Compte rendu du CHSCT du 22 avril

mercredi 22 avril 2020
par  snu31
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[Pas de sécurité, pas de « reprise » ! Déclaration FSU 31 au CHSCT-D31 du 22 avril 2020->http://31.snuipp.fr/spip.php?article6602]

Le CHS-CTD 31 s’est réuni pour la 4e fois depuis le début du confinement.

A l’ordre du jour, la situation actuelle Covid-19 et la reprise du 11 Mai.

Accueil des enfants de soignants

L’accueil des enfants de soignants s’est poursuivi pendant les vacances, avec un nombre variable d’un jour à l’autre.

Point de l’accueil aujourd’hui :

753 élèves - 269 enseignants + 246 personnels non enseignants, public et privé confondus. La grande majorité des élèves est accueillie dans le public.

Gros de l’accueil sur les 8 écoles de Toulouse, comme pendant les vacances. En ce moment : 9 collèges pour 25 collégiens en tout.

Les préconisations ont changé, les masques sont obligatoires.

Le rectorat a reçu des masques, qui ont été envoyés aux écoles accueillant des enfants de soignants. Deux masques par jour et par personne. Ce sont des masques chirurgicaux, livrés au rectorat par l’administration centrale. Le stock devrait être suffisant pour trois semaines environ.

Les élèves sont accueillis par groupes de 6 à 8 maximum.

32 cas de Covid-19 ont été recensés chez des enseignants volontaires du dispositif d’accueil.

ADDITIF/CORRECTIF : L’administration nous indique dans un courriel du 29 avril en début de soirée que ce chiffre concerne tous les personnels volontaires 1er et 2nd degré de l’académie de Toulouse.

La demande de la FSU : que l’accident de travail ou la maladie professionnelle soit automatiquement reconnu pour les collègues concernés. C’est la garantie d’une prise en charge de l’état employeur d’éventuelles séquelles

Pour l’administration, sans consigne nationale allant dans le sens de ce que nous demandons, les réponses seront apportées au cas par cas. Si une consigne nationale était donnée, elle serait appliquée.

Les enseignants volontaires sont répertoriés, la plupart du temps grâce au travail des directrices.teurs et des enseignants qui ont élaboré des tableaux.

La veille sanitaire est toujours de rigueur. Elle devra d’autant plus être active lors de la levée du confinement.

Procédures à suivre en cas de Covid-19 avéré ou de suspicion de Covid-19 dans une école (enseignants- élèves, personnel administratif ou territorial)

Pour mémoire : les cas doivent être signalés à l’ARS et aux responsables santé du Rectorat. Une enquête doit être menée et permettre de remonter la chaîne de contamination. De la même manière, pour les locaux, les informations doivent remonter à l’ARS et au rectorat. Les recommandations et consignes de désinfection seront ensuite communiquées aux communes. Un protocole national doit parvenir au rectorat.

Réouverture des écoles

La FSU a souligné la difficulté de mener ces enquêtes si les cas se multipliaient. Cela génère de l’inquiétude et de l’angoisse chez les personnels (enseignants, AESH, administratifs…) Qu’en sera-t-il au moment de la levée du confinement ? Si le matériel nécessaire n’est pas présent, nous ne reprendrons pas. Un cadrage national précis est nécessaire. Il est indispensable qu’il s’appuie sur des consignes médicales. L’OMS préconise le dépistage systématique.

Accord de l’administration sur le cadrage national nécessaire. Et il faut s’entendre sur les conditions de la sécurité sanitaire. Le rectorat attend des OS qu’elles donnent l’état d’esprit général des personnels.

