TR et TRS : Infos, indemnités...

mardi 3 septembre 2019
par  snu31
popularité : 3%

Quelques précisions sur l’ISSR

ISSR : TR Nommé-e sur un remplacement pour l’année

  • du 01.09 au 31.08 : pas l’ISSR
  • après le 01.09 : ISSR pendant la durée du remplacement, y compris s’il est jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • nommé-e à partir de 01.09 et remplacement renouvelé sur le même poste toute l’année : ISSR versées à l’exception de la dernière mission qui court jusqu’à la fin de l’année scolaire.

TRS : Frais déplacements sur postes fractionnés :

Pour avoir droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas, il faut exercer dans plusieurs communes. Les collègues complétant leur service dans une ou plusieurs écoles situées en dehors (ET non limitrophe) de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :

  • de leurs frais de transport ;
  • de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu’ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.

Leur résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d’implantation de rattachement administratif lorsqu’ils exercent à parts égales dans les écoles.

Les collègues sont alors indemnisés :

  • soit sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe,
  • soit sur la base des indemnités kilométriques. L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré. Il faut faire une demande d’utilisation de son véhicule personnel : voir ICI sur notre site.

La distance prise en compte est celle qui sera la + courte :

  • soit la commune de rattachement administratif / école(s) concernée(s) par l’indemnisation,
  • soit la commune de résidence / école(s) concernée(s) par l’indemnisation Pour obtenir le remboursement de ses frais, le recensement des ayants-droits se fait sur Chorus DT via IProf.

Pour plus d’informations sur les éléments complémentaires de rémunérations, voir ICI

INDEMNITÉS

- Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) : 1200 € brut par an. Elle est versée chaque mois (100 € brut) aux personnels concernés. Une partie est intégrée dans le salaire (transformation d’une partie de l’indemnitaire en points d’indice). Le versement de l’ISAE est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction. L’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet.

- Indemnité REP+ - Indemnité REP Pour les TR, cette indemnité est calculée en fonction du nombre de jours de remplacement, à raison de 1/30e par jour.

- Montant de l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)

Les postes de remplaçant ouvrent droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l’établissement d’exercice de l’établissement de rattachement administratif. L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de suppléance ou de remplacement.

Elle est versée aux enseignants titulaires remplaçants.

• moins de 10 km : 15,38 € par jour

• de 10 à 19 km : 20,02 € par jour

• de 20 km à 29 km : 24,66 € par jour

• de 30 à 39 km : 28,97 € par jour

• de 40 à 49 km : 34,40 € par jour

• de 50 à 59 km : 39,88 € par jour

• de 60 à 80 km : 45,66 € par jour

• par tranche de 20 km en plus : 6,81 €

- Autres indemnités ou éléments de rémunération : Indemnité de charge administrative En cas de remplacement supérieur à 30 jours sur un poste de direction, le TR perçoit l’indemnité de charge administrative majorée de 50%


Agenda

<<

2019

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
28293031123
45678910
11121314151617
18192021222324
2526272829301
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois