Courriel AVS-EVS n°10

mardi 14 décembre 2010
par  snu31
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Réemploi des EVS : nouveau rassemblement à l’IA mercredi 15 décembre à 16h30

Les syndicats SNUipp-FSU, FO, SE-UNSA et la CGT appellent une nouvelle fois les personnels à se rassembler devant l’Inspection Académique, à la Cité administrative, pour défendre le réemploi des EVS qui arrivent en période de renouvellement. Nous ne nous résignons pas. Dans l’immédiat, nous demandons le réemploi de ses personnels indispensables au fonctionnement des établissements scolaires, et le respect de leurs droits. Nous demandons de vrais emplois pour assurer les missions permanentes d’aide administrative et d’accompagnement du handicap. Une délégation intersyndicale sera reçue à l’IA.

Réemploi des EVS : le SNUipp intervient auprès de Pôle Emploi

Suite aux interrogations des EVS lors de la dernière audience à l’IA, et aux affirmations de l’administration de l’Education Nationale la responsabilité à Pôle Emploi concernant le blocage des renouvellements, nous avons appelé la direction de Pôle Emploi St Michel.

Voici les réponses données par Pôle Emploi à nos questions :

1 - Les personnels renouvelables au 31 décembre entrent dans le cadre du budget 2011 qui a été abondé pour maintenir le nombre de contrats au niveau de cette année. Il n’y aura pas de nouvel arrêté du préfet infléchissant les critères de renouvellement dans l’immédiat. Donc, les personnels entrant dans les critères à cette date devraient pouvoir être renouvelés. Mais attention, le renouvellement n’est pas une obligation ni un droit. (sic)
Les personnels de plus de 50 ans bénéficiaires de minima sociaux ou en situation de handicap peuvent être renouvelés essentiellement s’ils sont dans le cadre des 24 mois, et dans certains cas au-delà (cadre des 60 mois prévus dans les CAV), MAIS uniquement sur dérogation. On nous a dit que ces dérogations seraient exceptionnelles, et accordées en fonction des situations personnelles (proximité de la retraite...). On nous a dit aussi que c’était à l’IA de demander les dérogations. C’est la direction de Pôle Emploi, en articulation avec la DIRECCTE, qui décide au cas par cas des dérogations.
Nous avons réaffirmé que cette réponse n’était pas du tout satisfaisante, et que nous demanderions à l’administration de l’Education Nationale de déposer des dérogations pour tous les personnels, puisque nous voulons le réemploi.

2 - Souhait de ne pas renouveler : Les personnes qui ne souhaiteraient pas renouveler leur contrat compte tenu de la dégradation des conditions (passage à 20h...), même si on leur fait une proposition, ne s’exposent à rien et conservent leurs droits. Elles ne seront pas considérées comme démissionnaires. Il y a une modification substantielle des conditions initiales du contrat.

3 - Concernant la formation, on nous a reprécisé que le contrat aidé est lié à un dispositif d’insertion, et qu’en cela l’employeur doit s’engager à aider le personnel dans son parcours d’insertion. Il doit accompagner la personne dans son projet professionnel (défini normalement dès la signature de la convention individuelle). Cela peut se traduire par la mise en œuvre par l’employeur d’une formation qualifiante ou par un accompagnement à la recherche de périodes d’immersion auprès d’un ou plusieurs employeurs. La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, mais en tout état de cause, l’employeur ne peut y faire obstacle. L’adaptation au poste occupé ne peut en aucun cas être considéré comme formation. Certaines formations du Plan Académique de Formation du Rectorat sont recevables du moment qu’elles répondent au projet professionnel personnel et à la durée de 80h.
Les textes prévoient de manière générale que la formation se fasse dans la durée du 1er contrat et soit une condition du renouvellement. Face aux difficultés, une dérogation a été accordée à l’Education Nationale, et un renouvellement peut être accordé sous condition que la formation ou "l’immersion" se fasse durant la période suivante de contrat.

Pour de vrais emplois sur les missions permanentes d’aide administrative et d’accompagnement du handicap.

Le SNUipp-FSU est intervenu en CTP académique le 13 décembre, pour demander au recteur de faire remonter au ministère la nécessité de vrais emplois pour assurer les missions permanentes d’aide administrative et d’accompagnement du handicap. La situation actuelle, très douloureuse et inacceptable pour les personnels, très difficile pour les écoles et établissements, pour les élèves, montre bien toutes les limites et les impasses de l’utilisation d’un dispositif aussi précaire pour de telles missions. Cela ne peut plus durer.
Le SNUipp a adressé un communiqué à toute la presse dans le cadre de la journée d’action du 9 décembre pour réaffirmer cette exigence et ce besoin pour l’Ecole Publique. Une journée nationale d’action est en préparation pour janvier. Nous construisons le cadre unitaire le plus large possible.

Communiqué du SNUipp-FSU
Contrats aidés dans les écoles : personnels méprisés, missions menacées, halte à la précarité !

Depuis le mois de juin 2010, la décision du gouvernement de supprimer un tiers des contrats aidés, s’ajoutant aux 16000 suppressions de postes dans l’Éducation Nationale et aux coupes budgétaires, met en évidence toutes les difficultés et les impasses où mènent l’utilisation d’un dispositif précaire dans nos écoles et établissements. Le mépris institutionnel dont sont victimes les personnels est inacceptable. Leur précarisation sans cesse accentuée a des répercussions sur les missions assurées, la fragilisation voire la mise en danger des dispositifs dans lesquels ils interviennent.

