Compte-rendu CAPD mardi 22 novembre 2011

jeudi 24 novembre 2011
par  snu31
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Compte-rendu complet CAPD mardi 22 novembre 2011

Le SNUipp a fait unedéclaration préalable concernant notamment les élections professionnelles, le jour de carence et le projet de réforme de l’évaluation des enseignants. Une motion commune des organisations siégeant en CAPD concernant ce projet et la grève du 15 a été présentée.

Cette CAPD traitait essentiellement de la formation continue en étudiant les départs en stage (contacter la section pour la liste des départs en stage, ou consulter le courriel n°36 arrivé dans les écoles et chez les adhérents). Ces stages sont remplacés par des étudiants en Master. L’administration n’est pas en capacité de dire le nombre de stagiaires qui partiront réellement car elle ne sait pas combien d’étudiants en Master sont candidats. Nous avions donc une CAPD qui envisageait des stages virtuels. Nous avons insisté sur la baisse très importante des possibilités de départ en formation pour les collègues, sur l’impossibilité pour beaucoup de collègues de postuler (Titulaires remplaçants, enseignants dans le spécialisés, enseignants sur postes fractionnés...). L’administration nous a répondu qu’il y a d’autres formations... en particulier les animations pédagogiques. Nous ne pouvons pas être d’accord avec cette argutie qui vise à réduire toujours plus les droits à la formation dans un métier de plus en plus complexe. Les stages plus longs sont indispensables pour de véritables actions de formation. Rappelons qu’il y a un certain nombre d’années, existaient des stages de 3 et 6 semaines, voire de 3 mois... Au total, c’est aujourd’hui 150 candidats qui ont été retenus pour 695 candidats.

Le SNUipp avait posé de nombreuses questions diverses car l’administration départementale ne répond pas. Le mode de communication se rapproche de plus en plus de la gestion sarkoziste du "dialogue social" : je décide, je vous informe et je ne change rien. Pour preuve, lorsque nous demandons un groupe de travail sur le temps partiel, un groupe de travail sur le mouvement, un calendrier précis des prochaines échéances, l’Inspecteur d’Académie répond que ce n’est pas dans ses habitudes, qu’il nous écoute (sans nous entendre) et qu’il décidera... Il faut lui rappeler que cela a toujours été le cas pour voir un début de marche arrière et obtenir le respect du paritarisme.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

Intervenants langue, habilitation et collègues habilités

En septembre 2011, 50% des postes (équivalents temps plein) d’intervenants en langue vivante étaient supprimés. Il s’agit, pour l’administration, d’une décision départementale pour « cadencer les décisions ministérielles. » Légalement, pour que les personnels restant en CDI soient licencié-e-s, il faut que les enseignants des écoles où ils interviennent soient en capacité d’assurer l’enseignement des langues vivantes à leur place. C’est en ce sens qu’un « plan de formation » à public désigné a été mis en place, ciblant les enseignants des écoles dans lesquelles l’enseignement des langues vivantes n’est pas assuré par des enseignants sur postes fléchés ou habilités, mais aussi ceux des écoles dans lesquelles l’enseignement des langues est pris en charge par des intervenants et préparant ainsi leur futur licenciement.

Ce dispositif de formation se compose de 6h d’animation pédagogique auxquelles s’ajoute un parcours « d’enseignement collaboratif à distance » équivalant à 6h de formation supplémentaires. Vous apprécierez le caractère ronflant de l’expression. Le tout est « sanctionné par une habilitation provisoire ».

Il faut noter que ce dispositif de formation, imposé aux collègues désignés, est compris dans les 18h d’animation pédagogique et que le niveau requis a été abaissé de C2 à B2 afin de permettre une plus large campagne d’habilitation...

Nous interrogeons l’administration sur la mise en place d’une véritable formation pour les personnels, une animation pédagogique de 3 heures étant insuffisante à permettre la prise en charge des enseignements des langues par les collègues. L’IEN chargé du dossier, projette de désigner à nouveau les collègues qui auront participé au dispositif cette année et eu l’habilitation provisoire pour un complément de formation l’année prochaine permettant de transformer leur habilitation provisoire en définitive. Il rappelle également l’existence d’autres dispositifs de formation hors temps de travail : stage Comenius pendant les vacances, ateliers de pratique linguistique les mercredis après-midi...

Nous continuons à creuser la question de l’intervention des collègues habilités dans d’autres classes, l’administration étant de plus en plus injonctive sur ce point.

Temps partiel hebdomadaire

Nous demandons le rétablissement du droit de travailler à 75% sur autorisation et la mise en place du 80% hebdomadaire (payé 85 %). Le 75% hebdomadaire était très demandé par les collègues lorsqu’il était autorisé.

L’Inspecteur d’académie répond que la circulaire est en cours d’élaboration. Elle apportera la réponse. Un groupe de travail devrait se tenir sur ce sujet.

