CAPD du 06/03 : Questions diverses Deuxième partie

vendredi 6 mars 2020
par  snu31
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TROP PERÇU

SNUipp-FSU : Comment sont gérées les situations de trop perçu ? Avertissement des collègues ? Interrogation sur leur situation financière ? Mise en place d’un échéancier prenant en compte la hauteur de la somme et la situation sociale et financière du collègue ?

IA : Concernant les trop perçus, la règle applicable sur les précomptes est celle de la quotité saisissable (variable selon la rémunération perçue et la situation familiale).

En lien l’article dans Service Public ICI

C’est la DGRFIP ( Direction Générale des Finances Publiques) qui procède aux saisies sur salaire. Les gestionnaires de la DPE 6 signalent les trop-perçus et n’ont plus la main. La DGRFIP applique alors la règle de la quotité saisissable.

Si la somme due ne peut être récupérée en 3 fois, le restant dû peut faire l’objet d’un échelonnement.

En cas de grosse difficulté, la seule solution reste le recours au service social du rectorat.

Pour le SNUipp-FSu 31, l’impuissance de l’administration dans ces situations n’est pas entendable !

PE CONTRACTUEL.LES

SNUipp-FSU : Le statut de contractuel.le est déjà très compliqué en soi, de part la précarité engendrée et le manque de formation manifeste. Vous avez choisi d’en affecter une quarantaine en classes spécialisées, rajoutant ainsi de la difficulté à la difficulté. Difficulté qui pèse sur le/la collègue contractuel.le, mais aussi sur les collègues, sur les élèves, sur l’école, sur le service public ! EN LIEN NOTRE DECLA

Pouvons-nous avoir des garanties concernant les contrats sur au moins deux points :

  • que leur durée coure jusqu’à la fin de l’année scolaire ( 31 août 2020) ?
  • que toutes les vacances soient incluses ?

Lorsque cela n’est pas le cas, nous vous demandons d’émettre de nouveaux contrats en conformité avec ces principes.

IA : Les contrats de travail sont établis jusqu’au 31 août de l’année N+1 pour tout remplacement d’une absence à l’année qui débute avant le 1er octobre de l’année N.

Pour tout contrat débutant après cette date, le contrat est borné à la fin de l’absence, et au plus tard à la sortie des classes.

Pour qu’un contrat couvre les vacances scolaires, il faut que l’enseignant.e à remplacer soit absent.e jusqu’à la veille des congés et prolonge au jour de la reprise.

L’IA affirme que le recours à des contrats courts n’est pas une politique systématisée, elle embauche au moment de la rentrée scolaire pour des remplacements longs, puis procède à des recrutements plus courts au fur et à mesure de l’année scolaire pour couvrir des remplacements en cas de besoin.

Le Snuipp-FSU 31 précise que dans d’autres départements des contractuel.les sont embauché.es à l’année sur des postes de titulaires remplaçant.es ce qui leur offre de meilleures conditions.

Nous rappellons notre opposition au recrutement de contractuel.les et notre demande de faire appel à la Liste Complémentaire autant que de besoin.

AVANCEMENT

Le Snuipp-FSU 31 Nous remarquons que l’administration est toujours très rapide pour opérer des retraits de salaire (parfois à tort). Par contre, les avancements d’échelon automatique ou autres indemnités dues sont très tardivement mises en paiement et les personnels doivent relancer les services à de multiples reprises.

IA : Les avancements d’échelon font l’objet de campagne ce qui explique le décalage entre la décision et la prise en compte en matière de paye. Pour l’avancement automatique, comme pour les accélérations, le ministère n’envoie l’application qu’au mois de novembre.

Pour le Snuipp-FSU 31 c’est un exemple de plus du peu de considération de l’Etat pour ses agent.es.

ISSR

Le Snuipp-FSU 31 Vous deviez régulariser le dossier des ISSR pendant les vacances de février, peut-on avoir un point ?

IA : Récapitulatif des régularisations demandées en paye nous est distribué en séance. Les collègues concerné.es ont été prévenu.es par la DPE.

Le Snuipp-FSU 31 LES 64 situations que nous avions soulevées lors de la précédentes CAPD ne sont pas toutes réglées !

Si vous constatez une erreur de kilométrage dans le distanciel ARIA faisant changer de tranche, il faut adresser une demande motivée de modification à la DPE. Mettez-nous en copie.

DIRECTEURS- TRICES

Les syndicats : Est-ce que tous les directeurs ont eu leur journée supplémentaire de décharge en fin d’année 2019 ?

IA : En théorie, tous les directeurs-trices ont bénéficié de cette mesure grâce au redéploiement des TR de la formation continue en décembre. Ceux/celles qui n’ont pu être remplacé.es suite à une absence du TR devaient bénéficier de cette journée en janvier/février.

Si ce n’est pas le cas, ils/elles doivent se rapprocher de leur circonscription et en faire la demande. Ce sera sous réserve de moyen de remplacement disponible.

Pour le SNUipp-FSU 31, ces mesures de saupoudrage ne règlent en rien la problématique de la direction d’école.

Pour rappel les mesures proposées par le SNUipp-FSU dans notre article ICI

CORONAVIRUS

Syndicats : Nous vous demandons de nous confirmer que la journée de carence ne s’appliquera pas pour les personnels placés en congés d’office à la demande de l’administration comme le prévoit le décret 86-442.

IA : pas de jour de carence, les personnels ont des autorisations d’absence.


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