Mesures coronavirus : quel droit des personnels ?

mercredi 26 février 2020
par  snu31
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Mesures coronavirus : quel droit des personnels ?

Dans le contexte des mesures contre le coronavirus, peu de consignes claires sont données : dans l’Éducation Nationale, les personnels et élèves de la zone C, de retours de congés lundi 24/02, ont reçu des informations au compte-goutte : retour immédiat au domicile et mise en quarantaine lors d’un retour d’une zone à risque, décision sur l’organisation des voyages scolaires. Dans les autres services, aucune information officielle n’est donnée sur les mesures à prendre.

Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’Administration à tous ses niveaux, qu’ils ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés.

Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels.

– Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?

Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le !

Pour l’Éducation nationale, l’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend « toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement », il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.

Un autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.

– Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?

Les agents en quarantaine ne SONT PAS en congé de maladie ordinaire mais bénéficiaires d’un arrêté individuel au sens de l’article L3115-10 du code de la Santé publique.

Concernant les agents non-titulaires, il faut se référer au décret du 31/01 qui précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine.

Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! La FSU intervient en ce sens.

– Qu’en est-il des voyages scolaires ?

Le Ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.

Lien vers le site de la FSU régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

En cas de questionnement et de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter !


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