FAQ : Réouverture des écoles le 11 mai et obligations des PE et AESH ( En cours de maj le 30 mai)

lundi 1er juin 2020
par  snu31
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FAQ du Ministère Questions/Réponses - Coronavirus Covid 19 ICI

Réouverture des écoles et obligations des PE et AESH :

Personnes fragiles - Garde d’enfant(s) - ASA ? - et les autres ...

Voici des éléments pour répondre à vos interrogations, connaitre vos obligations et faire valoir vos droits.

ATTENTION : Beaucoup de questions restent sans réponses à ce jour au niveau national et donc local. C’est ainsi que d’une circonscription à l’autre, les informations données aux collègues sont différentes et ce n’est pas acceptable ! Ces dispositions sont valables jusqu’au 1er juin. Ensuite, on verra quelles sont les consignes ministérielles...

Le SNUipp-FSU 31 a demandé au DASEN un cadrage en urgence.

MISE A JOUR le 30 mai 2020

Quelles seront les positions administratives possibles à partir du 11 mai ? :

1. Je suis en congé maladie.

  • Arrêt maladie classique (envoi des volets 2 et 3 à l’IEN). Pas de télétravail.

2. Je suis personnel fragile ou avec un entourage fragile

  • Le ministère des solidarités et de la santé a publié une liste (mise à jour régulièrement) ainsi que la procédure en LIEN ICI.
D’après la circulaire du 4 mai : "Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ICI https://solidarites-sante.gouv.fr/a... ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s’ils continuent de s’occuper de leur classe à distance ou s’ils prennent en charge un groupe d’élèves qui ne peut pas se rendre à l’école pour des raisons de santé."

Aucun certificat médical (médecin traitant ou spécialiste ne doit être envoyé à l’IEN mais à la médecine de prévention : medecin-de-prevention ac-toulouse.fr ou medprev ac-toulouse.fr

3. Je suis concerné.e par la garde d’enfant(s)

Mise à jour le 30 mai

Nouveauté au 17 mai : Les personnels enseignants sont prioritaires pour l’accueil de leurs enfants en crèche ainsi que dans les établissements scolaires.

Pour les parents pour lesquels la structure de scolarisation ou la crèche des enfants n’est pas ouverte , la garde d’enfants à la maison entrainerait toujours la mise en place de télé-travail ou d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si le télé-travail n’est pas possible. (nous attendons confirmation au niveau départemental)

Cette autorisation resterait accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Les parents qui ne souhaitent pas scolariser leur enfant alors même que la classe de ce dernier a ouvert sont regardés comme sans solution de garde dès lors que le retour à l’école se fait sur la base du volontariat. (terminé au 30 mai)

Pour les parents pour lesquels la structure de scolarisation ou la crèche des enfants est ouverte , si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant, les Autorisations Spéciales d’Absence ne sont plus accordées. Le télétravail ne serait plus accordé systématiquement non plus.

Sauf à trouver un moyen de garde, les enseignant.es n’ont donc plus le choix de scolariser ou pas leur enfant si l’école est ouverte.

Les infos sur le site du ministère en cliquant ICI.

4. Je suis très inquiet.e et ne me sens pas d’aller sur l’école...

Si vous êtes très angoissé.e et pas en état "psychologique" d’effectuer votre retour sur l’école, vous pouvez poursuivre votre travail en distanciel. Pour cela il faut se rendre chez le médecin qui vous établira un certificat médical spécifiant que votre état ne permet pas le travail en présentiel.

5. Je serai en présentiel dans le cadre de la réouverture de mon école OU dans le cadre de l’accueil des enfants de professions prioritaires)

Pour le SNUipp-FSU, les enseignant.es en présentiel ne doivent pas avoir à assurer en parallèle la continuité pédagogique. La double journée de travail n’est pas tenable. Suite à une audience avec le ministère avec le SNUipp-FSU le 29 avril, le ministre nous indique qu’il n’y aura pas de double mission.

Or selon les circonscriptions, les réponses sont différentes et manquent de clarification. Nous sommes toujours dans l’attente de consignes CLAIRES à à ce sujet.

La circulaire publiée par le ministère le 4 mai indique que : " Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. "

Qu’est ce qu’une ASA ?

Une autorisation spécifique d’absence n’est pas un arrêt de travail. Elle n’entraine pas de jour de carence ou de retenue sur salaire.