Nouvelle gestion des remplaçants

Le Snuipp-Fsu demande qu’un groupe de travail paritaire soit mis en place sur le nouveau protocole de gestion des ZIL par l’intermédiaire d’ARIA.

L’inspecteur d’académie nous dit ne pas être habitué à fonctionner avec des groupes de travail, il « écoute » les interventions puis décide. L’efficience du dispositif est en cours d’évaluation par les services administratifs. L’administration pense que ce nouveau protocole ne dessert pas le service. L’IA accepte finalement la mise en place de ce groupe de travail qui se réunira le 1er décembre.

Frais de déplacement

Concernant les ordres de mission, c’est aux collègues itinérants à les générer eux-mêmes sur le logiciel ULYSSE. Ils sont soumis à validation de l’IEN.

L’administration affirme avoir pu effectuer les remboursements (en légère augmentation par rapport à l’an passé) demandés par cette voie. Dans certains cas, des dépassements d’enveloppe de circonscription ont pu être demandés. Pour de petits dépassements, précise l’administration.

Balance poste personnel

Au 22 novembre 2011, l’administration enregistrait encore 28,5 ETP* en surnombre dont 20 en CM**ou CLM***. Les 8,5 restants devraient être affectés d’ici janvier 2012. L’administration a annoncé ne pas faire appel à d’autres INEAT cette année.

Si des collègues affectés en surnombre ont été utilisés comme moyens de remplacement en dehors de leur école de rattachement, nous leur demandons d’en informer l’administration et le SNUipp FSU pour l’obtention de l’ISSR****.

*Equivalent Temps Plein **Congés maternité *** Congés Longue Maladie ****Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement

Tableau de bord direction

L’administration explique qu’elle met en place ce tableau pour simplifier la vie des directrices et directeurs ( !?) et produire des « indicateurs ». Pratiquement dans la même phrase, elle annonce qu’aucune autre enquête ne sera supprimée, y compris celles redondantes. Le SNUipp FSU y voit d’abord un travail supplémentaire.

Le SNUipp FSU a également défendu que certains champs du tableau de bord relevaient du RASED et pas des directrices ou directeurs.

Sur les fichiers qui se multiplient dans les écoles (Groupi, évaluations nationales, base élève etc.) la CNIL a interdit leur mise en interconnexion mais autorise des « extractions ». Nous avons expliqué que si le lien entre fichiers n’est pas automatique, les extractions peuvent être mises en regard.

Temps d’élaboration pour les projets en Education Prioritaire.

Le SNUipp FSU a rappelé que les équipes enseignantes de l’éducation prioritaire étaient passées de 3 à 2, puis une, puis zéro journée pour la rédaction des « avenants » au projet d’école. Les équipes sont mobilisées sur cette question.

L’administration a expliqué que la priorité lors du Conseil de Formation n’avait pas été donnée à cela cette année. Cependant, elle accepterait d’en rediscuter pour l’an prochain.

Partie modulable de la prime « ECLAIR »

L’administration a précisé que tous les enseignants en établissement « ECLAIR » en relevaient potentiellement. Sur la partie modulable, elle ne connaît pas l’enveloppe départementale et elle réfléchit aux critères d’attribution. Dans certains départements, la ventilation correspond à un maximum de 2400 € par établissement.

Le SNUipp FSU rappelle son opposition à une rémunération au mérite.

Situation des AVS CUI

Il y a actuellement 320 AVS en CAE CUI. Le département a une capacité de recrutement de 520 CAE CUI. L’administration est donc dans une phase de recrutement accéléré de 200 personnes d’ici le 15 décembre ! Tous les salarié-e-s (250) dont les contrats n’avaient pas été renouvelés au 1er semestre 2011 seront recontacté-e-s ! Ils seront, s’ils le souhaitent, recrutés sans entretien pour une durée de 12 mois.

Pour l’année scolaire 2011-2012, l’administration dit avoir prévu des crédits pour assurer les obligations de formation (80 heures) liées aux CAE CUI.A ce stade, on ne peut que condamner cette gestion calamiteuse de l’administration qui après avoir viré des gens qui ne demandaient qu’à travailler et les avoir placé dans des situations sociales très difficiles se retourne vers eux aujourd’hui.

Les 17 EVS sur mission d’aide administrative du département ne seront pas renouvelées.

Le SNUipp FSU continue à revendiquer de véritables emplois statutaires pour faire face aux besoins des écoles.

Note et rapport d’inspection

Nous avons dénoncé certains « retards » concernant la remise des rapports d’inspection aux collègues. L’IA va s’employer à corriger le problème. Nous en avons profité pour rappeler à l’administration souvent très exigeante sur des éléments à remonter qu’elle devrait balayer devant sa porte.

Stage de 500 heures pour les collègues en M2 de psychologie

L’administration confirme qu’il n’y a pas, dans ce cas, de cumul d’emploi possible. L’administration n’autorisera donc pas de stage rémunéré. Cela dit les associations par exemple peuvent recruter gratuitement et attester pour le stage de 500 heures.


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