Compte rendu de l’audience du 15 octobre sur le remplacement

vendredi 16 octobre 2020
par  snu31
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Le SNUipp-FSU 31 a été reçu en audience par M. Bouquet secrétaire général de la DSDEN et par M.ALBERICI, IEN adjoint au DASEN. Cette audience fait suite à la réunion d’information syndicale sur le remplacement au cours de laquelle les titulaires remplaçants et le SNUipp-FSU 31 ont fait le point et construit collectivement les revendications liées au remplacement.

C’est un euphémisme de parler d’état catastrophique pour le remplacement dans la Haute-Garonne. Et tout particulièrement au regard de la situation sanitaire actuelle, qui n’a fait qu’aggraver fortement une situation déjà en forte tension les années précédentes.

L’essentiel de l’audience a tourné autour des problématiques d’ISSR. Le Secrétaire Général admet avoir hérité d’une situation complexe et très chronophage en terme de gestion du remplacement et notamment des ISSR.

Actuellement, il existe 3 types de gestion des remplaçants. Les circonscriptions hors Toulouse où les TR (brigades) sont gérés et affectés par les secrétaires de circonscription. Les circonscriptions toulousaines où les TR sont gérés et affectés par la cellule de remplacement au rectorat Les BDFC gérés directement par la dpe5, en lien avec la DAFPEN.

Les problèmes rencontrés concernent tout particulièrement les TR sur Toulouse et les BDFC.

La DSDEN a conscience de cette situation et souhaite arriver à une harmonisation du remplacement et de son traitement sur le département. Le DASEN a souhaité un règlement rapide des retards.

  • Règlement des ISSR de 2019-2020 avant le 31 décembre 2020 : Les fiches ARIA de 2019-2020 ont été envoyées aux collègues avec une procédure à suivre pour l’épuration de ces ISSR.

L’avis du SNUipp-FSU 31

Effectivement, l’administration a envoyé ses fiches ARIA et semble s’engager vers une régularisation massive. Néanmoins, il manque de nombreuses fiches ARIA de février à juillet 2020. De plus, un sérieux doute subsiste sur la capacité de l’administration à épurer entièrement le reliquat de 2019-2020 sur la paie de décembre.

  • Règlement des ISSR des années antérieures : la validation par les services prend du temps (réouverture des exercices). Les sommes dues sont cependant soumises à l’accord du comptable du trésor. D’après la DSDEN, une dizaine de collègues sont dans cette situation.

L’avis du SNUipp-FSU 31

Les sommes dues à certain.es de nos collègues sont parfois énormes. Il est urgent de régler ce problème, et de mettre en œuvre un fonctionnement efficient, qui évitera les relances sans fin auxquelles sont contraintes nos collègues, et parfois des recours gracieux et des recours contentieux au Tribunal administratif. Le SNUipp restera vigilant et accompagnera tous les collègues qui le solliciteront.

  • Remise à plat et construction d’une procédure d’affectation et de saisie des remplacements dans ARIA (nécessaire au déclanchement des ISSR). Cette procédure, a été rappelé à l’ensemble des IEN, des secrétaires de circonscription, de la cellule de remplacement et de la DPE5 cette semaine.
  • Un calendrier sur les opérations administratives liées au remplacement est en construction. Il devrait être envoyés à l’ensemble des remplaçants. L’objectif est de donner une vision claire du processus de saisie et de règlement des ISSR
  • Un outil technique informatique, à élaborer par la DSI, devrait voir le jour pour harmoniser la saisie et la visibilité des remplacements et des remplaçants restant disponibles
  • Des critères de priorisation des remplacements (nombre de classes de l’école, niveau d’enseignement…) sont en construction et seront communiqués à l’ensemble des acteurs du département, y compris les directeurs.

L’avis du SNUipp-FSU 31

Nous avons salué la volonté de l’administration d’aplanir cette situation ubuesque et chronophage, tant pour les agents que pour l’administration. Nous sommes enfin pris au sérieux. Nous avons fait remonter près de 80 situations. Il est inadmissible que nos collègues se déplacent à leurs frais. Cependant, ce n’est pas la première fois que l’administration prend des engagements sur ce sujet. Nous attendons donc de voir quand et comment seront constitués cette procédure et ce calendrier

  • Sur la cellule de remplacement à Toulouse, la DSDEN va demander un ETP de poste administratif (Equivalent Temps Plein) pour revenir à la situation antérieure sur Toulouse à savoir : affectation des TR par la secrétaire de circonscription sur Toulouse.

L’avis du SNUipp-FSU 31

Nous avons dénoncé la création de cette cellule de remplacement dès qu’elle a été mise en place. Elle n’a servi qu’à « économiser » quelques postes, et a éloigné les remplaçants de leur circonscription et amené progressivement le remplacement et les remplaçants de Toulouse dans la situation délirante où ils sont aujourd’hui. C’est grâce aux interventions et aux mobilisations de notre organisation syndicale et des collègues TR que l’administration reconnait elle-même qu’il faut rétablir le fonctionnement initial. La porosité entre les circonscriptions est à manier avec beaucoup de précautions. Elle ne doit pas contraindre les TR à des déplacements longs en dehors de leur circonscription d’origine.

ISSR pendant le confinement

Le SNUipp-FSU 31 est intervenu pour s’assurer que les droits aux ISSR des remplaçants pendant le confinement seraient bien maintenus. SI un TR était affecté avant le confinement sur un poste, il touchera bien les ISSR. L’administration nous a confirmé cela. N’hésitez pas à nous communiquer toute problématique à ce sujet

Crise sanitaire et remplacement

Les Maîtres Mixité Scolaire et les TR sur des missions de pondération REP+ ont été rétablis sur leur poste, malgré des absences non remplacées. L’IENA n’exclut pas de recourir de nouveau à ces moyens de remplacement en cas de difficultés à la rentrée. Le BDFC auront continué jusqu’aux vacances d’automne leurs missions « brigade COVID ». L’IENA et la DAFPEN ont travaillé à un plan de rétablissement de la formation continue obligatoire (directeurs, débuter en CP et CAPPEI), sur les 6 semaines de la période 2. Ce plan ne sera mis en œuvre que si les besoins en remplacement peuvent être couverts sans l’aide des BDFC…

L’avis du SNUipp-FSU 31

Nous avons dénoncé l’utilisation des maitres mixité comme moyen de remplacement. Leurs missions sont essentielles et d’autant plus indispensables que la cohorte d’élèves de 6e prise en charge en ce début d’année a subi de plein fouet le confinement du printemps dernier. La formation continue est peau de chagrin dans notre département, depuis plusieurs années. Nous craignons que la DSDEN ne puisse même pas tenir les formations institutionnelles.


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