Le choix du ministère de l’Éducation Nationale d’utiliser un dispositif d’insertion -qui plus est dans les conditions les plus dégradées possibles- pour assurer des missions permanentes comme le sont l’accompagnement des élèves en situation de handicap et l’aide administrative est inopérant et catastrophique.

Pour les personnels, les suspensions ou non renouvellements de contrats, la dégradation sans précédent des conditions de renouvellement, avec le passage obligé de 26h à 20h de travail hebdomadaire, impliquant une baisse de salaire de 190 euros et du chômage par la suite, sont encore aggravés par un traitement au cas par cas, le manque d’informations fiables et les annonces tardives ou contradictoires. Le passage avec le Contrat Unique d’Insertion (CUI) -choisi par le ministère- de tous les contrats à 6 mois rend impossible un fonctionnement correct dans les écoles et établissements : menace permanente de non renouvellement, rotation accélérée des recrutements, absence de lisibilité à moyen terme, ruptures d’accompagnement des élèves et difficultés de recrutements pour les AVS (auxiliaires de vie scolaire, accompagnant les enfants en situation de handicap), se conjuguent pour fragiliser considérablement les dispositifs. Pour ce qui est de l’aide administrative, le ministère a annoncé la couleur. Dès que les contrats arrivent à leur terme, les emplois ne seront pas maintenus. Pourtant, les besoins dans les écoles sur ce plan restent entiers et grandissants, avec l’accumulation des sollicitations administratives, les nécessités de lien avec les familles, les partenaires...

Le SNUipp-FSU avait dès le départ dénoncé et appelé à refuser l’extrême précarité du cadre proposé pour assurer des missions que nous savons pérennes et importantes pour les écoles. La situation actuelle est édifiante.

Depuis des mois, nous avons engagé la mobilisation pour défendre les personnels face à la situation scandaleuse qui leur est faite aujourd’hui. Nous continuerons à exiger que les missions importantes que sont l’accompagnement du handicap et l’aide administrative soient assurées par des personnels disposant d’un vrai statut, d’un vrai salaire, d’une vraie formation. Dès janvier une nouvelle action unitaire nationale aura lieu en ce sens.

Passage des contrats de 26h à 20h

le SNUipp écrit au Ministre pour demander le maintien à 26h

Paris, le 29 novembre 2010

Sébastien SIHR Secrétaire Général du SNUipp-FSU
A Monsieur Luc CHATEL Ministre de l’Education Nationale
110, rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP

Monsieur le ministre,

Je tiens à attirer votre attention sur la situation des Emplois de vie scolaire qui voient leurs contrats actuellement renouvelés dans le cadre de la mise en œuvre du CUI (contrat Unique d’Insertion).
Il s’avère que cette procédure est gérée de manière très inégale dans les départements notamment en ce qui concerne les personnes employées en contrat CAV (contrats Avenir) dans les écoles publiques.

Le CUI est proposé pour une durée hebdomadaire ne pouvant excéder 20 heures. La circulaire DGEFP 2009-42 et la circulaire DAF 1100010 préconisent que " le titulaire d’un CAE ou d’un CAV, qui postérieurement au 1er janvier 2010 peut prétendre à un renouvellement de son contrat pourra, le cas échéant, se voir proposer une convention initiale de CAE-CUI, d’une durée qui devra prendre en compte la durée du précédent contrat. Par ailleurs les agents actuellement en CAE ou CAV dont le contrat est renouvelé postérieurement au 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail identique à celle pratiquée, afin qu’il n’y ait aucune perte de rémunération à la faveur d’un passage au nouveau régime. Concrètement, les titulaires d’un CAV renouvelés à compter du 1er janvier 2010 devront se voir proposer une durée hebdomadaire de travail de 26 heures".

Or, dans plusieurs départements ( Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Haute-Savoie, Tarn, Vaucluse, ...), ces prescriptions ne sont pas respectées. Des contrats sont proposés à hauteur de 20 h à des EVS passant de CAV en CUI. Cette situation a de fortes incidences pour les personnes concernées qui subissent déjà suffisamment les aléas de la précarité. De plus, ces mesures envisagées par les préfets les priveraient, à tort, du cinquième de leur salaire.

Alors que depuis la rentrée, un certain nombre d’ EVS attachés à l’aide administrative ont vu leur contrat non renouvelé du fait de l’insuffisance des moyens de financement, parfois dans des conditions déplorables ( incertitude sur la prolongation de leur mission jusqu’au dernier jour de leur contrat), il n’est pas admissible aujourd’hui de leur proposer des contrats diminués les incitant à renoncer à leur emploi provisoire. Nous estimons que ces personnes ont droit au respect de leurs droits.

Nous vous demandons de veiller à ce que tout renouvellement supplémentaire de contrat CAE-CUI proposé aux personnels embauchés initialement en CAV soit effectivement d’une durée hebdomadaire de travail de 26 heures.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Sébastien SIHR

AVS co : avenir du dispositif avec la création des ULIS

Le SNUipp-FSU a interpelé le Recteur le 13 décembre en CTP académique, concernant l’avenir du dispositif des AVSco et les conditions d’exercice auprès des élèves après la transformation des UPI en ULIS. Le recteur et le secrétaire général nous ont répondu qu’aucune remise en cause n’était à l’ordre du jour en ce domaine. Nous restons vigilants.


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