CAPD 26 juin : Questions diverses ( en cours...)

dimanche 28 juin 2020
par  snu31
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CAPD 26/06 QUESTIONS DIVERSES : première réponses

Vous l’avez compris en lisant le compte-rendu de la CAPD, ces questions n’ont pas été discutées. Elle devraient l’être lundi 29 juin après la CAPD "Classe Exceptionnelle". Nous complèterons alors cet article si nécessaire...

MOUVEMENT

- Mobilité inter-académique et intra-académique :

Des collègues fraîchement intégré.es nous ont sollicité.es sur leurs futures modalités d’affectation : y aura-t-il une liste de postes sur laquelle ils/elles pourront postuler ? un formulaire avec des vœux génériques (niveau d’enseignement et communes à privilégier) ? Pouvez-vous nous préciser combien d’INEATs intra-académiques et inter-académiques, ont été réalisés à ce jour, combien d’autorisations d’exeat ont-elles été suivies d’effet ?

Administration  : Les personnels entrants par le biais d’INEAT ou réintégrant après la phase de mobilité intradépartementale sont contactés par la DPE5 pour formuler des vœux de classement de poste de TR pour une affectation provisoire sur l’année 2020-2021. Ils seront participant.es obligatoires au prochain mouvement.

- Erreurs, recours, etc... :

Nous avons fait remonter toute une série d’erreurs, de non prise en compte de modification de barèmes, etc... Quelles suites seront données à ces erreurs identifiées ? Les collègues "mal affecté.e.s" pourront-ils demander une réaffectation ou une délégation ?

Administration Les agents ayant participé au mouvement peuvent contester les décisions individuelles défavorables lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsqu’ils sont mutés sur un vœu qu’ils n’ont pas formulé en demandant le cas échéant à être assisté par une organisation syndicale.

Dans tous les cas, les voies de recours sont le recours grâcieux ou hiérarchique et le recours contentieux.

Les agents ont un délai de deux mois pour formuler leurs recours. Ils seront étudiés au fil de l’eau. Pour les recours pouvant faire l’objet d’une assistance syndicale. Le service a retenu l’organisation de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Si des modifications d’affectation sont décidées, elles seront notifiées conformément aux décisions du DASEN avant la fermeture de la DSDEN. Dans tous les cas, les professeurs des écoles seront tenus au courant de l’état d’avancement avant le 24 juillet 2020.

Parmi les erreurs, on peut quand même noter une collègue affectée en extension alors qu’elle n’a pas et ne doit pas participer au mouvement, ou bien une collègue nommée sur un poste à compétence très particulière et qu’elle ne pourra assumer, des priorités ignorées ou au contraire ajouter sans raison, etc... du lourd !

Les recours "à l’aveugle" seront évidemment compliqués et dissuasifs... pour autant les collègues lésé.e.s ne doivent pas hésiter à effectuer les démarches nécessaires. Nous contacter pour toute aide.

- Demande de délégation :

L’année dernière, les demandes de révision d’affectation et/ou de délégation avaient été acceptées dans certaines conditions :

  • futur.es PET1 et PET2 affecté.es via l’extension sur un poste de direction d’école
  • futur.es PET1 et PET2 affecté.es via l’extension sur un poste de l’ASH
  • Éloignement géographique très important suite à affectation via l’extension Quels arbitrages allez-vous rendre sur ces demandes ? Il existait les années précédentes dans le département une priorité relative qui permettait de "protéger" l’entrée dans le métier des collègues débutant.es. Avec les nouvelles règles, ces enseignant.es peuvent se retrouver affecté.es de manière contrainte sur des postes spécifiques.De même, l’extension dans son paramétrage, peut affecter un collègue à l’autre bout du département, générant des heures de transports quotidien au-delà de l’acceptable. Une demande de délégation permet de résoudre temporairement une situation qui mettrait les enseignant.es et l’école en difficulté.

Administration Les demandes de délégation tiennent compte à la fois de la situation des personnels et de l’intérêt du service.

Pour le SNUipp-FSU 31, On ne peut se contenter de cette réponse, nous réinterrogerons le DASEN lors des "échanges" de lundi.

- T.R.S Suite au redécoupage des circonscriptions, certain.es TRS voyant les écoles sur lesquelles ils ont effectué leur service pendant parfois plusieurs années changer de circonscription, ont participé au mouvement afin de rejoindre cette nouvelle circonscription. La règle d’affectation des TRS prévoit le maintien en priorité sur l’affectation précédente sous condition (minimum 50% équivalent). M. Faisy s’était engagé à rappeler cette règle aux circonscriptions, afin que nos collègues puissent tous en bénéficier. Pouvez-nous nous confirmer que cela va bien être rappelé ?

Administration S’agissant des TRS dont les fractions détenues au titre de 2019-2020 relèveront d’une nouvelle circonscription à la rentrée 2020 pourront bénéficier d’une priorité de retour sur ces dernières si et seulement si leur poste fractionné a pu être reconstitué à plus de 50% et que les fractions n’ont pu être prises en charge par les TRS de la nouvelle circonscription faute de service disponible.

