Questions diverses CAPD 27/11 : Promotions, reclassement, ISSR, Communication administration / enseignants, Permutations informatisées, Médecin de prévention, rythmes scolaires, PIAL, RDV carrière, interprétariat

lundi 2 décembre 2019
par  snu31
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Promotions

SNUipp-FSU 31

Avancement automatique : les passages d’échelon automatiques de septembre et octobre n’ont pas été imputées sur les salaires. Pouvez-vous nous dire à quelle date ils seront effectifs ?

DASEN

Ces avancements ne sont pas automatisés. Les mises à jour seront faites en décembre. Les bascules ne peuvent être anticipées. Sur l’Iprof, la bascule apparaît en novembre et les collègues seront payés le mois d’après soit en décembre.

ISSR

La DPE5 assure la centralisation des demandes et renvoie les signalements vers le secrétariat des circonscriptions qui gèrent les remplacements pour validation, puis renvoie à la DPE 6. Cependant, dixit, les saisies ne sont pas « exhaustives » ! C’est en cours de régularisation.

Le SNUipp-FSU 31 a dénoncé, une fois de plus, la multiplication des erreurs dans les relevés ARIA. De nouveau, à cette rentrée, alors que la situation n’est toujours pas apurée pour encore beaucoup de collègues pour l’année 2018-19, voire 2017-18, le versement des ISSR dysfonctionne et les collègues ne sont pas payés pour le travail effectué.

Nous avons demandé un changement de procédure : partir de la déclaration faite par le ou la collègue de ses affectations et validation par la DPE après.

La DASEN reconnaît des difficultés de « fluidité » et souhaite améliorer la procédure.

Face à nos protestations, décision est prise de tester sur une circonscription hors Toulouse.

Les impayés des années précédentes sont en cours de traitement. Nous contacter si vous êtes dans ce cas.

Communication administration / enseignants :

Communication avec les agents :

Un travail est en cours avec le service « communication » du rectorat pour informer les agents des modalités de communication (notamment pour le mouvement, les permutations et le contrôle des barèmes) sur l’adresse professionnelle. Réflexion également sur des flyers à mettre en salle des maîtres pour que les agents ne ratent pas les infos.

Nous demandons qu’un accusé de réception soit mis en place pour savoir que son message/dossier est arrivé au bon endroit.

DASEN : C’est possible de dire si le courriel est arrivé… mais arrivé ne veut pas dire lu… Seule la DPE6 (gestionnaires individuels) peut communiquer via Iprof pour le moment.

Communication avec représentants des personnels sur les situations individuelles des collègues

Nouvelle procédure mise en place, 2 semaines de délai pour avoir les réponses.

Pour le SNUipp-FSU, les délais de réponse sont trop longs. Quand les collègues s’adressent à la DPE sur des questions administratives, ils et elles ne reçoivent pas de réponse et doivent ré interpeller les services à plusieurs reprises.

Permutations informatisées

DASEN : Aucun groupe de travail avec les organisations syndicales ne sera organisé en raison de la mise en œuvre de la loi de la transformation de la fonction publique au 01/01/2020.

SNUipp : Les collègues ne seront donc plus représenté.e.s et ne pourront pas faire valoir leurs droits ! Les recours ne seront possibles qu’une fois les résultats des permutations publiés ! Voilà quelles sont les conséquences de cette loi, toujours plus d’arbitraire et un management autoritaire des personnels !!!

RDV de carrière

Les collègues ayant fait un recours sur appréciation ont reçu un courrier pour les informer individuellement.

Les recours seront traités en CAPD qui devrait avoir lieu du 27 au 31 janvier.

Pour les collègues éligibles et n’ayant pas eu le rdv, aucun recours n’est possible car ils n’ont pas d’appréciation finale (20 collègues concernés). L’appréciation se fait ensuite sur la base du dossier individuel.

Dans un nouvel arrêté (21 juin 2019), il est prévu une prolongation de la campagne d’évaluation jusqu’à la mi octobre de l’année suivante pour que ces collègues puissent avoir leur RDV.

Les services n’ont pas eu le temps matériel de mettre en place cette nouvelle disposition. En 2020-2021, les PE n’ayant pas eu le RDV en 2019-202, bien qu’éligibles, devraient être convoqué.e.s entre le 15/09 et le 31/10 2020.

