Courriel AVS-EVS n°3

mercredi 28 septembre 2011
par  snu31
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Compte rendu de l’audience SNUipp-FSU/SNES-FSU au rectorat demandée suite à l’annonce du recrutement de 4.000 EVS aides administratives...

Nous avons été reçus par M. Faisy, responsable de la DPAE et Mme Santacruz (resp. DPAE4 : gestion admi des personnels non-tit, hors enseignants + gestion des AED et des AED1er degré, AVSi et AVSco du 31)

Ce n’est plus la cellule AVS mais le Rectorat qui va gérer la partie administrative des contrats. Voici les deux adresses qui pourront vous être utiles pour communiquer :

A propos des EVS « aides à la direction »

4000 CAE ont été annoncés nationalement pour l’« aide à la direction ». Sur la dotation départementale, l’administration nous a parlé de 139 CAE (nous ne sommes pas sûrs de ce chiffrage…) dévolus à l’aide à la direction sous réserve que les besoins d’inclusion (AVS I) soient couverts. Priorité sera donnée aux personnes déjà en poste si les critères d’éligibilité sont réunis (ancienneté inférieure à 18 mois et formation ou immersion de 80 h réalisée où prévue pour les 6 mois suivants).

Au moins une collègue en CAE CUI Aide à la direction a vu son contrat renouvelé du 18e au 24e mois jusqu’au 30 juin 2012.

AVS I en CAE-CUI

L’administration est en pleine campagne de recrutement. Les CDD signés le sont pour une période de un an. La situation reste critique pour le renouvellement des contrats en cours (refus de renouvellement dès les 6 premiers mois).

Nous revendiquons :
Un recrutement à temps plein.
La création de véritables emplois qualifiés et statutaires pour l’accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Assistants de scolarisation (AS)

Ce sont des contrats AED de droit public régis par le décret de 1986. Ils peuvent être renouvelés sur une période de trois ans (3 fois un an) elle-même renouvelable, soit un total de 6 ans. Le collège Bellefontaine est l’établissement recruteur. Le volume de recrutement pour la Haute-Garonne est de 36 ETP, soit 72 personnes puisque l’administration fait le choix de proposer des contrats avec une quotité de 50 % ! Les AS devraient être recrutés parmi des CAE-CUI déjà identifiés par l’administration.

Le SNUipp s’élève contre la quotité horaire de ces contrats. Il faut savoir que cela donnera droit à un revenu inférieur à un CAE CUI calculé sur sur une base de 52 semaines alors que les contrats d’AED sont calculés sur une base de 39 semaines !

Le SNUipp s’élève fermement contre cette décision. Qui peut vivre pendant 6 ans avec un revenu inférieur à 650 € !?

Nous revendiquons :
Un recrutement à temps plein.
La création de véritables emplois qualifiés et statutaires pour l’accueil des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Congés de formation professionnelle

Il y a eu l’an passé 4 demandes et une réponse favorable. Mais ce droit n’est pas budgétisé ! Le congé formation a donc été financé par un support d’emploi AED. Le SNUipp FSU s’élève contre cette façon de procéder où les salariés sont « perdants-perdants ». Les emplois ne doivent pas financer le droit à la formation.

Prime « ZEP »

Nous avons redemandé à l’administration l’application du décret du 11 septembre 1990 sur l’attribution de l’indemnité de sujétion spéciale aux personnels non titulaires. L’administration doit "réinterroger le texte". Nous serons vigilants.

Élections professionnelles du 13 au 20 octobre 2011

Pour les EVS en CAE les identifiants seront envoyés au domicile. Pour les AED inscrits sur les listes, les identifiants seront remis en main propre ou alors le Rectorat demande aux EPLE d’envoyer les identifiants au domicile. Si les AED ne sont pas inscrits sur les listes, les EPLE doivent le faire remonter au rectorat ou alors les AED via le site http://www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html et doivent renseigner le formulaire de réclamation ... A partir du moment où les AED ont reçu leurs identifiants dans les établissements, ils sont comptabilisés comme électeurs.

Le SNUipp - FSU a demandé l’ouverture de kiosques supplémentaires sur les établissements où les électeurs (enseignants + AED étaient + 8).

Les collègues précaires recrutés avant le 13 septembre seront en situation de voter aux élections professionnelles.

  • Ceux et celles sous contrat public voteront au Comité Technique Académique, au Comité Technique Ministériel et au CCP.
  • Ceux et celles sous contrat privé voteront pour le Comité Technique Académique et le Comité Technique Ministériel.

Il est important de participer massivement. La légitimité, le poids des élus du personnel en dépend. Votez et faîtes voter pour la FSU.


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