Le protocole sanitaire et les missions des AESH commenté par le SNUipp-FSU 31

mercredi 13 mai 2020
par  snu31
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Le protocole - en cliquant ICI

Le protocole commenté par le SNUipp-FSU 31 ci-dessous en vert.

La circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements scolaires et aux conditions de poursuite des apprentissages, indique que le retour progressif à l’école « repose sur l’action conjointe des membres des équipes éducatives : professeurs, directeurs d’école et chefs d’établissement, inspecteurs, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, psychologues de l’éducation nationale, personnels administratifs et techniques, accompagnants des enfants en situation de handicap et assistants d’éducation. »

En raison de la précipitation imposée par cette réouverture sans temps nécessaire à sa préparation, la plus part du temps les AESH, comme les ATSEM ou techniques d’ailleurs ne participent pas à ces réunions. Elles reçoivent un simple mail leur demandant leurs disponibilités ou souvent un emploi du temps imposé ou des taches à faire qui ne cadrent pas avec leurs missions d’accompagnement d’élèves notifiés.

ORGANISATION DE LA REPRISE POUR LES AESH PROTOCOLE SANITAIRE DES AGENTS : DES AESH MEMBRES A PART ENTIERE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

1. Les autorités sanitaires ne préconisent pas le port de masques de type sanitaire (FFP2, FFP1) pour les personnels en contact avec les élèves, quel que soit l’âge de ces derniers.

Le port d’un masque « grand public » est toutefois obligatoire (en maternelle, primaire, collège et lycée) pour les personnels lorsqu’ils sont en présence des élèves. Le ministère met à disposition de tous les agents en contact direct avec les élèves au sein des écoles et établissements des masques dits « grand public » de catégorie 1 à raison de deux masques par jour de présence. Le port du masque en permanence est donc recommandé aux AESH.

Faut-il encore qu’ils soient en quantité suffisante. Pour les AESH c’est une réflexion autour du handicap de l’enfant qu’il faut, car certains enfants au vu de leur handicap sont loin, très loin de pouvoir respecter les gestes barrières. Donc dans l’impossibilité d’être accueillis à l’école. Travailler avec un masque et une visière (non disponible sur les écoles et établissements) devient impossible.

2. Conformément à la circulaire du 4 mai, les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas reprendre leurs fonctions en présentiel. La liste des personnes à risque est définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. Ils préviennent l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) ou le chef d’établissement dans les conditions prévues pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou, si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est délivrée. Une formation à distance peut également être proposée.

Voir les démarches dans notre article en cliquant ici

PIAL : UNE CONTINUITE DANS LE FONCTIONNEMENT ET UNE INFORMATION AUX FAMILLES

1. Les AESH participent à l’analyse des besoins et à la définition des emplois du temps selon le schéma de fonctionnement usuel : analyse des besoins des élèves présents entre les enseignants, les directions des écoles, les AESH des écoles et établissements scolaires du PIAL, en présence du coordonnateur du PIAL et, au besoin, de l’enseignant référent pour le suivi des élèves en situation de handicap ; proposition d’emplois du temps.

Malheureusement, l’urgence imposée aux équipes dans cette réouverture à tout prix, cela se passe rarement sur le terrain.

2. Le nouveau « projet d’accompagnement » de l’école, de l’établissement scolaire ou du PIAL pour la période de retour en classe est présenté aux familles en présence des AESH.

Jamais, et encore moins en présence de l’AESH

3. De manière à pouvoir répondre à leurs attentes de professionnalisation, des modules de formation seront proposés aux AESH courant mai et juin, le plus souvent au sein des PIAL.

à voir…

MISSIONS DES AESH ET MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT

Selon les conditions de reprise, un AESH disponible pourra se voir confier l’accompagnement d’un ou plusieurs autres élèves en situation de handicap que celui dont il avait la charge avant la crise sanitaire. La modification, en dialogue avec les familles, des modalités de l’accompagnement (individuel ou mutualisé, hors PIAL ou en PIAL) est alors décidée en fonction de l’intérêt du service et de l’organisation temporaire mise en œuvre en période de déconfinement.

Pour information, il est possible, réglementairement parlant, d’être affecté à n’importe quel élève à condition qu’il soit notifié mais aussi à condition que cela soit pertinent pour l’élève… La souplesse ne devrait pas être demandé aux AESH mais aux affectations, est ce que l’AESH se sent capable, dans ces conditions particulières, de prendre en charge un élève qu’elle ne connait pas ? C’est cette question qu’il faut poser !

Les contrats pourront être revus, dans le dialogue, par les services compétents le cas échéant. Ces préconisations sont valables dans le premier degré et le second degré.

Attention : le contrat de 3 ans ne doit pas être modifié, un avenant peut-être proposé dans la période sans modifier le fond du contrat. La quotité horaire doit rester la même.

