Compte-rendu de la CAPD Mouvement du 20 mai 2011

lundi 30 mai 2011
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD Mouvement du 20 mai 2011 

Eléments de compte-rendu

Les débats de cette CAPD importante ont été très nourris, et la CAPD s’est achevée vers 19h30 ! L’examen des postes à profil a donné lieu à de très nombreuses interventions des délégués du SNUipp, pour exiger la transparence et la justice dans les affectations. Nous avons bataillé pendant plusieurs heures sur ces questions. L’examen de nos questions diverses a également donné lieu à des débats serrés…

Questions diverses

 

1- Habilitations langue vivante et mouvement.

Le SNUipp demande une plus grande lisibilité de la question des habilitations dans les documents et sur Iprof. Des collègues se demandent comment fonctionne la transformation de l’habilitation provisoire en définitive. Pourquoi certains voient-ils leur habilitation transformée automatiquement alors que d’autres doivent demander.

Réponse de l’administration :

pas de délai pour la transformation. Dans l’année qui suit l’obtention, on devrait demander. La validation se fait ensuite en classe. Depuis 2007, tous les PE en formation sortent avec une habilitation définitive. EN 2011-12 la situation est particulière : il n’y avait pas d’épreuve au concours. Les collègues devront passer par le dispositif habilitation provisoire puis définitive.

2 - Priorités psychologues au mouvement

Le SNUipp demande que les psychologues sortant de formations différentes (DEPS et université) bénéficient du même niveau de priorité. L’administration est d’accord.

3 - Proxy académique : de quoi s’agit-il ?

Le SNUipp pose une question suite à l’envoi d’un mail copieux et énigmatique pour beaucoup de collègues. L’administration nous répond que cet envoi aurait dû être fait hors Toulouse uniquement. Il s’agit en fait d’une mise en conformité avec la loi, du remplacement de proxy actuel par le proxy ENR, permettant une identification individuelle obligatoire. Les identifiants sont modifiés tous les ans. Les animateurs informatiques aident à la mise en œuvre dans les circos.

4 - Frais de déplacements : respect des textes

Nous demandons à nouveau que l’adlministration se mette en conformité avec les textes concernant la base de paiement des frais (utilisation du véhicule personnel).

L’administration nous répond qu’il s’agit d’une décision rectorale et que les choses resteront pour l’heure en l’état.

5 - CUI : mise en oeuvre du nouvel arrêté du préfet.

Le SNUipp souligne à nouveau le caractère inacceptable de la situation actuelle (non renouvellements, absence de formation, 20h hebdo…). Les actions continueront, y compris devant les prud’hommes.

L’administration nous dit que le nouvel arrêté du préfet comprend deux points essentiels :  La possibilité de contrats d’une durée de 12 mois pour accompagner le handicap.  La mise en œuvre de la formation sur les 12 mois. L’adaptation à l’emploi pourra être prise en compte dans la formation.

Dès le 2 mai, une soixantaine de contrats ont été signés dans les nouvelles conditions.

6 - Situation postes/personnels à la rentrée

Après avoir annoncé une situation déficitaire, l’administration nous annonce désormais des surnombres prévisibles pour une période limitée en début d’année. Les ineat exeat resteraient très difficiles. Quelques dossiers prioritaires seraient traités au niveau du rectorat.

Il n’y aurait pas d’embauche de contractuel. "Pas de texte adapté à ce jour, sauf pour les SER (contrats de droit privé)." (sic)

7 - Temps partiel : avancée importante obtenue

 Travail à temps partiel à 80% hebdomadaire : il n’y aura plus de refus d’office. L’administration examinera désormais chaque situation au cas par cas. La réponse aux dossiers sera liée à la capacité à organiser le temps de travail.  Le temps partiel à 80% annualisé sera désormais possible sur les deux périodes de l’année.  Sur les temps partiels à 75% sur autorisation, l’administration est prête à assouplir, voire à les accorder largement.

8 - Stages de remise à niveau en CE1

C’est une directive nationale, qui relève de l’expérimentation. Ce n’était pas un essai unique. Rien n’est imposé. Cela sera proposé systématiquement. 93 élèves concernés en Haute-Garonne.

9 - Harmonisation de l’inspection des enseignants

L’administration nous propose de la saisir des retards anormaux de remise des rapports (au delà d’un an). Dans tous les cas l’enseignant doit être prévenu d’une inspection (texte de 1983). c’est la seul obligation. Les IEN font prévaloir leur liberté de choix de modalités (équivalent de la liberté pédagogique).

10 - Absences et retraits de salaires

Nous dénonçons le durcissement des conditions d’examen des autorisations d’absence et des journées sans solde qui deviennent nombreuses. Nous demandons plus de souplesse.

L’administration reconnaît ce durcissement. Elle nous signale que le coût des autorisations d’absence est de 1 million d’euros par an, pour 9200 journées d’absence. Un débat s’engage.

L’administration demande des éléments suffisamment clairs sur les raisons des absences, pour pouvoir apprécier avec plus de souplesse. Nous vous rappelons qu’il est judicieux de contacter l’IEN de sa circo pour discuter de toute absence exceptionnelle. L’administration nous signale qu’un nouveau logiciel ARIA, va gérer les remplacements et les absences.

11 - Absences d’élèves non signalées aux enseignants

L’IA a écrit aux écoles pour faire prendre conscience de la responsabilité engagée. Pour le SG, les enseignants doivent en la matière "faire ce qu’on leur dit de faire". Pour les IEN, le point numéro un est de caler les choses avec les parents. Les parents doivent signaler les absences. Ensuite vient le souci de collecter l’info.

Le débat est à nouveau nourri sur le sujet, les délégués du personnel faisant valoir les grandes difficultés pour gérer cela en temps réel, avec la responsabilité de la classe…


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