Traitements et indemnités : TAUX ET MONTANTS au 01/02/2012

2011-2012
lundi 27 février 2012
par  snu31
popularité : 5%

mis à jour au 01/02/2012, prenant en compte :

  • la modification de la grille indiciaire (3e, 4e et 5e échelon PE classe normale) ;
  • l’augmentation de la cotisation pension et de l’assiette de la CSG et de la CRDS ;
  • la modification de l’indemnité de direction.

Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les “ tables de Montpellier ”, centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d’indice. Rappelons que la valeur du point d’indice n’a pas changé depuis le 1er juillet 2010.

A : TRAITEMENT

Grilles indiciaires

InstituteursP.E.Hors classe
Echelon Indice Indice Indice
1 341 349 495
2 357 376 560
3 366 432 601
4 373 445 642
5 383 458 695
6 390 467 741
7 399 495 783
8 420 531
9 441 567
10 469 612
11 515 658

Indice fonction publique (valeur du point) (*) au 01/07/2010  : 55,5635 € soit 4,63 € par mois.

Indemnité de résidence

Zone 1 3% du traitement brut mensuel
Zone 2 1% du traitement brut mensuel
Zone 3 0% du traitement brut mensuel

Bonification indiciaire

Instituteurs spécialisés 15 points
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 41 points
Directeur 1° groupe (classe unique) 3 points
Directeur 2° groupe (2 à 4 classes) 16 points
Directeur 3° groupe (5 à 9 classes) 30 points
Directeur 4° groupe (10 cl. et plus 40 points
Directeur adjoint SEGPA 50 points
Directeur EREA 120 points
Directeur UPR :
1re catégorie 80 pts
2e catégorie 100 pts
3e catégorie 130 pts
4e catégorie 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire (si affectation sur poste y ouvrant droit ; le cumul des NBI est plafonné à 50 points)

Enseignants en CLIS 27 points
Instituteurs spécialisés ancien régime 12 points
Directeurs 8 points
Etablissement sensible 30 points
Coordonnateurs ZEP ou REP 30 points (1)
Enseignants en classe relais 30 points (1)
Coordonnateurs de classes relais 40 points (1)
Enseignants exerçant en CLIN 30 points (1)

(1) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

Supplément familial de traitement (SFT) : Indice plancher : 449 ; indice plafond : 717

  • 1 enfant : 2,29 € ,
  • 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut
  • 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
  • par enfant en plus 0  : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

COTISATIONS

  • CSG : 7,5 % de 98,25 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)
  • RDS (CRDS) : 0,5 % de 98,25 % du salaire total (*)
  • Retenue pour pension civile : 8,39 %
  • Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension civile)

M.G.E.N. (facultatif) :

La cotisation des adhérents de la MGEN est modifiée à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (qui est passée de 3,5 % à 7 % depuis le 1er octobre 2011).

A l’ assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités s’appliquent les nouveaux taux suivants :

  • 2,97 % pour les collègues actifs à partir de 30 ans (plancher = 413 € par an ; plafond =1536 € / an) ;
  • 80 % de 2,97 % pour les collègues de moins de 30 ans jusqu’au 31 décembre de l’année du 29e anniversaire (plancher = 330 € par an ; plafond =1228 € / an).

Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :

  • conjoint (marié, pacsé ou concubin) : 65 % de la cotisation du collègue adhérent ;
  • enfant de moins de 18 ans : forfait de 92 € / an / enfant (7,67 € / mois) ;
  • enfant de 18 ans à 28 ans : forfait de 225 € / an / enfant (18,75 € / mois).

Pour les retraités, la cotisation passe à 3,56 % de la pension brute (plancher = 487 € par an ; plafond =1536 € / an).