PROTECTION SANITAIRE EN CLASSE ET DANS L’ECOLE : UNE PARTICIPATION ATTENDUE

Les AESH voient leur rôle renforcé au service de la protection sanitaire de l’ensemble des élèves en situation de handicap (gestes barrière, distanciation physique et sociale).

1. Les AESH participent aux temps d’échange qui ouvrent la reprise de la scolarité et qui permettront :

les AESH sont souvent pas assez associé.es à cette reprise. L’arrivée de ce protocole très tardivement n’a pas aidé...

  •  De sécuriser les élèves en expliquant la situation, notamment pour les plus jeunes ;
  •  D’écouter ce qu’ils ont vécu
  •  D’identifier d’éventuelles situations traumatisantes de confinement et de les signaler au personnel compétent ;
  •  D’expliquer aux élèves les nouvelles règles de la vie commune dans l’école et l’établissement, en particulier les mesures barrière, les principes de distanciation physique et les objectifs d’apprentissage jusqu’à la fin de l’année.

2. Les AESH soutiennent les professeurs dans l’attention particulière qu’ils ont à porter aux élèves en situation de handicap afin de s’assurer de leur bien-être et de leur respect des gestes barrière tant pour eux que pour les autres élèves ou les membres de la communauté éducative.

Dans ce cadre, ils participent en tant que de besoin à l’élaboration et à la mise en œuvre de supports et de protocoles adaptés aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment dans le cas de troubles des fonctions cognitives. Sur quel temps ?

3. Les AESH apportent soutien et sécurité aux élèves en s’assurant régulièrement qu’ils appliquent les mesures barrières en permanence, que le lavage des mains soit fréquent.

Quelle formation aux gestes barrières, qui valide ?

ACCOMPAGNEMENT DANS L’ACCES AUX APPRENTISSAGES : POURSUITE DE LA MISSION

1. Les AESH poursuivent leur mission d’assistance aux élèves pour faciliter l’accès à l’apprentissage. Cette mission - qu’il s’agisse d’expliquer ou de reformuler une consigne, d’adapter des supports, d’aider et de faciliter l’expression et la communication, d’assister dans l’écriture et la prise de notes, d’encourager l’élève, de lui apporter une aide ponctuelle, … - peut s’accomplir dans la majorité des cas en respectant la distanciation physique dans une classe où le nombre d’élèves sera réduit.

Ça dépend de l’élève et du handicap, encore une fois ces gestes peuvent être très compliqués avec certains élèves au vu du respect du protocole sanitaire.

2. Si un AESH (accompagnement individuel ou mutualisé) est affecté auprès d’un ou plusieurs élèves qui ne reprendront pas la classe au moment du retour à l’école : selon les conditions de reprise, un AESH disponible pourra se voir confier l’accompagnement d’un ou plusieurs autres élèves en situation de handicap que celui dont il avait la charge avant la crise sanitaire. La modification des modalités de l’accompagnement est alors décidée en fonction de l’intérêt du service et de l’organisation temporaire mise en œuvre en période de déconfinement.

Il est indispensable de fournir la notification de l’élève et toutes les informations possibles pour assurer un accompagnement sinon de qualité au moins pas maltraitant pour l’enfant mais aussi pour l’accompagnant.e ... C’est sur la base du volontariat. L’AESH doit donner son accord, ils/elles devraient pouvoir refuser. Lors du dernier CHSCTD l’administration dit accorder une grande, souplesse. Nous l’espérons vivement, car déjà que la situation est stressante si en plus l’AESH ne connait pas l’enfant ce n’est pas évident ! Sinon si la situation présente un danger au niveau sanitaire, ou en termes de sécurité il faut remplir le RSST dématérialisé Voir ICI. : http://31.snuipp.fr/spip.php?article6674

Les contrats pourront être revus ou un ordre de mission établi, si nécessaire, dans le dialogue, par les services compétents.

Attention : le contrat de 3 ans où autre ne doit pas être modifiés, un avenant peut-être proposé dans la période sans modifier le fond du contrat. La quotité horaire doit rester la même.

3. Les AESH qui le souhaitent peuvent poursuivre l’accompagnement des élèves à distance, notamment par téléphone ou messagerie électronique. Cet accompagnement se réalise dans une interface entre l’enseignant, la classe et l’élève au domicile.

Ça veut dire ici que la souplesse doit être respectée, si l’AESH préfère travaillé en distanciel il peut le faire.

