Remboursement partiel des titres de transport pour les trajets domicile-travail

jeudi 10 septembre 2015
par  snu31
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Les modalités de prise en charge
La prise en charge de 50 % par l’employeur concerne :

  • les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités de la RATP, de la SNCF, des entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France ainsi que par les entreprises de transport public ;
  • les abonnements à un service public de location de vélos (possibilité de cumuler transport public + location de vélo si le trajet se complète).

Le plafond de la prise en charge
La participation de l’employeur est plafonnée à hauteur de 86,16 €

Le trajet est remboursé sur la base du tarif le moins cher et le trajet le plus court.

Paiement
Le montant est versé mensuellement sur présentation des justificatifs nominatifs. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.
Il faut signaler tout changement de leur situation individuelle de nature à modifier les conditions de la prise en charge.

Temps partiel
La prise en charge se fait dans les mêmes conditions que pour un travail à temps plein.

Ci-dessous les liens vers la circulaire académique et les formulaires de demande.

Dossier à renvoyer pour les PE à : RECTORAT DPE CS 87 703 31 077 TOULOUSE CEDEX 4


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