Courriel AVS-EVS n°7

lundi 14 novembre 2011
par  snu31
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Courrier de réponse de M. Denis Vincent à l’audience du 21 septembre... ça ne valait pas le coup d’attendre !

Monsieur,

Je reviens vers vous suite à notre audience avec un peu de retard. Cependant, avant de vous répondre, j’ai souhaité consulter les Inspecteurs d’académie - DSDEN et M. Roques sur le dossier.
Il s’avère que les pratiques sont conditionnées par le fonctionnement entre l’articulation des structures 1er degré et second degré. Ainsi, les quotités d’AVS Co accordées par les départements par structure ne sont pas identiques.
L’évolution de la quotité pour le département de la Haute-Garonne permet d’assurer le suivi d’un nombre de structures plus important.
Cependant, le potentiel de 80% d’un AVS co permet de couvrir le temps de regroupement de l’ULIS. Le temps d’inclusion devant s’effectuer en autonomie.
Par ailleurs, la circulaire de février 2011 préconise l’affectation d’un personnel AVS Co mais pas la quotité.
Concernant le complément demandé par les AVS Co de 20% pour retrouver un temps plein et un salaire correspondant, il est demandé à chaque chef établissement de rechercher une solution sur le volet surveillance ou accompagnent éducatif pour compléter le service.

Modulation du temps de travail des CAE

Voici un communiqué concernant des pratiques de modulations du temps de travail pour les collègues en CAE.

Communiqué du collectif des précaires du 49 et du SNUipp/FSU 49 :

La cour de cassation donne raison à 4 EVS du Maine et Loire.

Les premiers EVS ont été embauchés fin 2005. À l’époque, ils étaient réservés aux écoles de ZEP et aux RPI. À la différence de ceux qui ont été recrutés en septembre 2006 avec un Contrat d’Avenir (CAV), ces EVS ont bénéficié d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

CAV et CAE, qui ont été mis en place en même temps (août 2005), diffèrent sur certains points : le CAE ne pouvait excéder 24 mois, alors que le CAV pouvaient aller jusqu’à 36 mois, le CAV était réservé aux bénéficiaires des minima sociaux, alors que le CAE pouvait concerner des chômeurs de longue durée... Le CAV prévoyait une possibilité de modulation du temps de travail (de plus ou moins 30 % du temps hebdomadaire), contrairement au CAE.

Or, les établissements employeurs des EVS en CAE leur ont très souvent imposé une modulation du temps de travail pour "compenser" les congés scolaires (24 voire 26 heures au lieu de 20 heures hedomadaires, payées 20 heures bien entendu).

C’est pourquoi, après de nombreuses interventions du collectif des précaires et du SNUipp/FSU49, plusieurs EVS en CAE qui avaient épuisé leurs droits à renouvellement ont décidé de saisir le conseil des prud’hommes d’Angers pour se faire payer les heures complémentaires qu’ils avaient effectuées indûment. Le 30 avril 2009, le conseil des prud’hommes leur a donné raison et a condamné les établissements employeurs à leur payer toutes les heures complémentaires au delà de 20 heures effectuées pendant toute la durée de leur contrat, ainsi que des dommages et intérêts.

Les établissements employeurs (lycée Bergson, collèges Lurçat et Montaigne) se sont pourvus en cassation pour tenter de faire annuler le jugement.

Leur pourvoi vient d’être rejeté définitivement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 12 octobre dernier. Les employeurs sont donc définitivement condamnés et vont devoir verser le reliquat de ce qu’ils doivent.

C’est une victoire supplémentaire à mettre à l’actif du collectif des précaires et du SNUipp/FSU.

Les arguments de l’Éducation Nationale (les établissements employeurs n’étant que des "prête-noms" pour pouvoir recruter des personnels relevant du droit privé) sont d’un cynisme et d’une indécence dignes des pires employeurs du secteur privé (grande distribution, BTP, agro-alimentaire...).

Pour résumer, ils affirment en effet, que n’étant pas des employeurs de droit privé, ils ne relèvent pas des dispositions du code du travail. Ils n’ont donc pas l’obligation d’appliquer les dispositions légales protégeant (un peu) les salariés du privé.

Il fallait oser. La cour de cassation les a déboutés sèchement.
À noter que c’est le même type d’arguments qui est utilisé par l’avocat du lycée David d’Angers dans le procès qui l’oppose à plus d’une centaine d’EVS pour absence de formation : la seule obligation que l’État reconnaît, c’est celle qu’il s’est lui-même fixé dans une convention qu’il a lui-même rédigé (par l’intermédiaire de Pôle Emploi) où il s’exonère des obligations de formation qu’il a par ailleurs imposé par la loi à tous les autres employeurs de contrats aidés. Dans ces deux affaires, l’État affirme être au dessus des lois.

Les responsables de l’Éducation Nationale ne sont pas avares de discours sur l’éducation à la citoyenneté, sur le respect des lois, sur le civisme. Ils demandent, à juste titre, aux enseignants de faire connaître et partager ces valeurs aux élèves. Le moins qu’on puisse exiger, c’est qu’en tant que service de l’État, ils les respectent en premier lieu !

Les Adieux de l’Association des Paralysés de France 85 à notre IA...

Départ de Michel-Jean FLOC’H, Inspecteur d’Académie de Vendée

L’Inspecteur d’Académie de Vendée, Michel-Jean FLOC’H, est muté en Haute Garonne. smiley

Malgré une année scolaire bien difficile pour nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire et leurs familles, notre association n’est jamais parvenue à établir un dialogue constructif avec cet Inspecteur d’Académie qui avait une approche uniquement statistique de la situation.

Mais derrière les chiffres, il y a des enfants... Lorsque nous l’amenions sur le côté humain des situations, il usait sans complexe de mensonges pour nier la réalité, voire la cacher au Ministre de l’Education Nationale que nous avions interpelé ! Certaines familles ont même reçu des réponses d’une indécence déconcertante...

Nous espérons que le prochain Inspecteur d’Académie aura une autre vision de ses responsabilités envers les élèves en situation de handicap.

Dans son communiqué de presse, la SNUipp-FSU Vendée déclare : Michel-Jean Floch' " Monsieur FLOC’H a mis en place une gestion comptable et statistique de l’Éducation Nationale dans le département, en délaissant la réalité des écoles et le cœur du métier d’enseignant : la réussite de tous les élèves. Nous espérons que son successeur saura restaurer un climat plus constructif et positif dans le département."

Nous formulons le même vœux !


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