Compte-rendu de la CAPD du 4 février 2010

jeudi 4 février 2010
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 4 février 2010 : résultats

Pour rester en conformité avec la CNIL nous ne publions pas ici de données nominatives : vous pouvez contacter la section départementale du SNUipp pour obtenir les informations vous concernant.

Compte-rendu détaillé 

 :

Le SNUipp a fait une déclaration préalable pointant en premier lieu la dégradation des conditions d’enseignement et de travail pour les élèves qu’allait induire la dotation négative du département à la rentrée prochaine. Nous avons à nouveau relevé les problèmes posés par la logique actuelle des évaluations, les difficultés que posent les stages en responsabilité pour les étudiants, le problème du report de la carte scolaire après les élections, qui va impacter le mouvement. Nous sommes intervenus enfin, puisque les promotions étaient à l’ordre du jour, sur la nécessaire revalorisation salariale de tous les enseignants…

Bribes de réponses de l’Inspecteur d’Académie, en vrac :

"Oui on a des difficultés de remplacement, mais plutôt moins que l’an dernier". Il pointe les risques de dérives de sites comme Ouyapacours ou le compteur des non remplacements. Quelles sont les raisons des absences ? Nous répondons que la question n’est pas là…

Il invite les écoles qui ont besoin d’une aide administrative à en faire la demande. Ils auront satisfaction selon lui. Nous répondons que si nombre de collègues n’ont pas fait cette demande avant, c’est à cause de la précarité du statut proposé aux personnels concernés, et non parce que les besoins n’existent pas. Nous pensons indispensable de nommer sur ces postes des personnels pérennes, puisque les besoins le sont…

"La ville de Toulouse a trop d’écoles, et de petites écoles. On ne voit cela nulle part ailleurs."

"Concernant les évaluations, c’est un débat passéiste, vous êtes des hommes du passé (sic). Ces évaluations sont en même temps diagnostiques, formatives et sommatives…" (sic)

"Sur les salaires, le chantier de la revalorisation est ouvert…"

Mise en place des stages en responsabilité dits SER, des stages en observation ou pratique accompagnée dits SOPA, pour les étudiants en master, de mars à mai.

L’IEN responsable nous fait un point sur la mise en œuvre du dispositif. Il nous dit qu’une culture du 2nd degré est en train d’arriver dans le 1er degré sur le plan de la formation…

Stages SOPA :

285 étudiants PE1 de l’IUFM (la dernière promotion) sont concernés par ces stages. Chacun aura droit à un stage d’une semaine en maternelle et un autre en élémentaire. 35 étudiants hors IUFM, venant des universités, sont concerné par ces stages. Ces stages auront lieu sur des classes de maîtres d’accueil temporaires (MAT), en fonction de voeux.

Stages SER

133 demandes agrées. Sur celles-ci, 102 viennent de l’IUFM. Dans ce cas, le suivi sera assuré par les PEMF.

Les étudiants remplaceront des collègues partant en formation continue (stages proposés il y a quelques jours). Le tuilage se fera avant ou après le stage (sic, nous sommes intervenus là dessus), mais pas sur les 4 jours du stage (trop court déjà). Les 31 étudiants des universités ou du CNED seront suivis par les équipes de circonscription.

Les stagiaires ne feront pas l’aide personnalisée. Ils travailleront selon les horaires de l’école sur laquelle ils sont affectés.

Les stages de FC liés à ce dispositif :

Les stages "premiers secours" regrouperont chacun 10 stagiaires. Les autres stages regrouperont de 20 à 22 collègues. 2 stages auront lieu à chaque période d’une semaine. Tous les stages se dérouleront entre le 22 mars et le 21 mai.

Du 17 au 21 mai, le stage est en maternelle. Il n’y aura donc pas de problème par rapport aux évaluations CE1 qui auront lieu sur cette période.

Mise en oeuvre du dispositif de formation pour les stagiaires post concours à la rentrée prochaine

L’IA dit ne pas être en capacité de donner une organisation précise du 1/3 temps de formation. Il y aura un cahier des charges académiques. Selon lui, les textes ne disent pas que les stagiaires seront sortis de leur classe un tiers de temps pour leur formation.

Plusieurs entrées sont à l’étude : 1- Accompagnement par des maîtres expérimentés. Certains peuvent être parmi les collègues en surnombre, d’autres parmi les brigades. Des PEMF pourraient également intervenir, ainsi que les CPAIEN. Tous les IA de l’académie veulent que les stagiaires prennent la classe dès le 1er jour. 2- Allier à cela des stages massés, des conférences. Piste : traiter avec l’IUFM, dans le cadre d’un échange de moyens EN/IUFM.  3- Possibilité de travail à distance, pour les langues et le C2i notamment. 4- Des formations pourraient être proposées le mercredi am sur la base du volontariat. Il n’y aura pas de stage SER (donc d’étudiants) sur des remplacements de stagiaires post concours.

Le groupe de travail de mercredi 10 février étudiera les modalités spécifiques du mouvement de ces stagiaires (qui seront affectés à l’année sur des postes pleins).

En conclusion, l’essentiel du 1/3 formation se ferait dans la classe et non en regroupement à l’IUFM !!! Retrait d’emploi :

L’administration a procédé à un retrait d’emploi sur un poste de direction.

