Compte-rendu de la CAPD du 21 septembre 2010

Extrait du courriel n°12
mardi 21 septembre 2010
par  snu31
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Points abordés :
1) Mouvement 2010 : dernières phases
Si nous avons noté avec satisfaction que la remise en place de l’émission de vœux pour la phase 2 à permis à 370 collègues d’obtenir une affectation correspondant à leur demande -contre à peine une centaine en 2009- nous n’avons pu que regretter que les plus de 650 collègues affectés en phase 2 ou en phase manuelle l’aient été après le 5 juillet, et n’aient pas pu contacter les écoles.
En guise de bilan du mouvement 2010, nous avons émis un vœu pour l’année prochaine : que 2011 soit l’année de la rupture : pas de CTP-CDEN tardif pour cause de trêve électorale, une première phase sans retard (saisie en mars, résultats début mai) et deuxième et troisième phases en juin !

Postes à profil issus de la phase 1 : résultats commissions
postes d’animateurs informatique, postes de CPC EPS, postes de directeurs, postes de maître interdegré ; postes de PEMF.
L’administration nous fait lecture des avis défavorables. Nous demandons certaines précisions.

A noter : faute de candidat, le poste de PEMF de l’école H. Matisse d’Aucamville est transformé pour l’année en poste d’adjoint.

2) Détachements dans le corps des PE
La situation d’un collègue cadre A administratif mis à disposition de l’IA est examinée. Sa mise à disposition est prolongée pour un an et son détachement sera examiné ensuite.
Le SNUipp demande à l’occasion de cette question le point sur les détachements de PE dans le 2nd degré. L’administration s’engage à nous fournir un état des lieux détaillé. A priori, 2 collègues ont été détachés par voie de liste d’aptitude. 8 ou 9 autres seraient concernés par un détachement.

3) Titularisation dans le corps des PE des personnes recrutées par la voie contractuelle au titre de la BOE :
Les dossiers évoqués reçoivent l’aval de la CAPD.

Questions diverses

  • Questions diverses du SNUipp-FSU31

1) Non renouvellement de contrats CUI pour les personnels EVS "aide administrative" :
Dans de nombreux départements, des suppressions de postes d’EVS sont en cours ; un nombre important de contrats CUI ne sont pas renouvelés suite à des directives nationales. Pourtant les missions assurées restent plus que jamais nécessaires.
Une réunion des IA a eu lieu au rectorat vendredi 10 septembre à ce sujet. L’inquiétude est grande chez les personnels concernés et dans les écoles. Nous souhaitons savoir combien d’emplois sont concernés dans notre département. Quelle est la ligne de conduite de l’administration à l’égard des personnels concernés et des écoles ?

Face à l’effervescence provoquée par les annonces "intempestives" (pour l’administration) de suppressions de postes d’EVS en contrats aidés, et les interventions syndicales, des contacts ont lieu entre le cabinet de Chatel et celui de Fillon.
Nous avons obtenu que des inflexions soient apportées sur ce sujet très sensible. Une réunion des IA a lieu à Paris sur cette question notamment.

Ce qu’il faut retenir : il n’y a toujours pas de création prévue. La priorité absolue est donnée à l’intégration des enfants handicapés et au renouvellement des contrats en cours (ça c’est nouveau par rapport aux dernières annonces).
Par contre, tous les contrats libérés par des départs volontaires ou des fins de contrats ne seront pas renouvelés.
Les quotas de postes à rendre seront connus demain 22 septembre. L’administration ne sait pas encore dans quelle mesure les écoles seront mises à contribution. Le second degré serait "sollicité" en premier. Il y a 199 emplois dans le 2nd degré,80 se libèrent. Cela sera-t-il suffisant ?

Le SNUipp se félicite du "bougé" obtenu par les personnels et la communauté éducative. Il est intervenu à nouveau pour dénoncer la manière dont les personnels concernés, les équipes, les missions assurées sont totalement oubliés dans cette affaire au profit de la logique du chiffre (voir aussi déclaration préalable).

2) Peut-on avoir la balance définitive postes personnels à l’issue des opérations de carte scolaire ?
Combien de postes de brigades Monsieur ’Inspecteur d’Académie a-t-il décidé de récupérer (BDFC ou maladie ?) ?

La balance est à - 14,375.
L’IA a récupéré 14,375 postes de brigades. Nous faisons préciser s’il s’agit de BD maladie ou stages. On nous répond "maladie", mais que les BD FC pourront basculer sur les congés maladie si nécessaire.

3 ) Où en est-on de la situation des collègues "surnuméraires" dans le département ?

