Mouvement Inter-départemental : où en est-on ?

Lignes directrices de gestion mobilité
jeudi 7 novembre 2019
par  snu31
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Dans le cadre de la mise en place de la loi de transformation de la Fonction publique l’établissement des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité va grandement changer les mobilités des enseignant.e.s. Notre article ICI

MOUVEMENT INTER-DEPARTEMENTAL (PERMUTATION)

REUNION d’INFORMATION SYNDICALE sur le mouvement Inter-départemental

MERCREDI 27 NOVEMBRE de 13H30 à 16H30

au local du SNUipp-FSU (52 rue Jacques Babinet

Les éléments que nous connaissons :

  • Barème éducation prioritaire : en plus des bonifications existantes, 45 points seraient attribués aux collègues ayant 5 années en REP et REP+.
  • Rapprochement de conjoint : Rouen et Caen resteraient considérées comme deux académies distinctes malgré la fusion.
  • Détachement : les personnels en détachement obtenant une mutation doivent demander leur réintégration dans leur département d’origine pour prendre le poste obtenu.
  • Andorre ou écoles européennes : les personnels en détachement doivent effectuer leur demande de mutation dans leur département d’origine.
  • Parent isolé : la rédaction ferait désormais mention de l’autorité exclusive afin de prendre en compte la déchéance d’autorité parentale.
  • Prise en compte des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre.

Calendrier prévisionnel

  • Parution des notes de service et des LDG au BO : le 14 novembre.
  • Saisie des vœux : du 19 novembre au 9 décembre.
  • Confirmation de la participation et envoi des pièces justificatives : du 10 au 18 décembre.
  • Demandes tardives : jusqu’au 21 janvier.
  • Affichage des barèmes dans SIAM : le 22 janvier.
  • Rectification des barèmes : jusqu’au 5 février
  • Transfert des dossiers au ministère : du 11 au 14 février.
  • Annulation de la participation : 14 février.
  • Résultats : le 2 mars par sms avec lien renvoyant sur I-prof (informations personnelles explicatives du résultat et un lien vers le site du gouvernement pour les informations générales).

Critères pour les opérations de mouvement

Les critères listés dans les LDG sont ceux qui étaient appliqués dans la dernière note de service mobilité (issus de la loi 84-16 et du décret 2018-303) :

  • L’expérience et le parcours professionnel ;
  • Les mesures de carte scolaire ;
  • Le renouvellement de la même demande chaque année,
  • L’ancienneté de la demande ;
  • Le rapprochement de conjoint pour raisons professionnelles ;
  • Le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant ;
  • La situation de handicap ;
  • L’exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement.