Compte-rendu de la CAPD du 19 novembre 2010

vendredi 19 novembre 2010
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 19 novembre 2010

Ordre du jour

 : Stages de formation continue - Accès à la hors classe – Questions diverses. Vous retrouverez notre déclaration préalable sur le site du SNUipp.

a) Stages de FC :

Le SNUipp fait remarquer que la suppression de moyens de remplacements et la baisse des budgets, conjuguées avec une approche nouvelle des politiques de formation, amène à une réduction de l’offre, et à sa centration quasi exclusive sur les priorités ministérielles. Certains domaines sont de plus en plus exclus de cette offre de formation (arts plastiques, musique, histoire et géographie, EPS…). Or on sait bien leur importante dans une approche qui prend en compte la transversalité des savoirs et leurs interconnexions. Certains pays constatent aujourd’hui l’impasse où les a menés la négligence des "humanités". Va-t-on suivre encore une fois leur exemple à contre temps ? Par ailleurs cette indigence de l’offre décrédibilise le dispositif et amène des collègues de plus en plus nombreux à ne plus demander de stages.

b) Hors classe  :

75 collègues seulement sont promus sur 3200 collègues promouvables ! Le SNUipp continue à s’opposer à la séparation du corps des professeurs des écoles en deux. Cette division que rien ne justifie au plan professionnel – les personnels exercent les mêmes responsabilités et assument les mêmes missions – est inacceptable car elle génère rancœur, amertume, et division, et non une quelconque émulation positive.

c)

Questions diverses

 :

Le SNUipp a envoyé à l’administration une dizaine de questions sur des sujets divers.

 Ineat exeat : où en est-on ?

La situation reste bloquée. Toujours pas de solution en vue, à part la résorption des surnombres.  Affectation des personnels en "surnombres budgétaires" :

Ils sont à cette heure au nombre de 162. Les 99 lauréats du concours + 53 surnombres + 10 redéploiements de personnels RASED

 Avancement :

Pourquoi la Haute-Garonne constitue-t-elle une exception au niveau national avec une CAPD promotions si tardive ? L’administration nous répond qu’elle a des contraintes fortes avec le problème du reclassement des stagiaires à intégrer et celui de l’examen de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA), à effectuer en priorité. Nous insistons sur notre différence avec des départements de taille similaire. L’administration se renseigne…  Tableau récapitulatif des grévistes : exigence de signature du directeur L’administration nous précise qu’il n’y a pas de volonté de surcharger les directeurs ou d’établir un contrôle supplémentaire. Elle va remplacer la formulation « visa du directeur » par « transmis "

 Demande d’accusé de réception pour les envois de déclaration d’intention de grève par mail (document scanné).

Nous argumentons que cette demande est appuyé sur le fait que l’administration elle-même a exigé une telle preuve dans des cas de litiges. On nous répond que le nécessaire sera fait.  Tableau des 108h :

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi l’administration demande aux collègues de remplir un tableau supplémentaire contenant des informations dont elle est déjà détentrice. Ceci entraine un surcroit de travail et introduit un déni de confiance envers les personnels.

Un vif débat s’engage sur les exigences administratives sans cesse croissantes de l’administration, et sur le fait que cela détourne du coeur du métier, l’enseignement auprès des élèves. L’administration répond qu’il s’agit là d’une obligation règlementaire et non d’une volonté départementale, qu’elle veut simplifier les choses en fournissant un tableau unique.

Nous ajoutons que l’accroissement de la volonté de contrôle et de mise dans des cases du travail de l’enseignant est contre productif et ne renforce pas l’engagement dans le métier. Cela remet en cause le contrat de confiance dans lequel nous fonctionnions largement.

 Ulysse DT  :

où en est-on du traitement des dossiers en retard ? Pourquoi les déplacements ne bénéficiant pas à priori de remboursement de frais doivent-ils faire l’objet d’un formulaire ? Les 28000 dossiers en retard sont traités. L’administration nous précise que les déclarations de tout déplacement sont obligatoires, mais ajoute qu’elle n’ira pas contrôler pour celles qui ne relèvent pas de frais à rembourser.

 Frais de déplacements :

comment l’IA va-t-il traduire dans les faits la circulaire du 3 août 2010, qui nous est plutôt favorable. Réponse sans ambages du Secrétaire Général : Le recteur reste sur sa position et ne bougera pas sur cette question. Non pas par principe, mais il s’agit d’un problème budgétaire… Nous lui signifions alors que l’administration nous pousse à engager des recours, qu’il est insupportable que notre employeur refuse de respecter le Droit. Réponse : Mais faites ; dans ce cas-là, ce ne sera pas imputé au budget académique… (sic) Il a rajoute que par contre la question des frais de repas précisée dans cette circulaire, sera prise en charge selon les nouvelles modalités.

 Habilitation Langues vivantes :

Il n’est pas normal que l’administration transforme d’office et sans consulter les personnels concernés, des habilitations "anciennes" de type "sensibilisation aux langues" en habilitation définitive.

Réponse de l’IEN chargé des LV : Depuis 1992, et la période de « sensibilisation aux LV » les collègues étaient dits « habilités », même si ce mot ne recouvrait pas du tout les mêmes réalités. L’habilitation actuelle date de 2001. Il reste aujourd’hui 49 collègues estampillés « agrément » ancienne version dans la base AGAPE. L’IEN ne comprend pas comment les agréments anciens ont pu être transformés sur iprof. Personne n’a de réponse claire.

Nous faisons valoir que certains de ces collègues ne se sentent pas du tout capables d’enseigner les langues avec le niveau d’exigence actuel. Pour l’administration, le problème se pose dans les petites écoles, quand il n’y a personne d’autre en capacité de. L’administration s’interroge sur la mise en œuvre de stages LV pour des publics désignés. Nous aurons à en débattre à nouveau.

 Situation des EVS :

Où en est-on sur le respect des engagements de l’Education Nationale à renouveler les contrats ? Bilan chiffré sur missions d’aide administrative et d’AVS ? Démissions ? Prévisions pour les prochains mois ? Intervention du recteur ? Même si nous connaissons le contexte budgétaire, nous réitérons la demande de maintien à 26h de ces personnels…

Le Secrétaire Général nous répond que les engagements ont été tenus du côté de l’administration, soit le renouvellement pour tous ceux qui étaient éligibles aux critères de Pôle Emploi.

Pour lui, le problème vient de Pôle Emploi, qui a suspendu le renouvellement de tous les contrats entre le 15 octobre et le 31 décembre « pour faire le point sur la disponibilité réelle des supports financiers ». Un autre problème vient du fait que l’IA compte en emplois sur la durée du contrat alors que la DIRECCTE compte par convention. Or plusieurs conventions sont possibles sur les 2 ans que dure un CUI (1 an, 6 mois + 6 mois).

Une réunion a eu lieu lundi 15 novembre avec le rectorat, Pôle Emploi et la DIRECCTE (direction du Travail) pour clarifier les choses. Désormais, c’est le rectorat, et donc l’IA, qui va gérer les emplois obtenus. Mais le Secrétaire Général reconnait dans le même temps que tout ce qui concerne les critères d’éligibilité relève exclusivement de pôle emploi.

Au 1er janvier, le contexte budgétaire va évoluer, puisque une rallonge budgétaire de 20 millions d’euros a été votée dans les amendements au budget pour permettre de stabiliser le dispositif. Mais la priorité reste sur l’accompagnement du handicap, et l’aide administrative est plus que menacée.

 Les chiffres  : Aide administrative  :

195 salariés sont sur des emplois d’aide à la direction. Sur ceux-ci, 31 sont renouvelables en novembre, 50 en décembre . L’incertitude reste très grande pour ces renouvellements qui interviennent avant la fin de l’année vu le contexte budgétaire. 88 se termineront entre janvier et août 2011. Après le 31 août, 26 resteront à traiter.

CUI sur missions d’AVS : 371 contrats en cours + 20 contrats qui se mettent en place en ce moment (et seront en fonction au 27 nov). Sur ceux-ci, 86 renouvellements sont à faire d’ici fin décembre. 285 sont renouvelables entre janvier et août 2011. L’administration est de plus en attente d’une soixantaine de notifications MDPH pour de nouveaux accompagnements.

 Stages master :

tous les étudiants de M2 pourront-ils bénéficier d’un stage en responsabilité ? L’administration nous répond que ce n’est pas tranché, mais que s’il fallait que tous en bénéficient, ce serait sans prise en charge financière. Le SG pense que les « stages pour les admissibles au concours » risque de prévaloir de ce fait. Une réunion est prévue avec les présidents d’université. Une autre rassemblant les IA et le recteur également, vendredi prochain.

 Autres questions abordées

Périodicité des inspections  :

y a-t-il une règle départementale ? Il y a des retards importants, parfois 10 ans pour certains collègues. Priorités de l’administration : résorber ces retards, puis parvenir à des rencontres tous les 3-4 ans. "Disparition" momentanée d’un élève L’administration évoque une situation où un enfant déposé à l’école élémentaire par ses parents ne s’y est pas rendu. Le constat d’absence le matin fait en classe n’a pas donné lieu à signalement aux parents (comme dans la plupart des écoles). L’enfant a été retrouvé dans l’après midi après recherches lourdes, la gendarmerie précisant que l’éducation nationale est en faute car elle n’a pas averti immédiatement les parents de l’absence de l’élève.

L’administration rappelle que le code de l’éducation stipule que tout constat d’absence doit donner lieu immédiatement à information des familles. Une note de l’IA va rappeler cela.

Un débat fourni s’engage. Nous faisons remarquer qu’une telle gestion des absences paraît impossible à l’heure actuelle, compte tenu des conditions d’exercice du métier. Nous constatons l’écart entre ce qu’il faudrait faire et les moyens dans les écoles (décharges, aide à la direction…)  


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