CR CAPD HORS CLASSE du 26/06

dimanche 28 juin 2020
par  snu31
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COMPTE RENDU DE LA CAPD HORS CLASSE DU VENDREDI 26 JUIN 2020.

Cette CAPD d’installation du nouveau DASEN et du Secrétaire Général s’est déroulée sous le signe de la cacophonie et de la parfaite désorganisation.

Le SNUipp-FSU dans sa déclaration (à lire ici) a "humoristiquement" dressé le bilan de l’état de l’école et des droits des personnels dans le département.

Le DASEN s’est dit attristé par la vision que nous avions de notre département, jugée caricaturale et déconnectée de la réalité .

Le déroulé de la CAPD a en fait la preuve contraire...

Il faut dire que ce bazar a bien été préparé :

  • deux listes incomplètes des recours à croiser en direct,
  • réponses à des demandes de temps partiels, disponibilités et détachements toujours en attente,
  • dossiers de recours et saisines non répertoriés,
  • critères d’octroi non établis à l’avance,
  • manque de personnel administratif,
  • communication des enseignant.es avec l’administration très difficile… Et cela sans parler du mouvement dont les erreurs ne cessent de remonter...

Après discussion, le DASEN et le SG reconnaissent la nécessité d’un éclaircissement des procédures d’information et des réponses apportées aux collègues (calendrier, modalités et délais de réponse) Un Groupe de Travail se tiendra à la rentrée sur ces questions : contenu des circulaires, processus des demandes, amélioration des capacités et délais de réponse. Cela entraînera un changement des procédures dont les collègues seront informé.es.

Pour le SNUipp-FSU 31 , si ce GT est nécessaire, il ne compensera ni le manque de personnel administratif ni l’exclusion des OS du suivi des questions relatives à la carrière, la mobilité et les droits des personnels.

Liste d’aptitude des instituteurs dans le corps des PE

7 possibilités , 4 candidat.es donc 4 intégrations au 01/09/20.

Les OS demandent à ce que les 3 places restantes soient proposées aux autres départements de l’académie qui ont parfois plus de demandes que de possibilités offertes. La proposition va être faite.

Accès à la HORS CLASSE

  • Accession sera effective au 01/09/2020.
  • 2 309 promouvables, 392 promotions
  • Promu.es : 345 femmes et 47 hommes
  • Le Barème retenu est le barème national, plus discriminant local basé sur AGS et l’ âge.
  • L’Appréciation est celle obtenue lors du dernier RDV de carrière , ou à défaut lors d’inspections précédentes après examen du dossier professionnel.

Augmentation cette année du flux qui atteint 17 % des promouvables comme dans le 2nd degré. Un plus grand nombre de collègues sera promu. Cela se traduit par 392 promu.es contre 307 l’an passé.

Pour le SNUipp-FSU 31 : Ce grade ainsi que celui de la classe exceptionnelle ne font pas partie de nos revendications. Ces grades nous divisent, nous trient, nous dégradent... Nous portons la revendication d’un seul grade, d’une seule grille avec un indice terminal à 1000.

Le SNUipp-FSU 31 a porté, comme le années précédentes, la nécessité de permettre aux collègues les plus âgé.es d’être promu.es avant le départ à la retraite. Nous avons présenté une liste de 33 personnes nées entre 1954 et 1958, qui relevaient pour nous de cette priorité légitime.

L’administration : la prise en compte de l’intégralité de l’AGS et pas seulement de l’ancienneté de corps permet déjà un lissage mais elle reconnaît que notre demande est légitime et la prend en compte partiellement : 6 collègues, âgées de 62 ans et plus et ayant 35 ans d’AGS, ont été promues à la hors classe alors qu’elles ne figuraient pas sur le projet initial. Nous avons demandé à ce que ces collègues soient promues en plus des 392 autres. Cela n’a pas été accepté. En conséquence, 6 collègues initialement pressenti.es ont basculé sur les 6 premières places de la liste supplémentaire.

L’équilibre homme femme parmi les promu.es est légèrement à l’avantage des femmes.

Enfin, grâce au travail de vérification des représentant.es des personnels, 2 appréciations erronées ont été modifiées, sans incidence sur le tableau d’avancement.

RECOURS TEMPS PARTIELS – DISPONIBILITÉS – DÉTACHEMENTS

  • Temps Partiels

L’examen des recours de TP s’est déroulé dans un contexte brouillon et dans des conditions qui ne nous ont pas permis d’effectuer notre travail de délégué.es des personnels de manière satisfaisante : documents envoyés au dernier moment, dossiers non traités par l’administration, collègues non informé.es de l’accord ou refus de leur demande de TP et engageant des recours à l’aveugle, dossiers remontés en amont de la CAPD par les OS et non intégrés dans les situations étudiées, absence de critères d’octroi ou de refus des demandes connus des collègues.

Sur ce dernier point le DASEN a reconnu la nécessité de travailler à l’élaboration de critères prioritaires connus de tou.te.s sans exclure l’examen au cas par cas de certaines situations pour l’année prochaine. Le SG précise que l’examen des recours est fait au cas par cas et les réponses faites directement aux intéressé.es.

Pour cette année, Le DASEN donne un accord de principe sur les demandes de parent de 4 enfants et sur les demandes de parent isolé et s’engage à porter une attention particulière aux aménagements de fin de carrière. Les situations médicales seront étudiées au cas par cas.

Nous avons porté tous les dossiers répertoriés par l’administration dont nous avions connaissance. Nous avons fait remonter également les non répertoriés.

La CAPD a été interrompue, la salle étant réquisitionnée pour le passage du CRPE…

A cette heure aucune réponse individuelle n’a été apportée. Sur certains points le DASEN semble nous avoir entendu et apportera des réponses pour lundi 29/06. Une liste de Temps Partiels accordés sera communiquée lundi.

Les recours sur les disponibilités et les détachements n’ont pas été traités et nous n’avons pas pu échanger sur les sujets de nos nombreuses questions diverses.

Ces échanges devraient avoir lieu lundi après-midi, après la CAPD "Classe exceptionnelle". Dans la soirée, nous avons reçu des réponse écrites à certaines de nos questions. Vous les trouverez ici : Questions diverses CAPD 26 juin.


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