Rythmes scolaires

Calendrier rythmes scolaires

Un calendrier a été envoyé dans les écoles avec une date limite de retour au 17 janvier 2020. Cela oblige la réunion d’un nouveau conseil d’école avant cette date. Pour les écoles qui ne sont pas concernées par des transports, cette date doit être repoussée.

DASEN : Il y a des contraintes de date en raison des transports scolaires pour lesquels le Conseil Départemental doit procéder à des appels d’offre. Va regarder ce qu’elle peut faire. La DASEN demande aux maires d’être à l’écoute des conseils d’école. Le PV du conseil d’école doit restituer les échanges pour comprendre les raisons des demandes.

Quels impacts en raison des élections municipales ?

Les opérations de carte scolaire se feront après les élections soit fin mars/ début avril. Si l’école est concernée par des transports scolaires, rien ne pourra être modifié après les élections municipales.

Médecin de prévention

Tous les postes ne sont pas couverts et sont en nombre insuffisant pour répondre au nombre de personnels du département.

Si des comportements inappropriés lors des RDV sont constatés par les collègues, il faut nous le signaler pour le faire remonter.

Interprétariat

DASEN : Il n’existe pas de budget dédié aux traducteurs, pas de mesure particulière en terme d’interprète pour accueillir les familles. Dans le cadre de la cité éducative (Grand Mirail), il sera possible de mobiliser un budget sur cette question. Pour cas particulier, il faut contacter l’IEN qui se rapprochera du CASNAV.

La DASEN nous a expliqué qu’il y avait toujours eu dans les écoles des familles non francophones, qu’il fallait qu’on se débrouille avec des associations par exemple et que dans la plupart des cas, les familles venaient avec un membre de la famille, ou autre qui pouvait servir d’interprète !!! Et puis l’Éducation Nationale ne peut pas tout !!!

Pour le SNUipp-FSU 31, ces propos sont honteux, une fois de plus. En plus d’une méconnaissance des réalités du terrain, ils montrent qu’il n’y a aucune volonté de l’institution de donner les moyens pour la scolarisation des élèves allophones.

Pétition à signer et à diffuser largement : Pour un digne accueil des élèves allophones en Haute Garonne : http://31.snuipp.fr/spip.php?article5512

PIAL

Il faut faire remonter les besoins via l’IEN. Actuellement 400 élèves se retrouvent sans accompagnement !

Stagiaires

6 démissions en tout : 3 au cours de l’année et 3 de plus le 1er septembre (dont 2 prolongations.)

3 recours à la liste complémentaire (uniquement) car d’après l’administration (qui connaît et applique très bien les textes !!!), on ne peut faire appel à la liste complémentaire que jusqu’au 1er octobre...

Le SNUipp est intervenu pour demander le recours à la liste complémentaire en lieu et place de contractuel.le.s (30 sont déjà sur le terrain et 10 recrutements sont en cours). Les textes indiquent qu’il est possible de recruter sur la LC jusqu’à la date du concours suivant (avril 2020). Comble du cynisme de notre institution, elle utilise comme réservoir de contractuel.e.s la liste complémentaire en disant que c’est une chance pour elles et eux !!!

Reclassement

112 demandes de reclassement ont été reçues depuis la rentrée

-* 56 reclassements avec des services à faire valoir qui seront pris en compte avant les vacances de décembre, effectif sur paye de janvier.

-* 56 pour lesquels le dossier de reclassement est incomplet. Sans retour des PES concernés (transmission de pièces au dossier), ils seront reclassés à l’échelon 1.

La DPE a fait un rappel et tout dossier incompletpeut encore être envoyé jusqu’au 31 mars 2020 (validation en avril).

Pour 2018-2019 : reste 3 dossiers en attente de traitement (1 en attente de doc et 2 en cours)

Pour 2017-2018 : 2 recours à l’étude, 1 en attente

Congé Longue Maladie Fractionné

Le SNUipp-FSU conteste le comptage effectué par l’administration, défavorable aux collègues concernés, pour ce type de congé. Les situations individuelles doivent nous être transmises.

IDPE

Régularisé sur les payes de janvier


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