Compte-rendu de la CAPD du 5 juillet 2011

mardi 5 juillet 2011
par  snu31
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Compte-rendu de la CAPD du 5 juillet 2011

Pré-rentrée

Le SNUipp complète son intervention sur la question des 2 jours de pré rentrée. La lecture restrictive que fait l’administration de la circulaire nous semble inadaptée à la situation. Dans d’autres départements de notre académie, l’administration a une approche différente.

Nous demandons que les collègues puissent choisir (un ou deux jours de pré rentrée réelle) en fonction des besoins et des situations locales. L’IA nous répond qu’il s’en tiendra au texte national, en vigueur depuis plusieurs années. Certaines situations sont étudiées au cas par cas (déménagements d’écoles…).

Ce débat est repris en fin de séance. Le SG et les IEN nous confirment que tout collègue qui est sur son lieu de travail avant la rentrée, « dans la mesure où l’administration est informée au préalable", est couvert au regard de la législation du travail. Les textes sur l’utilisation des locaux scolaires depuis la décentralisation ont introduit une acception large de la notion de temps scolaire.

1- Accès corps des PE

26 inscrits au départ. 17 possibilités. 3 candidatures retirées : 1 pour cause de départ à la retraite ; 2 pour non confirmation par accusé de réception.

2 - Accès à la hors classe

Le SNUipp déclare à nouveau son opposition à la séparation de la profession en deux classes, et réclame une seule grille de 11 échelons, avec un indice terminal de 748. 81 possibilités de promotion.

3 - Annulations de permutations

3 situations envisagées avec réponse positive car échanges avec collègues possibles. Le SNUipp intervient pour soutenir les demandes des collègues.

4 - Exeat

L’IA a demandé de tous les accorder cette année, y compris pour les stagiaires 2010 sortants.

5 - Ineat

Le rectorat a permis l’intégration de 12 enseignants hors académie en Haute-Garonne, retenus sur critères des 5 ème et 4 ème demandes. Attente d’autorisations d’exeat pour 4 personnes.

L’IA reste dans le strict cadre de l’enveloppe fermée de 35 possibilités académiques (et rappelle que le recteur se prononce par rapport au plafond d’emploi académique).

Les services rappellent que pour les ineat, les points de rapprochement de conjoint ne fonctionnent que pour le seul département d’exercice du conjoint. Les départements voisins n’y donnent pas droit. Le rectorat introduit des possibilités d’échanges de titulaires poste pour poste, en intra comme en inter académique. Le SNUipp intervient sur la modification des modalités de traitement des demandes, la dépossession de la CAPD, la remontée de listes au rectorat sur la base de critères non transparents… Les représentants du personnel demandent des éclaircissements sur le fonctionnement de ces échanges terme à terme. Ce dispositif est conjoncturel et sera reconsidéré selon l’évolution de la situation. Examen de la liste exhaustive des exeat.

Le SNUipp demande l’état des surnombres. L’administration n’a pas de réponse claire pour l’heure.

6 - Mouvement

Postes à profil restés vacants. Le SNU demande réintroduction des diplômes et barèmes dans le listing présenté : critères essentiels d’appréciation. Nous intervenons sur le décalage parfois (souvent ?!) entre entretiens individuels et réalité professionnelle des collègues. L’administration se retranche derrière la recherche de « l’adéquation « poste personnel ». Elle se défend de juger les personnes. Nous rappelons notre opposition à la multiplication des postes à profil. Le SNUipp revient sur les difficultés pour pourvoir les directions en RAR. Affectation des collègues entrant par ineat : se fera après accord des départements d’origine sur exeat. Le SNUipp demande une liste plus récente des délégations accordées.

Questions diverses du SNUipp :

1 - Situation des titulaires remplaçants sur Toulouse :

Modalités d’affectation, respect des circonscriptions et des secteurs d’intervention, emploi des ZIL pour aides ponctuelles dans les écoles ? Réponse du SG : La centralisation ne modifie pas les affectations. C’est seulement la gestion administrative qui est modifiée. Les aides ponctuelles sur les écoles seront plus problématiques. Pour qu’il y ait remplacement, il faut qu’il y ait absence, sauf pour les 48h d’aide à la rentrée. Ajout DPE : l’application ARIA permet la gestion sur des activités hors remplacement. Mais le remplacement congé est prioritaire. La nouvelle version permettra aussi la gestion de l’aide à la rentrée ou de l’animation BCD. Ce logiciel sera utilisé aussi bien sur Toulouse que sur les circonscriptions hors Toulouse. Souligne que le remplacement hors congé n’ouvre pas droit à l’ISSR. Le SNUipp intervient fermement sur la question. Demande des IEN d’examiner de façon plus approfondie cette question des remplacements hors congés avant décision sur ce plan. L’IA tient à prioriser le remplacement congé, mais propose réflexion associant IEN et représentants du personnel.