Elle est mise en place en cas d’impossibilité de se rendre physiquement sur son lieu de travail et d’effectuer du télé-travail.

6. Je suis AESH :

  • Mes droits ouverts (garde d’enfant, personnels vulnérables, ou vivant avec une personne vulnérable jusqu’au 31 mai) sont les mêmes que pour les personnels enseignants.
  • Une fiche métier doit être fournie par le ministère. La priorité reste la préservation de la santé. Les AESH ne sont pas corvéables, ils ont un cadre de travail défini. Si certains ne sont pas en reprise (par exemple au collège ou au lycée), sur la base du volontariat, ils.elles pourront venir en soutien en élémentaire. Un avenant sera fait à leur contrat. Un courrier en cours de rédaction qui va être adressé aux AESH pour leur expliquer le déconfinement, les inciter à prendre contact avec l’école et le collège.

7. Je suis TR ou TRS

  • Les TR doivent se rendre dans leur école de rattachement le 11 si elle ouvre puis seront missionné.es par leur IEN.
  • Les TRS se rendent sur les écoles où ils/elles effectuent leurs services chaque journée si elles sont ouvertes.

8. S’il manque d’enseignant.es en présentiel pour assurer l’ouverture sur mon école ?

  • Si pas d’enseignant.e disponible pour le présentiel, pas d’ouverture (Les IEN auront la charge de missionner des TR).
  • Si pas de directrice-directeur en présentiel : l’IEN désigne un référent dans l’équipe qui assurera l’intérim.

9. Et pour toutes et tous :

Le 11 mai est une journée de pré-rentrée sans accueil des élèves.

Le DASEN de la Haute-Garonne confirme la possibilité d’effectuer 2 jours de pré-rentrée comme le stipule la circulaire du 4 mai si les équipes en font la demande, sous couvert que les remontées se fassent rapidement pour des questions organisationnelles et y compris si les mairies ne se sont pas positionnées pour une réouverture le 14 mai. Les IEN ne doivent pas s’y opposer.

Le SNUipp-FSU 31 invite donc à faire remonter, en urgence cette demande par équipe : "à minima, nous voulons pouvoir réorganiser l’Ecole sur deux jours de pré-rentrée comme le stipule la circulaire du ministre." en nous mettant en copie.

Dans notre département, le rectorat confirme ne pas vouloir mettre de pression sur les personnels (PE et AESH) pour le retour en présentiel dans les écoles

Les conseils des maitres.se.s feront un état des lieux des enseignant.es qui seront présent.es à partir du 11 mai et l’enverront à l’IEN de circonscription.

  • Aucun travail en présentiel dans les écoles ne peut être obligatoire avant le 11 mai.
  • Pour l’organisation, elle s’effectuera dans le cadre du protocole national (protocole et décryptage EN BAS DE PAGE), il n’y a pas de protocole départemental prévu.
  • Les enseignant.es devront prendre en charge les élèves de leur classe même si des exceptions sont possibles selon l’organisation de l’école.
  • Au niveau de l’accueil, le fonctionnement possible est organisé par l’école/l’IEN/la mairie à partir de l’évaluation des locaux, ce qui permettra de définir le nombre d’élèves accueilli.es.
  • Si un élève n’est pas en mesure de respecter les gestes barrières et que le constat est fait que l’accueil n’est pas possible, les parents en seront informés et l’élève ne sera plus accueilli.

N’hésitez pas à nous contacter (snu31 snuipp.fr ou permanences téléphoniques ICI ) pour toute question et à faire remonter vos échanges à l’administration.

[ET PARCE QU’ENSEMBLE ON EST PLUS FORT.E.S, et que PLUS QUE JAMAIS LE COLLECTIF A BESOIN DE VOUS, REJOIGNEZ-NOUS et ADHÉREZ PAR ICI

Le SNUipp-FSU a déposé une alerte sociale à compter du 11 mai ainsi qu’un préavis de grève. Afin d’éviter tout retour précipité, nous accompagnerons les enseignants et enseignantes sur les modalités d’usage du droit de retrait et du droit d’alerte dès lors qu’ils et elles estimeront que les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas remplies dans les écoles.

NOS OUTILS POUR REPRENDRE LA MAIN :
  • Décryptage et positionnement sur le protocole national et motion de conseil des maitres [EN LIEN ICI

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