Autres demandes : ce que le SNUipp-FSU 31 a défendu pour préparer la rentrée

mercredi 8 avril 2020
par  snu31
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Dans cette période difficile où la priorité est d’assurer la santé de la population et de protéger toutes celles et ceux qui y contribuent, le ministère de l’Education nationale impose la tenue des instances de carte scolaire, à marche forcée. Comme si de rien n’était...

Les demandes de moratoire faites par le SNUipp-FSU n’ont pas été entendues remettant en cause notre rôle de représentants des collègues et des écoles ainsi que le dialogue social dont se gargarise notre institution

C’est dans ce contexte que se déroule le CTsD, en partie par voie dématérialisée, prenant la forme d’interventions et d’échanges entre les organisations syndicales et l’administration sur les situations des écoles ou sur des questions diverses. L’instance se tiendra le 9 avril en visioconférence.

Ouvertures et fermetures de classes :

  • ce que le SNUipp-FSU 31 a défendu pour les écoles toulousaines - en clinquant ICI
  • ce que le SNUipp-FSU 31 a défendu pour les écoles hors Toulouse - en cliquant LA
Vous trouverez ci-dessous les interventions du SNUipp-FSU 31 auprès du DASEN concernant toutes les autres demandes pour préparer la rentrée et les réponses du DASEN en violet :

Que comptez-vous mettre en place pour réduire les inégalités qui se révèlent et se renforcent durant cette période de confinement ? Comptez-vous demander une dotation supplémentaire dans ce sens et à quelle hauteur ?

Réponse IA : Au niveau des moyens, de nouvelles orientations ont été données : aucune fermeture de classe dans les communes rurales de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Pour ce faire, une dotation complémentaire de 15 ETP est accordée à la Haute-Garonne (après vote en CTA).

Au niveau éducatif, à titre d’exemple, un partenariat académie-La Poste permet de déposer sur le serveur de la poste un document qui sera imprimé puis distribué aux élèves qui n’ont pas de moyens informatiques. Des stages de soutien seront mis en œuvre pendant ces vacances, ainsi que pendant l’été.

Pour le SNUipp, la crise épidémique confirme, s’il en était besoin, l’utilité des services publics, dont celui de l’éducation. Nous revendiquons une dotation permettant d’alléger les effectifs, de créer des postes de remplaçants, de développer les RASED et les maîtres supplémentaires etc... Cela dans toutes les écoles, afin de reconstruire ce que cette crise sanitaire aura chamboulé et peut-être enfin s’attaquer franchement aux inégalités.

Classes à effectifs réduits :

Grande Section à 24

Quels critères ont été retenus pour l’affectation de moyens à la mesure "GS à 24 élèves" ?

Réponse : Les écoles ont été choisies par ordre décroissant de taux d’encadrement, en fonction également des locaux disponibles.

Pour le SNUipp-FSU 31, l’abaissement des effectifs de GS à 24 doit se mettre en place de façon prioritaire dans les écoles situées en politique de la ville ou dans les écoles identifiées comme "difficiles" et non d’un seul point de vu comptable ( taux d’encadrement)

CP et CE1 en éducation prioritaire

Les années précédentes, l’organisation pédagogique et donc l’utilisation des postes (classes dédoublées / autres niveaux) était laissée aux équipes dans un cadre de respect de classes à effectifs allégés pour les CP et CE1.

Réponse : L’équipe pédagogique détermine l’organisation pédagogique par principe. Cependant, en présence de classes dédoublées, l’utilisation des postes doit respecter la répartition entre classes dédoublées et classes autres niveaux actée au niveau institutionnel.

Quelle sera cette année la demande envoyée aux écoles concernant l’utilisation des postes dédoublés ? En fonction des inscriptions et radiations, une régularisation administrative pourra-t-elle être effectuée entre classes dédoublées et autres niveaux au CTsD de juin ou septembre pour prendre en compte les choix des équipes ?

Réponse : Ce choix est à discuter avec l’IEN. Une régularisation administrative pourra avoir lieu sur demande de l’IEN, et uniquement lors des phases d’étude de la carte scolaire. Ces décisions s’imposent ensuite aux écoles.

Les classes de CP-CE1 seront-elles acceptées ? Réponse : Oui

Création ULIS

Sur quels critères ont été décidés l’implantation des ULIS dans les écoles ? Les équipes ont-elles été associées à ces échanges ? Quel accompagnement sera mis en place d’ici la fin de l’année ?

Réponse : L’implantation des ULIS-école est choisie en fonction des besoins identifiés par le SDEI en lien avec la MDPH. L’implantation d’une ULIS est décidée sans associer les écoles en préalable de la décision, car l’inclusion des enfants en situation de handicap n’est pas une option. Les écoles en ont été informées. L’accompagnement est prévu, comme à l’habitude, mais le contexte ne permet pas d’indiquer quand.

EEPU George SAND COLOMIERS :

La directrice et l’équipe ont appris la proposition d’ouverture d’une ULIS lors de l’envoi du document de travail du CtsD donc ce choix a été fait sans consultation ni concertation avec l’équipe.

