Questions diverses CAPD 7/02 : Communication avec la DPE, calendrier des instances, mouvement, direction d’école

lundi 10 février 2020
par  snu31
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CAPD 7/02 QUESTIONS DIVERSES : première partie

En préambule, l’IA annonce qu’une bonne partie des questions diverses ont été traitées par écrit et qu’elle se contentera d’apporter certains compléments d’information... Mais nous (l’ensemble des organisations syndicales) n’avions rien reçu et les éléments de réponse écrits ne nous ont même pas été donnés pendant la CAPD. Nous les avons reçus après la CAPD, avec des réponses incomplètes et des mentions "éléments seront donnés oralement en séance" et qui ne l’ont pas été....

Ces conditions de travail sont inacceptables et ne nous permettent pas de faire correctement notre travail de délégué.es du personnel. Les questions diverses sont un moyen de pointer des éléments et d’ouvrir une discussion entre l’administration et les représentant.es des personnels. C’est une une illustration de plus de la conception que notre administration a du dialogue social…

IA : : les éléments de réponse écrits seront envoyés en amont lors de la prochaine instance.

COMMUNICATION DPE

La DASEN a souhaité mettre en place cette année de nouvelles modalités de communication entre ses services et les organisations syndicales. Cette nouvelle procédure consiste pour nous à adresser à la DPE un tableau dans lequel sont recensés les problèmes rencontrés par les collègues et pour lesquels ils nous ont saisis. Cette procédure était censée améliorer la communication entre organisations syndicales et DPE au service des enseignant-es du département. Or, le SNUipp-FSU 31 constate que c’est loin d’être le cas !

Nous avons donc demandé à l’administration ce qu’elle comptait mette en place et/ou modifier pour améliorer cette communication entre les services de la DPE et les organisations syndicales ainsi qu’entre la DPE et les collègues.

Le SNUipp-FSU 31 rappelle que, derrière les tableurs, il y a des collègues qui attendent, parfois depuis très longtemps, des réponses de leur employeur sur des questions d’ordre administratif. Il n’est pas acceptable que les enseignants de la Hte-Garonne ne puissent obtenir de réponse de leur employeur à leurs questions.

  • Sur la communication avec les agents :

IA : Les demandes sont traitées au fur et à mesure. Les demandes relatives aux ISSR font l’objet d’un accusé de réception systématique et selon le cas, l’objet d’un envoi d’un tableau pour normaliser les demandes des agents afin d’en permettre l’exploitation. Il est rappelé que ces retours se font aux agents et non aux organisations syndicales mises en copie de la demande. De plus, il est précisé que les adresses électroniques professionnelles restent le canal privilégié pour les réponses.

  • Sur la communication avec les Organisations Syndicales :

IA  : Les réponses aux organisations syndicales sont communiquées dès que possible mais la priorité est donnée au traitement des réponses aux agents. Par ailleurs, les demandes d’informations systématiques des organisations syndicales sur les questions individuelles doivent pouvoir laisser le temps à la DSDEN d’instruire les demandes des agents par la DSDEN.

Pour le SNUipp-FSU 31, la lenteur des réponses met parfois nos collègues en difficulté. Nous avons plusieurs exemples de collègues ayant alerté sur des problèmes liés à des trop perçus, par exemple, pour lesquels les rectifications ont pris un temps long, les mettant ensuite en difficulté quand la DGRFIP (Direction Générale Régionales Des Finances Publiques) procède sans avertissement à des retraits sur salaire.

On ne peut que s’inquiéter encore plus sur les problèmes que le manque d’agents administratifs vont faire peser sur nos collègues dans les opérations de mobilité, maintenant que les représentant.es syndicaux sont exclu.es de la vérification.

DIRECTION D’ECOLE

SNUipp-FSU : Suite au groupe de travail départemental autour de la direction d’École du 20 décembre 2019, quelles suites allez-vous donner ? Comment allez-vous concrètement alléger les tâches de la direction d’école dans le département ?

IA : Trois pistes de travail pour l’année en cours à investir pour qu’elles soient des facteurs effectifs d’amélioration des conditions de travail :

  • A court terme : mise en place d’une charte d’utilisation de la messagerie électronique, en lien avec les travaux du CHSCTSD et régulation des messages institutionnels au niveau de la DSDEN de façon à alléger la gestion de la messagerie par les directeurs
  • Pour la fin d’année scolaire : élaboration d’un guide départemental opérationnel du directeur d’école nouvellement nommé ou intérimaire
  • A moyen terme : réflexion à conduire sur une mise en place de réseaux de directeurs d’école.

SNUipp-FSU : Est-il prévu une restitution aux organisations syndicales ? Quel est le bilan des réunions organisées par les IEN dans les circonscriptions ?

IA : La restitution se fera sous la forme d’un diaporama qui sera diffusé aux directeurs et sur le site de la DSDEN 31.