B : INDEMNITES

Activités péri-éducatives (D. 90-807 du 11/09/90) : 23,53 € / h (*379)

Etudes dirigées (D. 96-80 du 30/01/96) : vacations intervenants extérieurs et non-enseignants : 15,99 € (*510)

Indemnité de soutien scolaire (D. 88-1267 du 30/12/88) (*4210) :

  • Instituteur : 24,20 €
  • PE : 27,20 €
  • PE hors classe : 29,92 €

Heure de coordination et synthèse en SEGPA - EREA, heure supplémentaire en établissement spécialisé, soutien à élèves non francophones (D. 66-787 du 14/10/66 et C. 74-219 du 11/06/74) (*4210), heure supplémentaire en établissement pénitentiaire (*4210), Heure supplémentaire ZEP premier degré(*4410), stages remise à niveau (*5404), accompagnement éducatif (*5401) :

  • Instituteur : 21,61 €
  • PE : 24,28 €
  • PE hors classe : 26,71 €

Heure au titre des collectivités territoriales (D.66-787 du 14/10/66) (*4210) :

Surveillance, cantine etc. (60% taux base) Études surveillées (90% de l’heure d’enseignement) Heures d’enseignement (125% taux base)
Instituteur 10,37 € 19,45 € 21,61 €
PE 11,66 € 21,85 € 24,28 €
PE hors classe 12,82 € 24,04 € 26,71 €

Indemnité d’accueil de stagiaires (*212) :

  • Accueil de 2 étudiants en stage d’observation ou pratique accompagnée (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 €
  • Fonctions de référent auprès d’un étudiant en stage en responsabilité (D. 2010-952 du 24/08/2010) : 200 €
  • Tutorat des enseignants stagiaires (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école et d’établissements spécialisés (*112)

Cette indemnité se compose d’une part principale commune à toutes les écoles et d’une part variable liée à la taille de l’école.

Nombre de classes de l’écolePart principalePart variable
De 1 à 4 classes 1 295,62 € (107,97 € / mois) 300 € (25 € / mois)
De 5 à 9 classes 1 295,62 € (107,97 € / mois) 600 € (50 € / mois)
10 classes et plus 1 295,62 € (107,97 € / mois) 900 € (75 € / mois)

L’indemnité est majorée de 20 % pour les écoles en ZEP et de 50 % pour les écoles en ECLAIR.

Indemnité d’intérim de direction : 150 % de l’indemnité de charge administrative.

Indemnité de responsabilité de direction EREA, ERPD, UPR (D.2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 1 123,92 € (*110)

Indemnité de sujétion spéciale directeurs EREA, ERPD, responsable UPR, directeur adjoint SEGPA (D. 2002-47 du 09/01/02 et A. du 09/01/2002) : 2880,72 € annuel (*433).

Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire (D. 89-826 du 09/11/89) (*603) : 2 105,63 € / an.

Indemnité d’enseignement en centre éducatif fermé (L. 2002-1138 du 09/09/02 et D. 71-685 du 18/08/71) : 2 105,63 € / an

Indemnité de fonctions particulières : PE spécialisé, maître formateur (sauf CPAIEN), CPD EPS, SEGPA, Psy, RASED, enseignants référents (D. 91-236 du 28/02/91) : 834,12 € - non cumulable avec une NBI (*408)

Indemnité enseignant référent (D. 2010-953 du 24/08/2010) : 929 € / an

Indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle : 2,29 € /mois

Indemnité SEGPA, ERPD, EREA, CNED, ULIS, classes relais (D. 89-826 du 09/11/89) : 1 558,68 € / an (*147)

Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue (D. 90-165 du 20/02/90) : 7 504,68 € / an (*323)

Indemnité de Suivi et d’Orientation (ISO) (D. 93-55 du 15/01/93) : (* 364-1228)

  • part fixe : 1199,16 €
  • part modulable :
  • 6è, 5è, 4è = 1230,96 €
  • 3è = 1408,92 €

Indemnité de stage (D. 2006-781 du 03/07/06 et A. du 03/07/2006 ), taux de base : 9,40 €

Indemnité ZEP (D. 90-806 du 11/09/90) : 1155,60 € / an (*403)

Indemnité de fonction maîtres formateurs, tutorat des PE stagiaires, accueil et accompagnement des étudiants (D. 2010-955 du 24/08/2010) : 929 € / an (*650)