  • Réponse du SG : Les collègues surnuméraires resteront sur les écoles où sont affectés des stagiaires au minimum jusqu’au 12 novembre. Ils seront ensuite "à 99% affectés sur un poste qui s’est libéré, jusqu’à la fin de l’année" (sic, DPE).
    Tous les autres ont déjà une affectation à cette heure.
    A ce jour, il y a donc en termes budgétaires 99 (postes lauréats du concours) + 75 (postes enseignants surnuméraires) + 10 (postes enseignants ASOU RASED), soit en tout 184 postes en surnombre.

Nous faisons valoir que ces surnombres budgétaires ont bien facilité la vie à l’administration en cette rentrée et que les choses seront beaucoup plus difficiles l’an prochain.

4) Demande de précisions sur le rôle et le statut des collègues en surnombre dans les écoles au regard des stagiaires, ainsi que sur leurs droits (ISSR...)
Nous intervenons à nouveau sur cette question car les réponses de l’IA lors de l’audience d’août ne correspondent pas vraiment à la réalité du terrain. Ces collègues, souvent jeunes dans le métier, sont de fait confrontés à des missions "d’accompagnant " en formation ou de MAT sans en avoir ni la formation, ni la reconnaissance, ni les droits.

L’administration et les IEN en conviennent. On nous précise qu’il ne pourra être versé d’ISSR puisque ces personnels ne sont pas remplaçants. Pas plus que d’indemnité de MAT.
Le SNUipp intervient à nouveau et avec force, pour rappeler qu’il serait inacceptable que des pressions aient lieu sur des collègues des écoles d’accueil ne se sentant pas en capacité d’accueillir des stagiaires dans leur classe. Nous rappelons qu’il existe des PEMF et un IUFM pour assurer la formation des enseignants. Cela ne relève en rien de missions actuelles des collègues de compenser les carences de l’institution en matière de formation, même si nous savons tous que les équipes font tout ce qu’elles peuvent pour faciliter l’intégration des jeunes collègues et leur entrée dans le métier.

5) Notifications d’accompagnement MDPH
Comment l’administration traite-t-elle les priorités de prise en charge par AVS compte tenu de l’augmentation des besoins ?

  • Réponse du SG : Si on a dû prioriser certains accompagnements dans la période précédente, on arrive aujourd’hui à une couverture de 100% des besoins. Parfois il y a des problèmes de recrutement. Il y a juste quelques problèmes sur des postes d’AVS co, par exemple sur René Bonnet.

6) Problème de remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants, et notamment des référents de scolarité.

  • Réponse du SG : les problèmes sont principalement dus à des soucis de logiciel. L’application Ulysse DT est reporté à janvier 2011. 26000 états de frais sont en instance. 27000 états de frais d’examens sont bloqués également. il reconnaît que l’enveloppe "référents" n’a été utilisée que très partiellement. Les situations des référents de scolarité sont certainement en grande partie parmi ces 26000 dossiers en instance, ou bien les dossiers n’étaient pas complet. (ce que nous contestons)
    Le SG nous dit que la convention IA/MDPH fonctionne désormais correctement.

7) Crédits pédagogiques :
Il apparaîtrait que la ligne budgétaire consacrée aux projets et actions culturelles dans les écoles privées n’ait pas été touchée à l’identique de celle des écoles publiques (baisse de 35% du BOP 140). Qu’en est-il réellement et pourquoi ?

  • Réponse du SG : c’est vrai, mais cela concerne des crédits très réduits. L’enseignement privé à reçu 2435 euros à ce titre cette année comme en 2009/2010. Cela représente 22 centimes par élève. Les écoles publiques ont reçu 36000 euros, soit 36 centimes par élève.
    Nous faisons valoir que cette façon de calculer n’est pas juste dans la mesure où seules les écoles présentant des projets et retenues obtiennent des financements à ce titre. Le SG nous répond que dans le privé, toutes les écoles reçoivent une somme, sans projet. Nous vérifions.

8) Déclaration d’intention de grève
Suite à notre déclaration préalable sur ce point, nous obtenons la reconnaissance par l’administration du fait que seuls les collègues devant classe sont concernés par la déclaration d’intention de grève, celle-ci servant de base à la mise en place du SMA.

  • Autres questions diverses

Ineat/ exeat :
il y a eu 2 ineat pour dossier médical lourd. Il n’y aura pas d’autre ineat.
Les exeat par contre sont accordés.
Le SNUipp demande si des solutions sont à l’étude pour tenter de débloquer les ineat. Cette situation devient très difficile pour de nombreux collègues. Le Secrétaire général nous répond que non !

Harmonisation des pratiques de calendrier d’inspections dans les circos : Cette question n’a pas été étudiée en conseil d’IEN. Elle sera examinée ultérieurement.


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