Notre insistance a payé... les TRS concerné.es doivent absolument faire les rappels auprès des circonscriptions..

Affectation des TRS : pouvez-vous nous en préciser les modalités et le calendrier ?

Administration L’affectation des TRS est prévue semaine 30 à partir de la liste des vœux formulés par les agents. Les TRS sont affectés par ordre de classement en fonction des vœux exprimés. Ils devront classer :

- l’ensemble des postes fractionnes proposés dans le ressort de leur circonscription ;

- ainsi que les postes de faisant fonction de remplaçant au regard de l’école de rattachement proposée.

Cependant les TRS souhaitant être renouvelé.es sur le poste qu’ils occupaient l’année précédente sont prioritaires sur celui-ci :

- Si le poste fractionné est reconstitué pour une quotité supérieure à 50%,

- Et si leur quotité de travail est compatible avec l’assemblage préconstitué.

Les vœux formulés sur des postes fractionnés dont la quotité excède leur quotité de service ne seront pas pris en considération.

L’ordre de classement des TRS est réalisé comme suit : 1 – classement des TRS par ancienneté en cette qualité dans la circonscription ; 2 – départage par AGS puis par nombre d’enfants de moins de 18 ans et par date de naissance.

Ce classement revêt un caractère indicatif, l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général en relation avec les inspecteurs de l’Education nationale.

Les affectations des TRS seront très tardives, et les écoles fermées depuis longtemps... Nous vous conseillons de compléter nos formulaires de mise en relation :Enquête rapide lien écoles/TRS ICI

CARRIERE

- Rendez-vous de carrière et confinement :

Le ministère a indiqué que la campagne 2019/2020 serait prolongée jusqu’à la fin de l’année civile. Quand les collègues qui ont eu leur rendez-vous de carrière avant le confinement auront-il connaissance du rapport de l’IEN : fin juin comme initialement prévu ou en décembre quand la campagne sera clôturée ? De même pour l’avis final du DASEN ?

Administration Suite à l’épisode du COVID 19, le calendrier des RDVC a été modifié. La campagne des RDVC 2019- 2020 est prolongée jusqu’au15 janvier 2021, date limite de notification des appréciations finales. La conduite des entretiens sera prolongée sur le premier trimestre de l’année 2020-2021.

- IDV : (Indemnité de Départ Volontaire)

Des collègues ayant demandé un calcul de l’IDV n’ont pas encore reçu d’estimation, or le dispositif s’éteint au 30 juin 2020. La demande de calcul sera-t-elle considérée comme une demande de départ ?

Administration Les dernières notifications de chiffrage ont été notifiées cette semaine. L’analyse du décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles que les agents doivent avoir accepter l’IDV demandée à cette date du 30 juin 2020.

- Rupture conventionnelle :

Suite au confinement, des processus engagés avant mars n’ont pas pu être menés à bien. Les rendez- vous reprennent, mais les incertitudes perdurent puisque la circulaire ministérielle n’est toujours pas parue. Pouvez-vous nous dire si le ministère limite le nombre de départs, s’il y aura des critères de choix parmi les dossiers ? A quelle date nos collègues peuvent-ils/elles espérer avoir une réponse ,

Administration Le ministère n’a pas encore fait connaitre ses critères de choix pour l’acceptation des demandes de ruptures conventionnelles. Seules les demandes pour lesquelles un refus est envisagé font l’objet d’un retour vers les agents à l’heure actuelle.

- Congés de formation professionnelle (CAPD du 15 mai) Combien y a-t-il eu de désistements et donc d’appels à liste complémentaire

Administration A ce jour, nous comptons 9 désistements tous compensés par appel à la liste complémentaires. Les enseignants peuvent encore se désister jusqu’au 31 juin 2020.

- Erreurs d’ISSR Où en est-on du traitement des ISSR des collègues dont nous vous avons fait remonter les noms (cf mail envoyé le 16 juin à 10h14) ?

Administration Les régularisations concernant 2018-2019 et les années précédentes ont normalement été finalisées durant la période du confinement. La prise en compte de ces corrections en paye interviendra à partir de la paie de juillet.

DIVERS

- Prélèvement indus de journée de grève et régularisation de rémunération.

Certains collègues ont été prélevé ;es d’une journée de grève (celle du 5 décembre) sur la paie de mars. Le confinement n’a pas permis aux services de régulariser ces erreurs, ni apparemment d’imputer sur la paie les promotions. Les situations ont-elles été réglées ?

Administration Ces situations ont déjà été signalées comme réglées sur le plan administratif avec un effet de paye normalement effectif sur juin.

- Forfait mobilité durable

Pouvez-vous nous préciser quelles sont les procédures de déclaration (et de versement) par les collègues pour l’obtention de ce forfait dont le décret a été publié le 9 mai 2020.

Administration Les services sont en attente d’instructions à ce sujet.

SITUATIONS INDIVIDUELLES

Nous informons les collègues concerné.es. Nous contacter pour toute question.