Alerte sur les SEGPA : des attaques contre l’enseignement adapté et spécialisé

jeudi 30 janvier 2020
par  snu31
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Pour la rentrée 2020, l’administration envisage une diminution des Dotations afférentes aux SEGPA et aux EREA.

Le SNUipp-FSU interviendra lors du Comité Technique Académique du 3 février 2020 pour faire respecter le fléchage des moyens tel qu’il est prévu dans les textes réglementaires.

Nous revendiquerons des dotations horaires suffisantes pour un fonctionnement normal des SEGPA, leur maintien partout où elles existent et ce, dès la 6e, avec les moyens prévus réglementairement et un maximum de 16 élèves en classe entière et 8 en atelier.

Une enquête a été envoyée aux collègues sur cette question afin de faire le point sur la situation actuelle :

  • DGH actuelle par établissement
  • nombre d’ateliers
  • nombre de structures
  • nombre d’élèves
  • problèmes rencontrés

Merci de nous faire remonter les informations pour votre établissement par retour de mail : snu31 snuipp.fr

Ci-dessous, vous trouverez des éléments sur le fléchage des moyens avec les références aux textes réglementaires afin de mieux comprendre le sujet.

Les dotations afférentes aux SEGPA et aux EREA sont des dotations 2nd degré et la dernière circulaire EGPAn° 2015-176du 28 octobre 2015 stipule très clairement que « …les enseignements adaptés bénéficient d’une dotation horaire, fléchée et identifiée au sein de la dotation globale du collège, affectée à la SEGPA. Elle doit permettre de disposer des moyens nécessaires pour couvrir tous les besoins des élèves de SEGPA et d’assurer la continuité des enseignements…. ». (Art 1.3)

Le calcul de la Dotation Horaire Globale (DHG)

Il faut observer la dotation à partir de l’arrêté du 21-10-2015 paru au J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 qui indique les horaires minima pour une SEGPA. Les dotations en SEGPA doivent être « fléchées et identifiées » selon cette même circulaire, et apparaître en fonction du nombre de divisions, et non en fonction du nombre d’élèves.

Exemple : pour une SEGPA soit 4 divisions (16 élèves maximum), il demeure important qu’il y ait au moins 3 professeurs des écoles spécialisés : « L’équipe pédagogique est constituée principalement de professeurs des écoles spécialisés… »

Il est nécessaire de faire apparaître la dotation des heures dites « autonomie d’établissement » qui devraient être de 3H par division en plus des dotations de base présentées ci-dessous. Ce calcul devra donner les dotations suivantes : (minima)

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Des pratiques de l’administration qui visent à récupérer des moyens sur le dos de l’enseignement adapté

Malgré une augmentation des effectifs constatés sur l’ensemble du territoire, dans certaines académies et départements, les SEGPA servent de véritables variables d’ajustement de carte scolaire avec des fermetures de divisions où il y a une dilution des moyens qui se concrétise parfois par la fermeture de classes de 6e.

Le SNUipp-FSU s’oppose à la création de 6es inclusives en lieu et place des 6e SEGPA.

Le prétexte de réaliser des 6es inclusives ne doit pas conduire à des fermetures, puisque la circulaire de 2015, réaffirme une structure à 4 divisions minimum et que l’orientation des élèves en 6e existe encore, sous la forme d’une pré-orientation, confirmée ou non à la fin du cycle 3.

Les premières expérimentations, qui ne sont pas à l’initiative des équipes, montrent une réelle dégradation des conditions de travail des personnels et une difficulté supplémentaire pour la qualité de la prise en charge des élèves en grande difficulté scolaire.

Une attaque sur les enseignements préprofessionnels est à l’oeuvre dans plusieurs académies : fermeture d’ateliers, remise en cause des 8 élèves par ateliers professionnels, volonté de financer la réforme des lycées professionnels sur le dos des SEGPA. Le nombre de 8 élèves par atelier est en phase avec la notion même d’adaptation scolaire.

Sans offre de formation correspondant à leurs besoins et avec des conditions d’études dégradées, quel avenir réserve-t-on aux élèves de ces sections ? Les dispositifs ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire, pensées pour les élèves en situation de handicap) ne peuvent se substituer aux classes de SEGPA car ils ne concernent pas les mêmes publics. L’inclusion à marche forcée est génératrice d’échec. En rognant ainsi sur les moyens accordés aux SEGPA, dans le cadre d’un budget contraint, l’institution enlève encore des moyens à une structure accueillant des élèves en grandes difficultés. Pour le SNUipp-FSU, c’est inacceptable ! Transmettez-nous les éléments pour votre établissement afin que nous puissions défendre les moyens en CTA le 3 janvier. Ensemble, mobilisons-nous !

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