Listes nominatives et données personnelles : la règle, c’est la non-transmission !

vendredi 16 octobre 2020
par  snu31
popularité : 70%

Face à des sollicitations diverses de fournir des listes nominatives, quelques rappels et précisions.

La norme c’est la non-transmission , la transmission relève de l’exception dûment recensée ou découlant de textes ; au final, rares sont les situations qui légitiment la mise à disposition de listes nominatives par les écoles.


Agenda

<<

2020

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2829301234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930311
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois