Compte rendu du CTPD des 3 et 4 février 2011

lundi 7 février 2011
par  snu31
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Eléments des débats :

Dans ce contexte très difficile, le SNUipp fait une déclaration préalable solennelle, puis dans le cours du débat une déclaration spécifique sur la situation des RASED et des moyens de l’ASH. Nous sommes intervenus sur toutes les mesures et à chaque fois que nécessaire face à l’administration.
L’IA nous confirme que s’il ne touche pas aux seuils d’ouverture cette année, il engagera ce chantier pour l’an prochain. Il "veut des seuils différenciés selon les territoires et les publics". Il "demande l’inscription de cela au procès verbal."
Il va "utiliser la globalisation, et faire des fusions d’écoles, sans aller jusqu’à créer de petits collèges."
Pour ce qui est de l’ASH, il "souhaite travailler à moyens constants". Vu le nombre de fermetures, curieuse conception du "à moyens constants".
"Pour ce qui est des intervenant langues, il y aura des licenciements". Oui c’est bien cela la réalité des -20,5 postes.
Sur le positionnement des animateurs informatique : Ce sont avant tout des maîtres et des pédagogues, pas des réparateurs.
Balance des postes : il y aura plus de fermetures que d’ouvertures. Pour l’IA, il faut regarder aussi les ouvertures conditionnelles (qui n’engagent strictement à rien NDLR). "Il y a en général plus d’élèves en septembre que prévu en janvier" : cela conforte nos inquiétudes...
L’augmentation des effectifs est concentrée sur Toulouse et la première couronne.
"Il y a beaucoup de petites écoles sur Toulouse, cela pose problème. Il faut rationaliser le tissu scolaire (sic)".
"L’IA, les IEN, les enseignants, sont sereins." (c’est pas ce qu’on appelle la méthode Coué ?)
A une question du SNU sur le respect des seuils pour réouvertures en juin ou septembre après fermeture en février, l’IA nous dit "qu’il verra au cas par cas." Pour nous c’est un non respect de l’engagement à ne pas toucher aux seuils cette année.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

1) Animations pédagogiques faisant intervenir des représentants de maisons d’édition es qualité : problème de neutralité et de laïcité du service public. Le ministère et l’Inspection Académique se doivent de garantir l’objectivité des conférenciers auxquels ils font appel.
L’ Inspection Académique adresse des circulaires aux écoles pour diverses recommandations : pas de photos individuelles, pas de distribution d’abonnements pour éviter d’introduire des relations mercantiles au sein de l’école.

2) Fusions d’écoles élémentaire et maternelle :
Au delà de notre désapprobation réaffirmée de cette politique qui va en s’étendant, et dont on voit bien les économies d’échelle qu’elle permet et l’approche du management du système qu’elle sous tend, des questions techniques se posent.
Quel intitulé pour la direction ? Un collègue directeur de la maternelle avant fusion et devenant directeur de l’école primaire peut-il prétendre à garder son poste en maternelle ?

3) Dispositif ECLAIR :
Nous rappelons notre opposition à ce dispositif...
Quand aura-t-on des éléments tangibles du ministère sur les écoles concernées ? Comment comptez-vous profiler les directions ? Lesquelles seront concernées ? Quelles modifications autres du fonctionnement des écoles cela impliquera-t-il ? Les financements RAR actuels sont-ils amenés à être modifiés ?

4) Projets d’école :
Quel cadrage départemental des projets d’écoles ? Attentes et niveau d’exigence différents selon circonscriptions. Rôle du tableau de 4 pages mal défini.

5) EVS/AVS :
Suite aux diverses initiatives de la période en soutien aux personnels, contre la précarité, et pour exiger que les missions durables que sont l’accompagnement du handicap et l’aide administrative soient assurées par de vrais emplois, des questions très immédiates demeurent.
Comment l’administration compte-t-elle sortir de l’impasse du blocage à 6 mois des contrats CUI ?
Impossibilité de faire fonctionner dans des conditions correctes le dispositif AVS. Quid de l’aide administrative demain ? Conditions indignes pour les personnels. Le SNUipp continue à demander a minima le maintien de contrats à 26h, les renouvellements jusqu’à 24 mois, avec des contrats de 12 mois minimum, ainsi que la demande systématique de dérogations (60 mois) quand cette possibilité est ouverte pour les personnels... Mais il faut de vrais emplois, avec un statut, avec un vrai salaire...

6) Habilitations Langues vivantes :
Comment l’administration compte-t-elle répondre aux besoins croissants en personnels habilités ?
Nous continuons à demander que les transformation d’habilitations anciennes en actuelles définitives soient annulées lorsque les collègues n’ont rien demandé et ne sont pas d’accord.

Réponses de l’administration

Animations pédagogiques assurées par des auteurs au titre de leur maison d’édition :
L’IA et les IEN nous disent que cela se fait depuis longtemps, que l’école évolue, que les règles sont claires au départ et qu’il n’y a pas confusion, que l’institution ne peut se priver d’intervenants de qualité qu’elle ne pourrait faire venir sinon...
Un long débat s’engage. Nous maintenons que la laïcité n’est pas à géométrie variable, que la question ne se poserait pas si l’institution avait les moyens nécessaires pour la formation. L’IA nous dit que ces interventions seront régulées...

