Réponses suite au CHSCT du 16 septembre

vendredi 18 septembre 2020
par  snu31
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Depuis la rentrée scolaire, le SNUipp-FSU 31 a alerté le DASEN à plusieurs reprises sur la gestion de la crise sanitaire : manque de communication, absence de cadrage tant sur plan professionnel que personnel au niveau sanitaire, absence de réponse, réponses contradictoires ... le tout sur fond de manque de MOYENS et donc des collègues inquiet.es, déconcerté.es et interloqué.es. Les équipes se sentent une nouvelle fois seules à devoir gérer la situation en urgence en attendant des informations de la circonscription, l’ARS ou la médecine de prévention ... qui n’arrivent parfois pas !

Mardi 15 septembre, le SNUipp-FSU 31 a à nouveau envoyé une série de questions suite au passage de la quatorzaine à la septaine qui engendre de nouvelles interrogations une fois de plus non anticipées au niveau national.

Lors du CHSCT, la FSU a obtenu des réponses confirmées par la circulaire publié dans le B.O n° 35 du 17 septembre en LIEN ICI

On est en attente du nouveau protocole annoncé hier par le ministre de la santé.

Les démarches à suivre en cas de cas de COVID + dans une école :
  • Informer l’IEN et la cellule santé ( cellule-sante ac-toulouse.fr ou 05.36.25.82.63 )
  • La cellule santé prend ensuite contact avec l’école pour effectuer la liste des cas contacts.
  • En lien avec l’ARS, l’éducation nationale établit la liste des cas contacts à risque et l’envoie à l’école.
  • Un courrier de la cellule santé doit ensuite être envoyé pour information aux familles et aux personnels. Ce courrier doit préciser les dates de la septaine et les conditions de retour à l’école ( fin de la septaine et test négatif ).
Situation administrative des personnels en fonction des situation :
  • personnel ayant un test covid positif : arrêt maladie ordinaire (CMO)
  • personnel cas contact à risque identifié par l’ARS (en attente de test) : autorisation spéciale d’absence (ASA)
  • personnel en garde d’enfant en septaine (en attente de test) : ASA
  • personnel en garde d’enfant ayant un test covid positif : garde d’enfant malade
  • personnel à risque ( liste des pathologies du ministère au 29 août) : ASA ou télétravail (selon les besoins de la circonscription)
Continuité pédagogique : dans quel cas ? par qui ?
  • Classe fermée + enseignant.e cas contact à risque ou pas : télétravail pour la continuité pédagogique
  • Classe fermée + enseignant.e COVID+ ( donc en arrêt maladie) : un.e Titulaire Remplaçant.e effectue la continuité pédagogique.
  • Classe non fermée + enseignant.e cas contact à risque : : un.e Titulaire Remplaçant.e effectue la classe / l’enseignant.e est en ASA
  • Enfant à l’isolement car cas contact à risque dans son milieu familial : pas de continuité pédagogique uniquement comme lorsqu’un enfant est absent pour maladie

Questions diverses :

  • Les mesures de quatorzaine prononcées avant le passage à la septaine sont-elles maintenues ou modifiées en septaine ?

Modifiées en septaine à condition d’avoir un résultat au test négatif sinon la quatorzaine court jusqu’à son terme.

  • Dans les anciennes " fiches COVID ", la quatorzaine prévalait sur un test négatif et donc les personnels ne pouvaient revenir à l’école qu’après 14 jours. Maintenant que l’isolement est de 7 jours et que les délais pour effectuer un test est souvent plus long, les personnels doivent-ils et elles reprendre à la fin de la septaine sans résultat du test ?

Non, les personnels ne peuvent reprendre qu’une fois qu’ils et elles ont un résultat de test négatif. En attendant d’avoir le résultat du test, les personnels restent en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

  • A quel moment un enfant cas contact à risque peut-il-elle revenir à l’école ? Avec un test négatif ? A la fin de la septaine ?

Il faut à minima que la septaine soit terminée et que les parents fournissent les résultats d’un test négatif ou une attestation sur l’honneur comme quoi le test a été effectué et est négatif. On ne peut pas exiger de certificat médical du médecin traitant.

  • Est-ce que la fratrie d’un enfant testé positif peut être accueillie à l’école ?

En cas de covid positif dans une famille, l’ensemble de la cellule familiale est à l’isolement en tant que cas contact à risque. La fratrie ne peut donc pas revenir à l’école. Par contre, la fratrie d’un enfant à l’isolement car cas contact à risque peut être scolarisé.

N’hésitez pas à nous solliciter et à nous informer de la situation dans vos écoles.


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