Principaux actes administratifs de l’année

Année scolaire 2010-2011
lundi 29 novembre 2010
par  snu31
popularité : 3%

DémarcheRemarquesBarèmes – conseils
Avancement CAPD en janvier/février Barème : (2 X AGS) + Note
CAFIPEMF Ouverture registres en Juin. Il faut justifier de 5 années de service effectif d’enseignement à temps complet au 31/12 de l’année au titre de laquelle est organisé l’examen
CAPA-SH Circulaire et demande en Janvier,
CAPD en Mars
Barème : AG + Note + Ancienneté ASH
AG : 0,5 point/an, Note + correctif
Ancienneté ASH : 2 points/an avant spécialisation, 1 point/an après CAPASH
Changement de département permutations informatisées : novembre ;
Résultats en mars
puis ineat-exeat : juin
Une note de service annuelle publiée au B.O fixe les modalités de participation aux permutations nationales.
Congé formation Circulaire novembre
demande en décembre
CAPD en juin
Les candidats doivent être en activité et justifier de 3 années de services effectifs. A notre demande, l’antériorité des candidatures est prise en compte.
Directeur d’école : liste d’aptitude Circulaire fin octobre
Demande : novembre-décembre
CAPD en mars
Justifier de 2 ans de services effectifs. Les candidatures sont soumises à une commission départementale d’entretien. Entretien valable pendant 2 ans
Disponibilité Circulaire en décembre
Demande mars au plus tard
La disponibilité est accordée pour une année scolaire par l’IA.
Formation continue (stages) Plan départemental de formation : début septembre Barème : (AGS : 2) - (nbre de jours déjà effectués X 3)
Pour le SNUipp, la formation continue est un droit statutaire. Elle doit relever du volontariat, sur le temps de service
Temps partiel Circulaire décembre- janvier
Demandes fin mars
Le temps partiel est accordé par année scolaire. Sauf pour les temps partiels de droit (naissance, adoption), demande formulée avant le 31 mars
Mouvement Circulaire en février,
participation en mars,
CAPD : juin
Les mutations sont prononcées annuellement par l’IA, après avis de la CAPD.
L’administration veut engager un chantier pour contraindre les personnels à moins de mobilité
Psychologue scolaire Circulaire décembre
Dossier : décembre/janvier
CAPD : avril
Barème : AG + Note + Ancienneté ASH
AG : 0,5 point/an, Ancienneté ASH : 0,5 point/an.
Conditions : licence de psychologie, 3 années de service d’enseignement ; 55 ans pour les PE

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