L’implantation d’un tel dispositif ne peut pas se faire dans l’urgence et se doit d’être préparée en amont avec toute l’équipe.

La sitution de l’école a été transmise par la directrice à l’IEN (psychologue scolaire contractuelle, pas de stabilité de l’ERS, 45 EE, 16 ESS …).

Pourriez-vous nous expliquer ce qui justifie le choix de l’implantation sur cette école et comment la décision a été prise ?

Le SNUipp-FSU 31 demande que les équipes soient associées à la décision d’implantation d’une ULIS et accompagnées une fois l’implantation fixée.

POSTES UPE2A

Lors du CDEN de novembre, nous vous avions alerté au travers d’une motion commune sur le manque d’accompagnement des enfants allophones et de leur famille dans notre département. Les besoins en UPE2A dans le département sont croissants. Vous en ouvrez 2,5 postes. Cela est bien inférieur aux besoins. D’autres implantations sont-elles en réflexion en fonction des besoins identifiés ? Nous souhaiterions également savoir où en est la mise en place d’un dispositif d’interprétariat ?

Réponse : D’autres implantations sont en cours de réflexion eu égard au nombre d’élèves allophones déjà accueillis à ce jour. Selon les moyens disponibles, des ouvertures supplémentaires pourront intervenir lors de la prochaine phase de carte scolaire.

Pour le SNUipp-FSU 31, les ouvertures doivent avoir lieu quand les besoins sont identifiées et non en fonction des moyens, laissant de fait des enfants sans possibilité de bénéficier du dispositif UPE2A.

Enseignant.e Référent.e de Scolarité

Envisagez-vous la création de postes d’ERS sur la phase 2 ? Si oui, combien ?

Réponse : Cette option sera étudiée lors des prochaines phases, en fonction des moyens disponibles. La Haute-Garonne compte 36 postes de référents de scolarité dont 2 pour les dispositifs PIAL et 1 référent « autisme ».

Le SNUipp-FSU 31 revendique pour les enseignants référents de scolarité :

  • la création de postes à hauteur des besoins lors des prochaines instances de carte scolaire ( entre 5 et 7 postes)
  • une réflexion concertée et anticipée, avant les opérations de mouvement et la rentrée scolaire, du redécoupage des secteurs pour information avant la période du mouvement
Poste Enfants de Familles Itinérantes et de Voyageurs

Poste EFIV : vous fermez 2,5 ETP pour ouvrir 0,5 ETP. Les besoins sont toujours présents. Pourquoi cette mesure ?

Réponse : Ces élèves sont accueillis par principe au sein des écoles. La logique est donc celle de renforcer la formation des enseignants qui les accueillent, en lien avec la réalité des stationnements ou des lieux de vie de ces élèves à besoin éducatif particulier. L’itinérance reste une réalité, mais elle est de moins en moins marquée et impose dès lors un réajustement des moyens disponibles et des lieux d’exercice des professeurs des écoles. Cela ne signifie pas que des besoins n’existent plus, mais un réajustement est nécessaire.

Décharge exceptionnelle

Décharge de direction exceptionnelle des écoles Toulouse Nord ( EEPU Alphand, Borderouge, J.Zay, Grand Selve, Niboul, C.Nougaro, EPPU O.de Gouges, EMPU Alphand)

Dans votre projet, les temps de décharge supplémentaire accordée à ces écoles depuis 2 ans sont supprimées.

Cette mesure "qualitative" accordée par l’institution les années précédentes, constituait une reconnaissance de la difficulté du terrain et une première réponse, encore insuffisante, aux problématiques rencontrées : effectifs trop élevés, manque de RASED, manque de temps de décharge, absence de « Plus de Maîtres que de Classes », manque d’AESH, charge de travail alourdie, multiplication d’incidents et de situations compliquées, locaux précaires, travaux sans fin, déménagements laborieux, etc...

Ces écoles ont des indicateurs très proches de ceux de l’Éducation Prioritaire, sans en avoir les moyens. Retirer ce temps de décharge dégraderait les conditions de travail mais aurait aussi des impacts sur le climat scolaire de manière plus générale.

A la rentrée, le contexte n’aura pas changé pour ces écoles, bien au contraire avec le confinement, il se sera dégradé, il n’y a donc aucune raison pour que ce temps de décharge soit recupéré par l’institution, sur le dos des plus fragiles.

Le SNUipp-FSU 31 demande le maintien du temps de décharge exceptionnelle accordé à ces écoles et son extension aux écoles maternelles du secteur.

Le SNUipp-FSU 31 demande également que les écoles maternelles de Toulouse Nord (EMPU Borderouge, J.Zay, Grand Selve, Niboul, C.Nougaro) puissent bénéficier d’une décharge exceptionnelle.

Pour quelles raisons est-il envisagé de supprimer les décharges exceptionnelles des directions de 8 écoles de Toulouse nord ? Quels sont les éléments de contexte et son évolution qui président à cette décision ?

