Groupe de travail "Mobilité"

vendredi 6 février 2009
par  snu31
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE MOUVEMENT : ATTAQUE CONTRE LES DROITS DES PERSONNELS

Le véritable objectif du gouvernement au travers de ce nouveau texte est de remettre en cause le rôle des commissaires paritaires - assurer transparence et équité - dans le contrôle des opérations du mouvement au profit d’une gestion renforçant les pouvoirs de l’administration.

L’administration adressera aux personnels leur affectation sous toute réserve avant même que les délégués des personnels n’aient pu effectuer le travail de contrôle et avant la CAPD !! Sachant le nombre d’erreurs que les représentants des personnels relèvent chaque année sur le projet de l’administration, on peut craindre le pire. L’IA répond que les erreurs seront si possible rectifiées, avant la CAPD…

Pour les phases dites d’ajustement : 2e phase informatisée et phases manuelles, un groupe de travail paritaire ne sera maintenu que si nécessaire. Nous n’avons aucune garantie sur le maintien des groupes de travail préalables à la CAPD.

Les représentants du SNUipp ont empêché le risque d’une nomination à titre définitif sur n’importe quel poste du département pour les collègues devant automatiquement participer au mouvement. Il n’y aura pas de trentième vœu généré automatiquement. Le nombre de vœux géographiques doit être au moins de 5 (et non de 10 comme prévu initialement).
Enfin, la détermination des dates du mouvement a fait l’objet d’un long débat contradictoire :

  • circulaire avec liste des postes vacants 20 ou 23 mars ;
  • saisie des vœux 1 au 15 avril (attention principalement durant les vacances)
  • information du projet aux organisations syndicales et aux personnels le 29 mai, CAPD le 9 juin.

Les principales modifications :

  • La note pédagogique n’est plus un élément du barème (un des seuls éléments positifs qui correspond à une demande que le SNUipp faisait depuis des années).
  • Apparition des postes "de circonscription", rattachés à l’inspection départementale, et regroupant des compléments de service (temps partiel et décharges de direction). Ils seront publiés dès la 1re phase. Dans ces intitulés de poste ni les quotités, ni les écoles seront spécifiées. Les associations de complément de service seront faites par l’IEN sans aucun contrôle paritaire.
  • Nous avons demandé que le choix entre les collègues respecte le barème. Il n’est pas prévu dans ce dispositif de contrôle par les représentants des personnels.
  • Augmentation du nombre de vœux géographiques : rajout des vœux sur communes ayant 4 écoles et plus (une trentaine en tout), et des vœux sur secteur de collège.
  • Création du vœu départemental (tout poste maternelle, élémentaire, spécialisé par option), non automatique.
  • Possibilité d’émettre 30 vœux.
  • Prise en compte de situations familiales comme la garde alternée (bonification de 1 point par année de séparation, si distance entre les domiciles supérieure à 50 km)
  • Les vœux sont émis une seule fois, lors de la première phase, contrainte d’au moins 5 vœux de zone géographique pour les personnels affectés à TP.
  • Multiplication des postes à profil, dans lesquels entrent les directions d’école de 14 classes et plus, classement des candidats hors barème pour l’obtention des postes à profil.
  • Disparition de la bonification pour ancienneté sur le poste, disparition de la bonification pour l’intérim de direction sur le poste de direction occupé à TP l’année précédente.

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