La FSU fait remonter l’inquiétude forte des collègues sur :

  • Les conditions sanitaires, rythme de nettoyage des locaux, matériel collectif, taille des classes, nombre d’élèves par groupe trop élevé, rentrée échelonnée, temps de préparation insuffisant pour le 1er degré (1 jour !)
  • La double journée de travail pour les enseignants (groupe classe et groupe « à la maison »),
  • Le maintien des gestes barrière, notamment pour les AESH qui sont normalement en contact très rapproché avec les élèves en situation de handicap
  • La problématique des personnels les plus vulnérables : quelles modalités de travail ?
  • La problématique des personnels ayant des enfants non accueillis à compter du 11 mai
  • Le problème lié à la décision des collectivités territoriales de retirer tout leur personnel des EPLE (à l’exception des écoles et collèges qui accueillent des enfants de soignants)
  • Le problème de la restauration scolaire, du maintien de la distanciation sociale et des gestes barrière dans les lieux de circulation, la cour de récréation
  • Le problème des transports scolaires
  • Pressions de certains IEN sur la reprise : organisation matérielle, liste des enseignants disponibles…

Personnels "à risques"

Le secrétaire général rappelle que la problématique des personnels fragilisés, quelle que soit leur fonction est identifiée par l’administration centrale : pas d’obligation de se rendre sur le lieu de travail pour les personnels fragiles ou vivant avec une personne fragile. A l’heure actuelle, il ne sait pas si simple autorisation d’absence ou certificat médical.

Gardes d’enfants"

Pour les gardes d’enfants, le secrétaire général ne connaît pas la réponse pour l’instant. Cependant, a priori, deux cas de figure :

  • soit les enseignants sont des personnels prioritaires, et leurs enfants seraient accueillis sur le modèle des enfants de soignants,
  • soit le système des ASA devrait s’appliquer.

Pour la restauration scolaire, une reprise semble difficile à envisager immédiatement.

A partir du 11 mai"

Certaines choses devraient évoluer, mais préparation de la remise en état des EPLE à travailler avec le département et la région (collèges et lycées). Même crainte des maires pour les écoles.

Concernant les pressions de certains IEN : il leur a été rappelé que la bienveillance doit présider qu’il faut attendre le cadre national – qu’il n’y a pas besoin de se réunir en présentiel avant le 11 mai et que d’ici-là réflexion collective est possible, mais sur le versant pédagogique uniquement.

La FSU précise qu’il faudra une expertise pour évaluer que ce qui est nécessaire à la reprise aura bien été mis en place. Cela ne peut pas relever de la responsabilité des directrices- directeurs.

Le secrétaire général répond qu’il faudra un cadre national et que les directrices-directeurs et chefs d’établissement ouvriront en fonction de la validation de ce cadre national, dans un dialogue avec les IEN. Au plus près, les conseillers de prévention pourront aider à l’évaluation des risques.

Sur les AESH

La FSU dénonce le peu de communication de l’administration envers ces personnels, et les différences dans le suivi des élèves qu’ils accompagnent. Leur inquiétude est très grande par rapport à la reprise du 11.

Le secrétaire général répond que l’employeur s’est adressé à eux pour leur dire de rester chez eux. Dans le suivi des élèves, il est compliqué de leur donner des consignes car tout en gardant le lien avec les familles, il ne leur revient pas de se substituer à l’enseignant. Pas de réponse pour l’instant de l’administration sur leur reprise au 11 mai.

En conclusion, les réponses manquent sur de nombreux points. Le département est en attente d’un protocole national pour la sécurité sanitaire, de réunions avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des préconisations, en attente d’un protocole national sur la reprise des classes le 11 mai…

Les organisations syndicales ont unanimement déclaré que cette reprise est prématurée, que les choses sont faites à l’envers : on fait rentrer les élèves avant de s’assurer de la sécurité sanitaire.

Trop de questions restent sans réponse, ou ont des réponses qui ne garantissent pas la sécurité des agents de l’éducation nationale, des collectivités territoriales et des élèves.

Les délais impartis sont trop courts. Le cadre fixé doit être le plus précis possible, afin d’éviter les interprétations.

Une inquiétude de plus : c’est sur les épaules des collègues que va reposer cette reprise. C’est intolérable.

Prochain CHS-CT : à priori avant le 6 mai.


Documents joints

CR_CHSCTD_31_22_04_20
CR_CHSCTD_31_22_04_20

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