Compte-rendu de la CAPD du 4 février 2011

vendredi 4 février 2011
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 4 février 2011

Le SNUipp a fait une déclaration liminaire sur la question de la baisse des salaires et sur la dégradation profonde de nos conditions de travail dans ce contexte de suppression massives de postes.

Nous avons fait savoir à l’Inspecteur d’Académie notre profond désaccord avec le choix qu’il a fait de refuser d’appliquer la recommandation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique concernant la sanction à l’encontre d’Alain Refalo. Nous avons demandé que cette transformation en blâme soit actée par l’Inspecteur d’Académie. Il a refusé.

1. Promotions :

C’est aujourd’hui la seule solution pour les collègues pour rattraper nos baisses de salaires. Dans le SNI-PEGC maintenu, puis dans le SNUipp, nous avons toujours réclamé le rythme d’avancement le plus rapide pour tous, le seul à même d’éviter le "bouchon" que subissent dans leur avancement les PE qui se retrouvent en "concurrence" avec les instituteurs.

De même, depuis la création du corps des PE, nous demandons la suppression de la Hors Classe et sa transformation en échelon supplémentaire.

Les promotions qui ont été examinées concernent l’année scolaire. Elles vont donc du 1 septembre 2010 au 31 aout 2011.Pour chaque échelon, parmi les promouvables, 30 % sont promus au grand choix, 5/7 au choix, les autres à l’ancienneté.

2. Liste d’aptitude à la direction d’école.

Cette année, beaucoup plus de collègues ont eu un avis défavorable des commissions. Nous sommes intervenus fermement pour comprendre s’il s’agissait d’une volonté de l’administration de « sélectionner » les directeurs. L’administration et les IEN ont précisé que ce n’était pas le cas.

Nous sommes intervenus à propos de tous les avis défavorables que les collègues ont eu, en faisant part de leurs retours. Les IEN ont campé sur une défense de « l’avis de la commission » en ne laissant pas à la CAPD la possibilité de modifier des avis.

Les avis défavorables sont destinés selon les IEN à « aider les collègues », à « leur permettre de clarifier leur projet professionnel » … Au final, une administration et des IEN qui ont une curieuse vision du paritarisme : on a raison, donc on veut bien vous lire les avis parce que c’est la loi, mais nous ne changerons rien…

3. Stage de préparation de psychologue scolaire

6 départs en formation cette année. En fait 9 collègues iront passer l’entretien à Bordeaux. 6 d’entre eux seront retenus.

4. Bonification de 500 points pour les permutations informatisés

Une demande, un avis favorable.

5. Questions diverses posées par le SNUipp FSU :

L’administration n’ayant pas pu tenir les délais la veille lors du CTPD (une seule demi-journée était prévue !!!), le vendredi matin, nous avons traité la fin du CTPD, puis la CAPD a commencé à 10 h 30 pour se terminer à 13 h 30.

Les questions diverses n’ont donc pas toutes été traitées. Pour une partie d’entre elles, l’administration s’est engagée à nous fournir une réponse écrite.

 Retraits de salaire systématiques pour absences sur autorisation  :

L’administration systématise désormais la pratique des retraits de salaire d’un jour pour les absences qui ne sont pas de droit. Nous voyons là un nouvel effet des restrictions budgétaires, mais nous demandons un retour à plus de souplesse et à l’étude au cas par cas de ces situations.

Réponse écrite du Secrétaire Général   Comment les projets d’écoles sont-ils validés ?

Nous avons noté des différences d’une circonscription à l’autre concernant les attentes. Les « équipes de circonscription » participent à ce travail, mais nous souhaiterions des précisions sur le rôle et la place de chacun. Réponse donnée lors du CTPD Vous nous aviez annoncé l’an dernier, lors de cette même CAPD que vous nous feriez part du travail d’un groupe de travail concernant l’harmonisation des modalités d’inspection. Où en est l’Administration concernant ce travail ? Sera vu lors de la prochaine CAPD le 15 mars.

 Application Ulysse  :

Beaucoup de difficultés de fonctionnement signalées par les collègues, bloquant dans certains cas l’accès au remboursement des frais du trimestre précédent. Apparemment, il n’est pas possible de revenir sur le dernier trimestre de l’année civile achevée.

Une application est créée et pilotée par des personnes et au service d’objectifs. Elle ne peut en aucun cas dicter les limites de l’intervention des services. Nous demandons à ce que ce problème soit réglé de manière à respecter les droits des personnels et les besoins du service. Réponse écrite du Secrétaire Général

 Formation : Suite aux annonces du Président de la République et du Ministre sur des évolutions de la formation initiale, qu’en est-il concrètement ? Comment l’Administration compte-t-elle mettre en place une véritable formation professionnelle pour les enseignants ? L’administration dit qu’elle n’a pas pour l’instant de nouveaux éléments !!!

Une stagiaire PES aurait décidé de démissionner. Peut-on avoir un état des lieux global de la situation sur ce plan ? Il y a une seule démission à cette heure. Beaucoup de collègues en congé maternité dont le support a été utilisé pour mettre des PES reviennent en cours d’année à temps partiel. Que deviennent alors les PES ? Restent-ils sur l’école une partie du temps ? Oui. Ils complètent le temps partiel du titulaire si mi-temps et restent sur l’école. Ils bénéficient du complément de temps pour visiter des classes, s’auto former…

 Frais de déplacement des personnels itinérants :

Le décret de juillet 2006 (n° 2006-781) a étendu la notion de commune aux communes limitrophes, mais avec la possibilité (cf. article 2 n° 8) de déroger à cette extension si l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières. Nous demandons à ce que l’Administration utilise cette possibilité pour les personnels itinérants des RASED et des circonscriptions, ainsi que pour les personnels sur poste fractionné quand ils peuvent y prétendre. Réponse écrite du Secrétaire Général

 PES et prolongation de stage :

Quelles sont les modalités envisagées pour les collègues dont le stage ne serait pas validé, quel qu’en soit le motif (congé maternité, problème de santé etc…) ? Participeront-t-ils tous au mouvement comme les stagiaires validés ou y aura-t-il des modalités différentes suivant la durée de l’absence ? Le jury de validation aura lieu le 30 juin. Nous demandons des précisions supplémentaires au conseil de formation du 8 février. Tous les PES participeront au mouvement, dès la 1re phase.

 Derniers PE2 en prolongation de scolarité cette année  :

Quand toucheront-ils la prime d’installation ? Dès qu’ils seront titularisés, à priori en 2 temps, en novembre et février.


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