MODALITES SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT : UN LIEN NECESSAIRE AVEC LA FAMILLE, LE SANITAIRE ET LE MEDICO-SOCIAL

1. Dans certains cas, il sera nécessaire de repenser les modalités spécifiques d’accompagnement d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers. C’est particulièrement vrai pour les AESH dont les missions d’aide sont liées aux actes essentiels de la vie (aider à l’habillage et au déshabillage, aider aux soins d’hygiène, favoriser la mobilité, aider à la prise des repas). C’est également souvent nécessaire pour l’accompagnement des élèves avec TSA.

La règle est la distanciation physique et on imagine bien que cela va amener les équipes et les AESH à repenser" l’accompagnement.

2. Dans ces cas, préalablement à la reprise, un point de situation est organisé pour définir les modalités de prise en charge, dans l’intérêt de l’enfant et pour garantir la sécurité des personnels : La prise en charge doit s’appuyer sur une analyse des besoins fondée sur l’expertise du personnel de santé scolaire et du médico- social ; Elle est définie en lien étroit avec la famille.

Si c’est en équipe enseignant.es /AESH que les constats « d’impossibilité » d’appliquer les gestes barrières doivent se faire, ne pas oublier que l’AESH est le premier.e concerné.e. En cas d’impossibilité constatée, l’équipe doit signaler la situation à l’IEN. Nous contacter pour tout désaccord.

3. Les modalités d’accompagnement sont alors définies au cas par cas et peuvent prévoir par exemple : Une mise à disposition spécifique de gel hydro-alcoolique et de lingettes désinfectantes, notamment en cas d’accompagnement aux toilettes. Un équipement spécifique pour les AESH (lunettes de protection et/ou visière). Cet équipement est mis à disposition localement, avec l’appui des autorités et des réseaux locaux.

Ces gestes sont difficiles au regard du protocole sanitaire, quid de la distanciation physique ? Il faudrait ici un équipement digne de ce des soignants (lunettes ou visière, masquesFFP1 ou 2, blouse et gants) vraiment pas sécurisant ni pour l’élève ni pour l’accompagnant.e. Ce genre de matériel fait défaut dans la plupart des écoles et des établissements, on peut même dire qu’il est inexistant.

UN VIVIER SUFFISANT DE PERSONNELS : RENOUVELLEMENT DES CONTRATS

1. Au regard de la situation, le renouvellement des contrats sera anticipé et s’applique pour tous afin d’accompagner la prorogation des droits des élèves en situation de handicap prévue par ordonnance. Les contrats proposés, de droit public, sont selon la durée d’exercice des missions antérieures, soit des contrats d’une durée minimale de trois ans, soit des CDI.

À suivre avec une grande vigilance…

2. Pour la prochaine rentrée scolaire, la campagne de recrutement pour les AESH est relancée. Si certains contrats arrivés à expiration n’ont pu être renouvelés du fait de difficultés administratives liées au déconfinement, les AESH concernés doivent être intégrés dans ce vivier de recrutement.

À suivre… Nous serons très vigilants lors de notre prochaine audience au mois de juin.

En conclusion : pour le SNUIPP-FSU31 ce protocole même s’il a le mérite d’exister n’est pas rassurant. Concernant les déplacements, le SNUIPP-FSU exige que cela reste exceptionnel, pour ne pas ajouter de l’anxiété à un climat déjà très anxiogène. Il faut éviter de multiplier le nombre d’adultes dans les classes et dans les établissements, ne pas faire venir ce personnel si ce n’est pas nécessaire. La règle doit être avant toute autre chose de maintenir l’AESH sur son lieu d’affectation, et d’éviter de multiplier les déplacements comme le préconisent les règles sanitaires (limitation circulation du virus, pas de brassage).
Évidemment, à réouverture exceptionnelle des écoles, reprise du travail exceptionnelle aussi... Impossible de dire que les AESH vont retrouver le travail à l’identique de ce qu’elles/ils l’ont laissé, car ce n’est pas vrai (comme pour les enseignant-es d’ailleurs). Il va s’agir d’une reprise du service, en veillant que celui-ci, s’il venait à être adapté, soit respectueux de la santé, de la sécurité, des missions et du contrat. Aucune tache en dehors des véritables missions d’accompagnement ne doit être imposée.
Il faut aussi veiller à ce que le discours du recteur ne soit pas une simple posture « politique » et que les consignes données aux échelons inférieurs s’avèrent nettement moins bienveillantes. Nous rappelons, encore une fois que le SNUIPP-FSU31 soutiendra les collègues AESH et interviendra pour que localement l’administration fasse preuve de bienveillance et de souplesse avec eux/elles. S’ils ou elles ont les mêmes droits, il est important de rappeler, qu’ils/elles non pas le même statut, les mêmes missions et le même salaire. Il y a le service à effectuer certes, mais aussi une désorganisation générale du travail qui n’est pas sans conséquences sur l’ensemble des agents. Cette bienveillance et cette souplesse doivent maintenant se concrétiser sur le terrain.

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