  • 10 classes et plus : 600 €
    majoration de 20% en ZEP
A. du 16/05/2003
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
NBI 8 points (cumulable avec BI) C. 97-154
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en SEGPA

indemnité SEGPA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) ( au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
heures de coordination et de synthèse (210) Instituteur : 21,61 €
PE : 24,28 €
PE HC : 26,71 € (Taux horaires)
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Enseignant en ULIS (ex UPI)

indemnité (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
heures de coordination et de synthèse (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Enseignant en EREA

indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Educateur en EREA

indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Enseignant en classe relais

indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) ( au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
NBI ( si temps équivalent au moins à un mi-temps) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC : 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Psychologue scolaire, rééducateur, maître d’adaptation

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Frais de déplacement pour les personnels des RASED enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
Si ZEP : indemnités (403) (proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Enseignant en CLIS

Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
NBI CLIS 27 points

Enseignant référent

Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité enseignant référent (au prorata du temps d’exercice) 929,00 € / an D. 2010-953 du 24/08/2010

Enseignant en établissement spécialisé

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) ( au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC : 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en milieu pénitentiaire

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) ( au prorata du temps d’exercice) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire proratisée en fonction du temps d’enseignement ( Majorée de 30% pour le Responsable Local d’Enseignement dans site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent) (603) 2105,63 € / an Majorée : 2737,31 € D. 2000.876 du 06/09/2000

Titulaire mobile titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements ASH

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèse (210) si en SEGPA, EREA poste classe, UPI, établissement spécialisé, Classe relais Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66
indemnité (147) pour EREA, SEGPA, UPI, Classe relais (au prorata du temps d’exercice) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si ZEP : indemnités (403) (proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
ISSR même montant que TR et BD

Titulaire mobile non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements dans l’ASH

heures de coordination et de synthèses (210) si en SEGPA, EREA poste classe, UPI, établ spécialisé, Classe relais Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66
indemnité (147) (pour EREA, SEGPA, UPI, Classe relais)( au prorata du temps d’exercice) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si ZEP : indemnités (403)
(proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP)
1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
ISSR même montant que TR et BD

Enseignant en CLIN ( 1er degré) et CLA ( 2nd degré)

Si ZEP : indemnités (403)
(proratisé en fonction du temps d’exercice sur le poste classé ZEP)
1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
NBI 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002

Pour les enseignants en CLA ( 2nd degré) : il peut éventuellement être perçu des HSE (heures supplémentaires d’enseignement) et l’Indemnité de Suivi et d’Orientation ( ISO). Aucun texte ne le précise à ce jour.


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