2 - Mise en place ECLAIR et suppression ambition réussite :

Quel impact sur les rémunérations des collègues enseignant en RAR ? Pas d’info sur le cadre des indemnités. La seule info est celle fournie par le recteur Nique Tous les moyens sont maintenus pour l’heure. Lettres de mission, notamment pour l’ensemble des personnels surnuméraires Réunion de bilan de l’expérimentation : Une circulaire est établie dans le cadre d’un groupe de pilotage académique. 11 établissements et 70 écoles concernés au niveau académique. Eléments de cadrage :  Continuité et appui sur ce qui a été fait dans les RAR, par l’entrée pédagogique.  Accompagnement conseil dans le pilotage de proximité, autour d’une trinôme : chef d’établissement, IEN, IA-IPR.  Liaison inter degré : les corps d’inspection vont se rencontrer…  Un dispositif spécifique de formation continue sera mis en place Un calendrier prévisionnel nous sera communiqué.

3 - Point sur l’aide administrative :

Quelle pérennité du dispositif ? Contrats en cours ? Possibilité nouveaux contrats ? Quel type de contrats ? Une quarantaine d’aides administratives à l’heure actuelle.

Réduction du dispositif à la rentrée. Pas de nouveaux recrutements, mais reconduction des contrats en cours quand possible au regard de Pôle Emploi. Pas d’autre type de contrat envisagé.

Rappel : le nouvel arrêté du Préfet maintient les CUI hors AVS sur une base de 6 mois et ouvre la possibilité de contrats de 12 mois pour les CUI sur missions d’AVS A la rentrée, il ne restera que 27 ou 28 contrats. 9Pas de possibilité de nouveaux contrats.

4 - Masters en alternance :

Vous nous avez répondu il y a quelques temps qu’ils n’étaient pas à l’ordre du jour dans notre académie. Qu’en est-il aujourd’hui ? Il n’y en aura pas dans l’académie en ce qui concerne le 1er degré, pour la prochaine année scolaire.

5 - Bilan des affectations des stagiaires PES

Pas de difficultés d’affectation selon la DPE. Cela s’est fait très rapidement et dans de bonnes conditions. 2 renouvellements de stage. Les stagiaires en prolongation de stage en 2010-2011 sont titularisés. Pas de licenciement de stagiaire dans le Public. Le SNUipp demande la liste des nouveaux stagiaires.

6 - Frais de déplacements :

Nous continuons à réclamer l’application de la circulaire d’août 2010. Nous constatons que dans notre département, les remboursements se font systématiquement au tarif SNCF.

La circulaire n°2010-134 du 3 août 2010 stipule dans son article 7 que s’il n’y a pas de transport public adapté, le mode de remboursement n’est plus le tarif SNCF mais les indemnités kilométriques. La règle est académique. Il n’y a plus qu’un service gestionnaire au rectorat, la DFG5. Même règle appliquée à tous les personnels. « Mais il reste des difficultés pour appliquer à 100% les textes. L’application pleine et entière du décret coûterait 250 000 euros à l’académie. » (sic).

Nous continuons à demander avec ténacité l’application pleine et entière de la loi, dans notre académie comme ailleurs. Nous évoquons les recours que seraient amenés à engager les collègues.

7 - Affectation sur postes difficiles ou très éloignés en fin de mouvement

L’IA propose d’engager une réflexion.

8 – Affectation des ineat non encore affectés

Au pire à compter du 22 août. Seront joints par téléphone.

9- Un livre pour l’été : aspects concernant la neutralité et la laïcité du Service Public d’Education…

Nous faisons valoir d’une part l’aspect passéiste (restauration des cérémonies de remise des prix…), d’autre part le problème de laïcité et de neutralité commerciale posé par cette opération, sponsorisée par la Fondation Total (logo bien visible). Nous évoquons aussi le rapport particulier de Total avec Toulouse. Nous rappelons le règlement départemental. Un débat s’ensuit…


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