Courriel AVS-EVS n°9

vendredi 19 novembre 2010
par  snu31
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EVS : Compte-rendu réunion et audience unitaire à la préfecture mercredi 17 novembre

Organisations syndicales présentes : FSU 31 – FERC-FP FO – SE UNSA
Près d’une cinquantaine de collègues se sont réunis hier à l’appel de la FSU, de la FERC-FP FO, du SE UNSA, du SGEN et de la CGT mobilisation forte qui reflète l’urgence et l’acuité de la situation. Tous les personnels, qu’ils soient aides administratifs ou AVS, ont revendiqué le réemploi et le maintien des 26 heures. Nous avons dénoncé la dégradation des contrats par le passage aux CUI (passage de 26h à 20h, et ce que cela signifie au niveau des droits au chômage, refus de renouvellement dans les conditions du contrat initial...)
La question de recours aux prud’hommes a été abordée. Des recours ont déjà permis d’obtenir des indemnités substantielles sur la question du manquement à l’obligation de formation. (A noter que le SNUipp a d’ores et déjà pris contact avec une représentante aux prud’hommes de la CGT. Une rencontre est prévue mercredi 24 novembre pour faire le point sur les démarches à suivre et sur les possibilités en ce domaine en fonction des situations. Signalez-vous par mail à snu31 snuipp.fr le cas échéant).
Une motion a été adoptée à l’unanimité des présents. En voici le texte ci-dessous.
Une pétition adaptée à la situation de chaque école a été élaborée rassemblant les deux textes proposés auparavant par les syndicats et demandant le réemploi des personnels et le maintien des 26h. Vous la trouverez en pièce jointe et sur le site de l’ODEP31.

Audience à la préfecture : l’action doit continuer

6 représentants des personnels précaires et des syndicats FSU 31 – FERC FO – SE UNSA ont été reçus.
Annonce principale de la représentante du préfet : mise en place d’un interlocuteur unique sur la question au niveau de l’Education nationale, et c’est au niveau du rectorat et de l’IA que cela se fera. Nous ne devrions plus avoir à faire le tour des différents acteurs (IA, pôle emploi, direccte, préfecture) et être confrontés à des "renvois de balle" permanents. Nous y serons vigilants.
Sur les renouvellements dans le cadre des conventions en cours, tous les contrats liés à l’accompagnement du handicap seront renouvelés. Reste la question des conditions du renouvellement, en particulier du passage de 26 à 20 heures que nous avons unanimement dénoncé. Pas de réponse positive sur ce sujet à cette heure.
Pour les autres contrats (aide administrative etc.), ce sont les IA qui devront faire une « gestion fine » et "récupérer des postes". D’après la représentante du Préfet, la Haute-Garonne serait moins touchée que d’autres départements en proportion. Nous avons réaffirmé notre détermination à obtenir le réemploi de tous les personnels en insistant particulièrement sur le caractère pérenne de leurs missions.
Compte-tenu de ces éléments, il faut continuer à agir ensemble.
Les organisations syndicales FSU 31 – FERC FO – SE UNSA – CGT éducation – SUD éducation, appellent tous les personnels à se rassembler devant l’Inspection Académique, mercredi 24 nov à 14 h.

Motion adoptée lors de la réunion du 17 novembre

Pour le réemploi des contractuels ex CAV CAE
Lors des différentes audiences, tant la préfecture que l’inspection académique avaient acté la reconduction des contrats en cours. Il restait à traiter le désaccord sur la réduction des horaires hebdomadaires et les problèmes de formation. En effet, nous sommes employés pour seulement 20 à 26 heures par semaine selon les contrats et notre salaire s’élève de 630 à 830 € mensuel. Depuis plusieurs mois, nous nous mobilisons pour notre réemploi.
Or, plusieurs d’entre nous se sont vu notifiés par téléphone que l’inspection Académique ne reconduit pas leur contrat.
Nous n’acceptons pas cette violation caractérisée du contrat de travail initial qui est contradictoire aux garanties données.
Nous n’accepterons pas la suppression de notre emploi ; nous n’accepterons aucune baisse de salaire. C’est pourquoi, nous, personnels contractuels « aide administrative » (CAv, CAE, CUI) de l’Éducation Nationale de Haute Garonne, réunis avec les organisations syndicales fnec-fp FO, FSU, SE UNSA, décidons de nous mobiliser pour exiger :

  • le réemploi pour tous
  • aucune diminution de nos horaires de travail, aucune baisse de notre salaire
  • que l’employeur respecte ses obligations contractuelles

La première pétition exigeant le réemploi à été signée par plus de 2000 enseignants et parents. Dès à présent nous décidons :

  • de nous rendre en préfecture pour faire valoir ces revendications
  • de faire signer massivement la pétition ci-dessous et ci-jointe
  • d’interpeler les élus locaux pour solliciter leur appui

Pétition commune

Voir pièce jointe en formats open office et RTF, et sur le site de l’ODEP

Des personnels en contrats précaires utilisés comme des kleenex...
L’aide administrative et l’accompagnement du handicap dans les écoles et établissements très menacés par le désengagement de l’état.

Rassemblement unitaire à la préfecture mercredi 24 novembre à 14h

Pour le réemploi des personnels ex CAV CAE Après la réunion (50 personnels), le rassemblement et l’audience à la préfecture de mercredi 17 novembre, de nombreuses questions restent entières :

  • les personnels d’aide administrative dont les contrats pourraient être renouvelés d’ici la fin de l’année 2010 ont reçu une information des services de l’Inspection Académique leur annonçant le non renouvellement de leur contrat.
  • des personnels d’accompagnement du handicap en contrat aidé se sont vus bloquer ou refuser leur renouvellement. Le rectorat a pourtant affiché une priorité sur l’accompagnement du handicap.
  • les renouvellements, lorsqu’ils se font, ont lieu dans des conditions très dégradées pour les personnels : passage imposé de 26h à 20h hebdomadaires, avec ce que cela signifie de perte de salaire (190 euros de moins dont il leur reste 632 euros en moyenne) et au niveau des droits ultérieurs au chômage.
  • les questions de formation des personnels ne sont toujours pas résolues et l’administration de l’Education Nationale ne remplit pas ses obligations en ce domaine.
  • les conditions déplorables d’information et le manque de considération des personnel demeurent.
  • l’avenir de l’aide administrative dans nos écoles et établissement reste plus qu’incertain.

La FSU rappelle que les missions pérennes induites par la loi de 2005 sur la scolarisation des élèves en situation de Handicap, ainsi que l’aide administrative, devraient être assurées par des emplois pérennes et statutaires.
La FSU, aux côtés des autres organisations SE-UNSA, SGEN-CFDT, Fnec-fp-FO, CGT Education, SUD Education, appelle les personnels à un rassemblement mercredi 24 novembre à 14h devant l’Inspection Académique de Haute-Garonne.
Une demande d’audience à l’inspecteur d’Académie a été déposée pour exiger des réponses concernant le réemploi des personnels, et l’avenir des dispositifs d’aide administrative et d’accompagnement du handicap.


Documents joints

Pétition unitaire EVS avec FO
Pétition unitaire EVS avec FO
Pétition unitaire EVS avec FO
Pétition unitaire EVS avec FO

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