Courriel AVS-EVS n°11

dimanche 19 décembre 2010
par  snu31
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Compte rendu des représentants du SNUipp-FSU de l’audience à l’Inspection Académique du 15 décembre 2010.

Une vingtaine de personnes étaient présentes malgré le froid au rassemblement. Des représentant du SNUIPP 31, de la FERC FO, de la CGT éduc’action et du SE-UNSA étaient également présents.
Une délégation composée de représentants du SNUIPP, de la FERC FO, du SE-UNSA ainsi que d’AVS et d’une représentante des parents d’élèves de l’école élémentaire de Roquettes a été reçue par messieurs Willhelm Inspecteur d’Académie adjoint et Pailhé-Bélair secrétaire général de l’Inspection Académique.

Personnels de plus de cinquante ans « bénéficiaires » des minimas sociaux et travailleurs handicapés

Nous avons demandé que l’IA demande à tous les établissements employeurs de l’éducation nationale de faire une demande de dérogation pour tous les personnels de plus de cinquante ans bénéficiaires des minimas sociaux et tous les personnels reconnus comme travailleurs handicapés, afin que ceux-ci puissent être renouvelés au-delà des 24 mois initiaux, comme cela était possible dans les anciens contrats CAV. En effet, d’après une discussion avec Pôle Emploi Saint Michel sur cette question, il apparaît que c’est à l’employeur de faire une demande de dérogation pour que celle-ci soit examinée.

Réponse  : Monsieur Pailhe-Belair a déclaré ne pas avoir été mis au courant et attendre que Pôle Emploi le lui écrive.

Concernant les périodes de formation ou d’immersion.

Nous avons contesté le courriel de la CRH, indiquant que les personnels devaient se former uniquement sur les périodes de vacances scolaires. Le courriel ne fait pas référence à la formation qualifiante possible au même titre que l’immersion. Nous avons indiqué qu’il était contraire à la logique des contrats d’insertion. Dans cette logique, l’employeur ne doit pas faire obstacle, de quelque façon que se soit, à la formation ou aux stages en immersion, et qu’il doit lui-même accompagner le personnel en insertion.

Réponse : l’administration a reconnu que le mail ne pouvait être pris que comme une forte incitation. Elle a toutefois refusé de le dénoncer. Elle a déclaré étudier au cas par cas et avoir accordé des formations ou des stages en immersion hors période de vacances scolaires.

Commentaire : Le courriel en question était loin de n’être qu’une incitation, puisqu’il imposait des périodes précises pour les stages en immersion. Nous rappelons que les textes prévoient que l’employeur doit accepter la formation, qu’elle soit sur le temps de travail ou en dehors. Nous appelons donc les collègues à ne pas renoncer à des formations ou immersions en dehors des périodes de vacances scolaires. Tenez-nous informés de toute difficulté sur ce plan afin que nous intervenions.

Passage de 26 à 20 heures hebdomadaires.

Nous avons une nouvelle fois demandé que ce qui était indiqué dans la note de service de la DAF du ministère n° 10-010 du 14 janvier 2010, à savoir que les agents en CAE ou CAV de 26 heures basculent sur des CUI de 26 heures également à compter du 1er janvier 2010, et pas de 20 heures.

Réponse : Les contrats ne sont pas budgétisés pour 26 heures. De plus, cette note est une indication qui n’a pas valeur réglementaire.

Commentaire : Nous continuons à demander la mise en œuvre de ce texte. Le passage à 20h constitue une dégradation inacceptable des conditions du contrat initial et met les personnels dans une très grande précarité.

Situation du lycée Pierre d’Aragon (Muret) et demandes de dérogations

La trésorerie du lycée a un trou de 68 000 € lié au paiement de contrats passés à titre dérogatoire mais qui n’ont pas été reconnus et financés par l’état (ASP). Cela a été un des éléments du blocage des recrutements en octobre-novembre-décembre 2010. A ce jour, l’ASP, l’organisme payeur n’a toujours pas versé les sommes correspondantes.
L’administration déclare n’avoir aucune prise sur l’ASP qui bloque certaines contrats dérogatoires.

Nous avons rappelé la possibilité de reconduire, à titre dérogatoire, des contrats après une interruption entre la fin du contrat et la signature du nouveau, dans la mesure de 5 % de la totalité des contrats. Nous demandons que cette possibilité soit utilisé.

Frais de déplacement dans le cadre de la formation

Nous avons posé le problème des collègues qui n’avaient pas encore eu de remboursement de leur frais de déplacement dans le cadre de leur formation. L’administration semble au courant mais n’a pas apporté de réponse… Nous continuons à intervenir sur cette question importante pour les personnels.

Divers

Par rapport à la note de l’IA concernant les signalisations d’absences, M. Willhelm dit ne pas voir le lien (c’est bien le seul !) entre les contrats aidés et les obligations réglementaires des enseignants.
M. Pailhé-Bélair reconnait qu’il y a eu « cafouillage » entre le 15 octobre et le 10 novembre 2010. Depuis le 8 novembre, les salariés reçoivent systématiquement des lettres pour annoncer les fins de contrats même s’il n’est pas tenu d’informer car « le CDD meurt tout seul ». Il a été rappelé par l’administration que les contrats d’Aide administrative qui ne sont pas dans des dispositifs type RAR, CLAIR, etc, n’ont pas vocation à être pérennisés.
Ceci dit, le Recteur a envoyé à Pôle Emploi une liste nominative des emplois à « pérenniser » dans le cadre des CAE-CUI.

Dans nos écoles, avec les parents d’élèves et l’ensemble de la communauté éducative, continuons à agir pour défendre les personnels EVS et exiger de vrais emplois sur les missions d’aide administrative et d’accompagnement du handicap.
Faites signer les pétitions (à retourner au SNUipp par fax 05 61 43 60 69, mail ou courrier), utilisez les courriers, motion, communiqué, du kit mis en ligne sur le site de l’ODEP31. Faites-nous parvenir les doubles de vos interventions.

Nouvelle journée contre la précarité dans la Fonction publique jeudi 20 janvier

A l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires, et dans la suite des mobilisations en cours, une nouvelle journée nationale contre la précarité aura lieu le 20 janvier. Nous vous tiendrons informés des modalités précises dès le retour des vacances de fin d’année.

En attendant bonnes vacances et bonnes fêtes à toutes et tous, malgré toutes les difficultés de la période...


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