Promotions  :

Nous avons à nouveau posé l’injustice du rythme à trois vitesses. L’IA précise que même les IEN ont un rythme différencié, puisqu’il y a une hors classe. Un débat s’est engagé là dessus… Dialogue de sourds… 3 refus de promotions ont été notifiés par l’IA. Nous avons demandé des explications sur les situations de ces collègues et sommes intervenus. Une collègue s’est vu refuser une promotion au grand choix pour refus d’entrer dans base élèves.

Nous avons fortement réagi sur ce choix de l’IA, qui est loin d’être réductible à un cas personnel. Il s’agit d’un problème de société. Les inquiétudes liées au risque de fichage généralisé traversent la société. Des parents portent plainte par centaines… Nous avons rappelé que le SNUipp reste opposé à Base élèves…

Liste d’aptitude direction d’école.

Nous demandons lecture de tous les avis défavorables, et intervenons sur les situations des collègues, en faisant valoir leurs arguments et ajoutant parfois les apports des équipes.

Nous signalons que plusieurs collègues ont mal vécu l’entretien et ont besoin d’un retour circonstancié sur ce qui a justifié la décision de la commission. L’IA nous répond que les avis motivés seront envoyés aux collègues.

Nous sommes intervenus également pour faire remarquer la contradiction dans laquelle est l’administration quand elle refuse des inscriptions sur la liste d’aptitude à des collègues qui font déjà fonction, et qui seront encore dans cette situation l’an prochain. Nous faisons remarquer qu’il y a des besoins d’accompagnement sur la direction.

Départs en stage DEPS (psychologues scolaires)

7 candidatures sont retenues en fonction du barème. Le centre de Bordeaux en retiendra 3, sur des critères autres que le barème. Les autres seront alors placés sur liste supplémentaire.

Nous signalons le problème de paiement de frais de déplacement que connaissent les 2 collègues actuellement en stage à Bordeaux (ce sont les seuls de l’académie à avoir ces difficultés).

Le secrétaire général nous répond qu’il s’agit d’un problème lié à la plate-forme Chorus. Il y a beaucoup d’autres situations. C’est en cours de règlement.

Dossiers 500 points pour permutations informatisées

2 dossiers traités. La CAPD propose les 500 points pour les deux. Reste à valider définitivement en CAPN. 

Permutations interdépartementales

En accord avec les autres délégués du personnel, nous demandons - comme prévu dans les textes - à ce qu’un groupe de travail et une CAPD puissent examiner les barèmes avant la remontée au ministère. Après débat, l’administration prend note de cette demande pour l’an prochain.

Questions diverses : Détachements de collègues du 1er degré dans le 2nd degré

La circulaire est en passe d’être finalisée. Un appel à candidature spécifique à chaque département de l’académie sera fait, parce que les besoins sont différents. Un appel sera fait dès maintenant, pour le reste de l’année, sur des remplacements longs. Un autre sera fait à la rentrée. Un pointage des disciplines déficitaires est réalisé. Il n’y aura pas de choix de l’établissement, mais on postulera sur un département.

Normalement dans cette situation on perd son poste. Le recteur a décidé que les collègues garderaient leur poste de PE une année. Il faudra au minimum une licence dans la matière concernée. A priori, les collègues à temps partiel pourront postuler, mais l’IA adjoint précise que les possibilités dépendraient aussi de ce qui se dégage en postes disponibles.

Nous sommes intervenus pour signaler les problèmes que posait cette procédure : masquage des besoins en moyens dans le 2nd degré, utilisation des surnombres du 1er degré sur plusieurs fronts (ils seront en partie résorbés là, mais l’administration dit par ailleurs qu’elle en aura besoin pour assurer la formation et les remplacements…). Nous avons pointé le manque de lisiblité du dispositif sur la durée. Groupe de travail sur "l’inspection"

L’IA a déjà engagé une réflexion là dessus et un groupe de travail d’IEN réfléchit à l’harmonisation de l’information sur les procédures d’inspection selon les circonscriptions. Ses conclusions nous seront présentées prochainement

Référents de scolarité :

Suite à une rencontre avec une délégation de référents, nous faisons état de la situation actuelle de ces personnels, sous responsabilité bicéphale (IA et MDPH), ce qui pose diverses difficultés. Nous signalons que nous intervenons en CAPD pour donner la place qui est la leur à ces personnels qui contribuent au bon fonctionnement de l’Ecole Publique. Accroissement exponentiel de la charge de travail (nombre de dossiers traités passé en 3 ans de 80-90 à 120-130, voire 200 dans certains cas, sans compter les dossiers liés aux établissements spécialisés jamais comptabilisés, lourdeur des tâches administratives…). Il y a actuellement 23 référents, dont un s’occupant exclusivement des écoles privées. Il y a besoin de personnel supplémentaire, besoin d’aide administrative. La loi handicap monte toujours en puissance…   Nous évoquons les difficultés persistantes de paiement des frais de déplacements, sur le versant MDPH ; l’administration nous répond que c’est l’IA qui gère les deux volets de ces frais. Le secrétaire général nous dit qu’il n’y a plus de problème sur ce plan à sa connaissance.

Nous vérifions.  Nous abordons la questions des locaux et de l’équipement.  Nous faisons état également de la demande d’amélioration de la reconnaissance du métier.  Nous évoquons les difficultés liées aux disparités de fonctionnement des 5 commissions pluridisciplinaires MDPH.

Redécoupage des circonscriptions

Divers aspects seront repris en groupe de travail "mobilité" le 10 février, en lien avec cette question (affectation des TRS…)


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