Compte-rendu CAPD du 27 novembre 2019 : direction d’école, droits des personnels,formation continue : du mépris et encore du mépris !!!

lundi 2 décembre 2019
par  snu31
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Notre déclaration liminaire à la CAPD en cliquant ICI "Je vous demande de ne pas salir mon nom".

Réponses de la DASEN aux déclarations des organisations syndicales

Sur les annonces du ministre sur la direction d’école

1) Moratoire sur les enquêtes

Nous avons dénoncé l’envoi dans les écoles cette semaine d’une enquête sur la prévision d’effectifs alors que le ministre, dans sa grande mansuétude, s’est engagé à suspendre toute demande administrative jusqu’à la fin de l’année civile !

Réponses DASEN

Cette prévision peut être faite sans l’intervention des directeur.rice.s par le biais d’une extraction sur Onde. Un message sera passé en ce sens pour que ce ne soit pas une contrainte supplémentaire.

2) Réunions des directeur.rice.s en circonscription

Ces réunions n’ont pas de caractère obligatoire.

3) Décharge supplémentaire d’ici les congés de Noël :

Un courrier est parti en ce sens pour des directeur.rice.s d’école chargé.e.s de classe (même dans les petites écoles). Cela se fait au détriment de la formation qui est supprimée pour 3 semaines. (816 journées de décharge dans le département.) Tous les stages sont annulés sauf pour les PET2 (un est reporté) et SDEI (un maintenu et un reporté). La semaine de formation initiale des directeur.rice.s est reportée. /bleu]

La DASEN souligne que cette mesure « c’est mieux que rien ». Il s’agit d’une reconnaissance par le ministre de la difficulté du poste de direction. Le questionnaire en ligne, auquel beaucoup de directeur.rice.s ont répondu, ainsi que les réunions organisées dans les circonscriptions permettront « d’améliorer les conditions de travail des directeur.rice.s ».

Pour le SNUipp-FSU 31, ces mesures, en plus d’être insuffisantes, ne répondent pas à la problématique du fonctionnement de l’école ni au mal-être, voire à la souffrance de l’ensemble de la profession.

De plus, le ministre instrumentalise le décès de Christine Renon pour remettre en avant la question d’un statut hiérarchique pour la direction d’école. C’est inacceptable !!!

Nous avons dénoncé des effets d’annonce, une fois de plus injonctifs et autoritaires, qui impactent lourdement les collègues (suppression de la formation, remplaçant.e.s récupéré.e.s au pied levé pour assurer la journée de décharge), les élèves mais aussi les circonscriptions dans leur organisation.

Encore une fois, une mesure « de com’ » déconnectée de la réalité du terrain, à mettre en œuvre en urgence, à l’image des dédoublements de classes décrétés sans moyens 3 mois après l’élection du Président Macron ou encore les ajustements des programmes décidés pendant l’été !!!

Cela dénote d’un profond mépris pour les enseignant.e.s que la DASEN viendra confirmer pendant cette CAPD en nous disant que les directeurs.rice.s ne vont pas « pleurer pour deux heures de travail en plus » (fin de la citation) !

Les revendications du SNUipp pour le fonctionnement de l’école en cliquant ICI.

La direction d’école est une question de fonctionnement de l’école qui est l’affaire de tous les personnels.

Sur les droits des personnels

Dans un courrier unitaire voir ICI, le SNUipp-FSU 31 a interpellé la DASEN sur les consignes données aux IEN concernant la participation des collègues aux Réunions d’Information Syndicales ( RIS).

La DASEN considère que la récupération sur les 108h n’est pas inscrite dans la loi ! D’après cette lecture très restrictive, seule la simultanéité de la RIS et de l’animation pédagogique autoriserait les collègues à ne pas se rendre à l’animation. Et, restriction supplémentaire, sauf si l’IEN considère que la présence des collègues est indispensable (selon le sujet abordé par exemple…) !

Mais Madame la DASEN, comment les enseignant.e.s du 1er degré peuvent-ils exercer un droit inscrit dans la loi ???

Pour le SNUipp-FSU31, il s’agit d’une remise en cause inacceptable de nos droits.

Les textes ne mentionnent pas l’obligation de coïncidence des RIS avec les temps d’animation pédagogique, la notion de formation ou d’animation obligatoires n’existe pas et il n’y a pas de convocation à joindre à une demande d’absence pour participer à une RIS hors temps de travail.

Tout collègue a le droit de participer à 9h de RIS par an sur son temps de service :

  • 3h sur le temps élèves
  • 6h en dehors de leur présence et ce temps est bien imputable aux 108h qui font partie de notre temps de service.
Pour rappel, la circulaire 2014-120 du 16/09/2014 dispose que : « si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). »

La DASEN finira par concéder que les RIS peuvent être substituées aux conseils des maîtres ou conseils d’école et aux APC ! Encore une belle démonstration de la méconnaissance des textes, puisque la seule restriction posée par la circulaire est justement les APC !!!

A la demande des délégué.e.s du personnel des 3 organisations syndicales, une réponse écrite nous sera faite par la DASEN sur l’application du décret et de la circulaire. Nous attendons donc cette réponse pour pouvoir, si nécessaire, engager une procédure de recours en contentieux.

Dans ce contexte d’attaques contre la profession, continuons à exercer nos droits ! On ne cède pas aux intimidations ni aux pressions exercées par les IEN dans leurs circulaires, contraires à la loi.

Nos RIS et stages en cliquant ICI.

Formation continue

Cette CAPD devait étudier les départs en formation continue pour l’année 2019-2020. Et ce fut un grand fiasco puisque le document de travail transmis par la DASEN est incompréhensible, elle le reconnaît elle-même.

L’administration n’est pas en mesure de nous dire quels critères sont pris en compte pour attribuer les temps de formation demandés (barème, rang du vœu etc…).

Au final, après démonstration faite à partir de plusieurs exemples, la DASEN doit bien reconnaître que le document devant valider les départs en formation n’a aucune logique et qu’il est inutilisable !!! Personne n’est en capacité de nous expliquer quelque règle que ce soit. Ainsi le projet de départ en formation continue n’a pu être validé.

Face à ce bide total, la DASEN décide qu’un groupe de travail se tiendra très prochainement pour ré-analyser et pouvoir faire transparence sur les critères pris en compte et permettant de départager les collègues (Combinaison entre barème, nombre de jours de formation déjà effectué, rang du vœu).

La formation continue pour les PE est à l’agonie dans notre département. Si cette année le plan de formation 2019-2020 a été publié dans des délais plus corrects, l’offre de formation à candidature individuelle, seule formation véritablement choisie par les collègues, reste peau de chagrin, allant de quelques heures à 2 jours, empêchant toute prise de recul et réflexion approfondie sur les problématiques de métier.

Les stages de formation continue devant avoir lieu à partir de janvier 2020 ne devraient pas être annulés, sauf problème de remplacement (ce qui est le cas tous les ans !!!).

Questions diverses posées à la CAPD du 27 novembre 2019 en cliquant ICI :

Promotions, reclassement, ISSR, Communication administration / enseignants, Permutations informatisées, Médecin de prévention, rythmes scolaires, PIAL, RDV carrière, interprétariat...


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