Pour le SNUipp-FSU : , la promesse du ministère d’alléger les tâches des directrice-teurs d’école et son action de communication d’octroi d’une journée supplémentaire de décharge ne sont que de la poudre aux yeux. Dans notre département, les problèmes de remplacement ont conduit des IEN à relever des TRS de leur complément de service sur des directions pour aller « éteindre » les incendies liés au non remplacement des enseignant-es en congé maladie. Les collègues étaient prévenu.es la veille pour le lendemain, quand ce n’était pas le matin même… remettant parfois en cause la tenue d’équipes éducatives ! Cela démontre le peu de cas qui est fait de la charge administrative liée à la fonction de direction.

Le suicide de notre collègue Christine RENON, directrice en Seine-Saint-Denis, a profondément marqué l’ensemble de la profession. La situation professionnelle qu’elle décrit dans son dernier courrier vaut comme témoignage testamentaire et fait écho à ce que vivent de plus en plus de collègues.

Le SNUipp-FSU avait demandé dans l’urgence au ministère des actes forts (VOIR ICI"15 mesures urgentes à prendre pour la direction d’école") , des décisions rapides et concrètes non seulement pour la direction d’école et pour le premier degré, mais aussi pour tous les personnels.

Les résultats de l’enquête ministérielle sur la direction sont clairs : pas de statut, MAIS du temps, des aides à la direction et de la formation pour le fonctionnement de l’école !

La feuille de route est tracée, le gouvernement doit y mettre les moyens.

CALENDRIER CAPD

5 CAPD sont prévues :

  • Liste d’Aptitude Direction d’Ecole 2 cl et plus : date en cours de modification. Initialement prévue le 24 février. Nous avons demandé le report, car avec les vacances nous ne pouvions pas contacter les collègues en amont —> report accepté, date à fixer
  • Avancement Accéléré  : jeudi 5 mars 2020
  • Congé de Formation Professionnelle  : mercredi 6 mai 2020
  • Hors Classe et Liste d’Aptitude PE : vendredi 26 juin 2020
  • Accès Classe Exceptionnelle et échelon Spécial  : lundi 29 juin 2020

La CAPD ne sera pas consultée pour les départs en CAPPEI.

Pour le SNUipp-FSU, l’application de la loi Dussopt au pied de la lettre, de manière soi-disant intelligente, en excluant tout groupe de travail et envoi de documents de travail, est une illustration de plus de la volonté de mettre fin au paritarisme, à la défense des règles collectives dans la transparence et l’équité.

C’est une mise au pas de toute la profession qui s’annonce au travers d’une gestion des personnels (déroulement de carrière, mutations, formation….) qui sera entièrement dévolue à l’administration, sans contrôle, en toute opacité. La dimension « collective » du métier disparaît au profit d’une individualisation totale des carrières.

MOUVEMENT

IA : Dans le cadre de la préparation du mouvement 2020-2021, et en application des dispositions de la loi sur la transformation de la fonction publique, il n’y aura plus d’organisation de groupe de travail sur la préparation de la circulaire. De même, la règlementation supprime le passage de la circulaire départementale relative au mouvement en CTSD.

Le calendrier des opérations et les modalités de fonctionnement du mouvement figureront dans la circulaire départementale qui n’est pas validée à ce jour. Elle devrait paraitre à la mi-mars Le serveur devrait ouvrir après les opérations de carte scolaire (prévues le 1er et 2 avril).

Une cellule mobilité sera mise en place pendant l’ouverture du serveur avec une ligne téléphonique et une adresse mail dédiées et des fiches d’aide seront élaborées.

Le SNUipp-FSU 31 indique que rien n’interdit dans la loi la tenue de groupes de travail ; d’autres départements en ont prévus comme la Gironde.

L’IA DASEN y est opposé au motif d’un arbitrage du recteur pour les 8 départements de l’académie de Toulouse.

Pour le SNUipp-FSU 31, cette loi constitue une véritable rupture puisqu’elle met fin à plus d’un demi siècle de contrôle des syndicats sur l’administration. A terme les enseignant.es seront seuls face aux décisions de leur chef immédiat sans autre recours qu’une plainte en justice qu’ils devront déposer et instruire seuls.

Les élu.es en CAPD, élu.es démocratiquement par toute la profession, sont indispensables pour :

  • peser afin d’édicter des règles favorables aux enseignant.es.
  • informer et conseiller les collègues pour le mouvement, les promotions
  • garantir l’équité entre tous les collègues, le respect des règles
  • repérer les erreurs, les signaler à l’administration pour correction
  • défendre les collègues notamment ceux dans une situation difficile (handicap, altération de l’état de santé ; difficultés sociales...)
  • défendre les collègues face à l’arbitraire, à une décision injuste
  • diffuser et communiquer les résultats aux collègues, renseigner les écoles

FIN DU PARITARISME = PROFESSION EN DANGER !

Nous avons rappelé la liste des collègues pour lesquels l’administration avait décidé d’une compensation au mouvement 2020 suite à des erreurs de l’administration les ayant lésés au mouvement 2019

IA : Les collègues pour lesquels les chaînes manuelles de mutation auraient pu conduire à des résultats différents bénéficieront d’une bonification de carte scolaire sur leurs vœux n°1 formulés en 2019.

Nous informons les collègues concerné.es. Nous contacter pour toute question.