Fusions : Lors de fusions d’écoles, l’école devient forcément EEPU : c’est un pb de logiciel. Un directeur peut conserver le niveau d’enseignement où il était (mat ou élém).

Dispositif ECLAIR :
Tous les RAR ont vocation à devenir CLAIR. Le recteur étudie la situation académique, va la proposer au ministre, qui publiera la liste. Dans le 31, tous les RAR ont vocation à être ECLAIR pour l’IA. Nous insistons pour savoir ce que deviendront les structures et financements des RAR. L’IA répond qu’il y aura intégration dans ECLAIR avec les moyens.
"Les directions seront profilées mais la Hte-Garonne avait anticipé sur ce plan" (sic). "Ce dispositif répond à la volonté de stabiliser les équipes."
Nous répondons que les équipes sont déjà stables dans les RAR du 31, sans cela. Nous dénonçons à nouveau la dérégulation du fonctionnement des structures et des statuts dont est porteuse cette expérimentation. Nous savons que ce qui s’expérimente en RAR s’étend souvent ensuite...

Projets d’école :
l’IA s’est donné comme priorités d’avoir un échéancier triennal. Il veut harmoniser la forme, et avoir des renseignements similaires pour toutes les écoles. Il faut qu’apparaissent les deux axes du projet académique.
Débat sur l’utilisation du 4 pages. Nous affirmons que l’objet de ce 4 pages n’a pas été suffisamment explicité. Sans accompagnement, il apparaît comme un outil de chiffrage de plus, pas une aide pour construire un projet en prise avec les réalités, de l’école, de l’équipe.

EVS :
Le SNUipp fait pour la nième fois une intervention sur la situation qui est faite aux personnels en CUI et sur la déstabilisation totale des dispositifs. Nous demandons des emplois pérennes et statutaires pour des missions qui le sont. Nous dénonçons le blocage actuel à 6 mois des contrats et le passage à 20h hebdo.
Le Secrétaire Général affirme que l’arrêté du préfet du 31 décembre limite à 6 mois les durées de contrats CUI.
Il nous dit qu’il y discussion entre les divers partenaires pour avancer sur des contrats de 9 ou 10 mois (durée de l’année scolaire). pôle Emploi ne peut s’engager sur des contrats au delà de l’année civile (pb de budget).
Il y a un engagement quantitatif d’assurer 450 contrats.. La Haute-Garonne est en mesure de maintenir le nombre d’emplois vu sa dotation. C’est à ce titre une exception dans l’académie.

Point sur les AVS :
Il y 404 contrats en cours. 35 recrutements doivent être validés par la signature des contrats le 14 février. Le SG n’est pas en mesure de nous donner les chiffres pour les EVS administratifs.

Habilitations Langues Vivantes.
l’IEN chargé des Langues fait un point : 1400 à 1500 collègues sont habilités dans le 31, toutes langues confondues (mais surtout en anglais). Ce chiffres est stable depuis 2 ans.
700 collègues habilités prennent en charge les langues. 200 non habilités prennent en charge aussi.
66 à 67% des besoins en enseignement LV sont couverts : 60% du CE1, 100% du cycle 3. 48 à 50% du CP.le reste est pris en charge par les intervenants, des HSE 2nd degré, des collectivités locales.
Certains collègues prennent en charge 6 classes, la majorité 3. Nous intervenons sur ce point : surabondance des prises charge extérieures à la classe au regard des textes.

L’IEN veut faire acter des formations spécifiques en Conseil de Formation. Sa démarche sera la suivante :

  • repérage des besoins en circos,
  • désignation des personnels pour formation
  • prise en compte des demandes en formation,
  • faire déboucher les actions de formation sur une habilitation définitive.
  • Effort vers les PES : seront dans la base "habilités" ensuite.
  • Effort vers écoles de RPI, avec des échanges de service.
    Idée d’utiliser les animations pédagogiques, à raison de 2 fois 3 heures. L’objectif est alors de mettre en confiance par rapport aux langues. Il veut créer des outils audiovisuels.
    Au niveau des postes fléchés : 224 actuels + 45 créés en 2011= 269 (88% en anglais)
    Le reste des intervenants en langues (10 postes) sera affecté dans les endroits les plus "inaccessibles" (sic). Ils seront affectés pour des séances de 45 mn. Les autres 45 mn étant prises en charge par le maître (l’intervenant en LV assurant essentiellement le linguistique et phonologique).

Le SNUipp intervient à plusieurs reprises : sur la logique des postes fléchés, sur le licenciement des intervenants puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, sur la réalité de la formation et le passage accéléré ou imposé en habilitation définitive. Nous demandons à nouveau que les collègues n’ayant rien demandé et qui se sont vus inscrits sur iprof comme définitivement habilités (et ne le souhaitent pas) soient retirés de la base. l’IEN nous dit qu’il pensait que cette question était réglée, et pense notre demande légitime.


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