Réponse : Chaque année, les décharges exceptionnelles s’apprécient au regard du contexte de la carte scolaire, puisqu’elles ne sont pas statutaires. Elles ne se décident pas toujours en phase 1. Compte-tenu du contexte de cette année, elles seront octroyées en fonction des moyens disponibles après la priorité donnée à l’ouverture de classes partout où ce sera nécessaire.

EPPU Canta Lauseta Villeneuve Tolosane

Demande de décharge exceptionnelle suite à ouverture de classe en école primaire

Nouveau groupe scolaire intercommunal en pleine expansion :

  • Gestion école primaire avec les spécificités de l’école maternelle et de l’école élémentaire
  • Gestion école intercommunale : réunions en double sur chaque commune + relations communes
  • 18 équipes éducatives et 5 ESS depuis septembre 2019
  • Il y devrait y avoir 7 à 8 enfants avec un PPS en plus l’an prochain

Réponse aux demandes de décharges d’enseignement supplémentaires pour les directions d’école : Il ne s’agit pas de « récupérer » des moyens. Ces compléments de décharge d’enseignement ne sont pas statutaires, et sont donc soumis chaque année à une étude qualitative des priorités à assurer. Un grand nombre de départements n’octroient aucune décharge d’enseignement non statutaire. Ces demandes seront étudiées selon les moyens restant disponibles ultérieurement.

REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS

Redécoupage des circonscriptions : comment ce redécoupage a-t-il été effectué ? Quels critères retenus pour le changement des écoles ? Les écoles ont-elles été informées de ces projets de modifications ?

Réponse : Les équipes pédagogiques n’ont pas d’avis à donner sur le redécoupage des circonscriptions. Le redécoupage a été effectué afin d’assurer un rééquilibrage des circonscriptions, afin d’assurer une cohérence avec les secteurs de recrutement des collèges, l’amélioration de la cohérence géographique, ainsi que la répartition des REP et REP+ pour Toulouse. Les écoles ont été informées des projets de modifications.

Pour le SNUipp-FSU 31, les équipes doivent être consultées en amont pour faire remonter leurs interrogations et leurs inquiétudes. Certaines écoles ont été informées du changement de circonscription avec la publication du projet.

EEPU Borderouge Toulouse

L’équipe est inquiète du changement de circonscription et ses conséquences sur le suivi du projet Borderouge mis en place avec l’équipe de circonscription et notamment porté par le Médecin et la psychologue scolaire. Ateliers organisés par la psychologue scolaire qui ne pourra pas poursuivre le travail engagé avec ce redécoupage.

Les années précédentes, difficultés liées à la non transmission d’informations (entre IEN) liées aux spécificités de l’école.

La labellisation "Ecole promotrice de santé" demande une attention particulière à l’école (décharge, effectifs, PES …)

L’équipe s’interroge aussi sur les conséquences en terme de stabilité dans l’école (changement des enseignant.es TRS).

Réponse : Les projets spécifiques aux écoles seront poursuivis dans l’intérêt de tous, les IEN y veillent collectivement.

PSYCHOLOGUE EDUCATION NATIONALE

Suite au redécoupage des circonscriptions proposé, des déséquilibres apparaissent sur la couverture par les psychologues EN selon les secteurs. Qu’est-il prévu pour y remédier ?

Réponse : L’analyse ne montre que des déséquilibres à la marge. Un rééquilibrage sera opéré dès que les conditions le permettront.

FUSION

EEPU ET EMPU LESPINASSE M.PAGNOL

Pourquoi le regroupement d’écoles est-il proposé alors que les contres sont majoritaires ?

Le SNUipp-FSU demande la prise en compte de l’avis des enseignants dans les regroupements d’écoles.

Réponse : La réglementation en vigueur précise la nécessaire instauration d’un dialogue entre l’institution scolaire et le maire de la commune. Celui-ci a fait connaître son souhait de voir fusionner les deux écoles. L’avis des conseils d’école, qui n’est demandé qu’à titre consultatif et n’est pas prévu dans la réglementation, témoigne d’une absence de consensus sur le sujet. La future école comptera à la rentrée 13 classes, et peut-être 14, ce qui doterait la direction d’une décharge totale d’enseignement. Le projet de fusion est donc maintenu.

POSTES DE REMPLACANT

Le SNUipp-FSU 31 demande la création de postes de remplaçant à hauteur des besoins ( couverture des absences et formation continue).

Un plan de rattrapage doit être activé en urgence pour faire face à la pénurie de TR dans notre département qui cumule un taux d’absence non remplacé très important, impactant lourdement les apprentissages des élèves et la vie de l’école, au détriment de toutes et tous.

EEPU ET EMPU BOUSSENS

L’équipe demande la création et le rattachement d’un poste de TR sur leur école. Un personnel supplémentaire présent dans l’école, lorsque celui-ci n’est pas envoyé en mission de remplacement sur un autre site, permettrait de gérer les situations de violences connus par l’institution. De plus, sur certaines périodes, comme la rentrée, cette aide est indispensable pour les lourdes tâches de direction ( pas de décharge de direction).

Réponse : Cette option sera étudiée lors des prochaines phases, en fonction des moyens disponibles.


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