Heures complémentaires (HTD) versées à certains maîtres formateurs (A. du 12/12/2002) : 40,70 € /h (*226)

Prime spéciale d’installation Ile de France et agglomération de Lille (D. 89-259 du 24/12/1989) (*127)

  • zone 1 : 2055,52 €
  • zone 2 : 2015,61 €
  • zone 3 : 1995,65 €

Prime d’entrée dans les métiers d’enseignement (D. 2008-926 du 12/092008) : 1500 €

Indemnité kilométrique depuis le 01/09/08 (D. 2006-781 du 03/07/2006 et A. du 26/08/2008)

Catégorie puissance fiscale du véhiculejusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmau-delà de 10000 km
5 cv et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €
6 et 7 cv 0,32 € 0,39 € 0,23 €
8 cv et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement (D. 89-825 du 09/11/89) (*702)

moins de 10 km 15,20 € 40 à 49 km 33,99 €
10 à 19 km 19,78 € 50 à 59 km 39,41 €
20 à 29 km 24,37 € 60 à 80 km 45,11 €
30 à 39 km 28,62 € par tranche de 20 km en + 6,73 €

Rémunération des intervenants pour l’enseignement des langues vivantes à l’école primaire (A. du 13/09/2001) (*649)

  • pour 18h hebdomadaire : 977,88 € / mois
  • proratisation pour une durée inférieure.

Rémunération des assistants étrangers (*279) : 964,88 € / mois

Minimum de traitement fonction publique (indice 302) : brut 1398,34 € net1171,11 €

Taux horaire du Smic : 9,22 € à compter du 01/01/2012 (1398,37 € brut mensuel)

C : INDEMNITES dans l’ ASH

Dans chacun des tableaux, les indemnités, BI et NBI sont cumulables sauf mention contraire.
Le numéro entre parenthèses est le code de l’indemnité correspondant à la fiche de salaire, réactualisée par la table de Montpellier à chaque augmentation de la valeur du point d’indice.

Directeur d’EREA

Bonification indiciaire 120 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) 1123,92 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Directeur d’ERPD

Bonification indiciaire 120 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € /an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) 1123,92 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (112) part fixe : 1 295,62 € part variable :
  • 1à 4 classes : 300 €
  • 5 à 9 classes : 600 €
  • 10 classes et plus : 900 €

majoration de 20% en ZEP et de 50 % en ECLAIR.

A. du 16/05/2003
indemnité ERPD (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89

Directeur d’UPR ( Unité Pédagogique Régionale : région pénitentiaire)

Bonification indiciaire 1re catégorie : 80 points
2e catégorie : 100 points
3e catégorie : 130 points
4e catégorie : 150 points
D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) Etablissement ou unité 1re , 2e et 3e catégorie : 2880,72 € / an
Etablissement ou unité 4e catégorie : 3549,84 € / an
D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité de responsabilité de direction d’établissement (110) Etablissement ou unité 1re , 2e e et 3e catégorie : 1123,92 € / an
Etablissement ou unité 4 ème catégorie : 1155,72 € / an
D. 2002-47 du 09/01/2002
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Directeur SEGPA

Bonification indiciaire 50 points D. 81-487 du 08/05/81
indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité SEGPA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Intérim de direction SEGPA

indemnité de sujétions spéciales (433) 2880,72 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002
indemnité SEGPA (147) 1 558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Directeur pédagogique spécialisé en établissement spécialisé

Bonification indiciaire 1 classe : 3 points
2 à 4 classes : 16 points
5 à 9 classes : 30 points
10 et + : 40 points
D. 83-50 du 26/01/83
Indemnité de sujétions spéciales (indemnité de charges administratives) (112) part fixe : 1 295,62 €
part variable :
1à 4 classes : 300 €
5 à 9 classes : 600 €
10 classes et plus : 900 €
majoration de 20% en ZEP et de 50 % en ECLAIR.
A. du 16/05/2003
Directeur appartenant au corps des instituteurs spécialisés : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Directeur appartenant au corps des PE spécialisés : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
NBI 8 points (cumulable avec BI) C. 97-154
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en SEGPA

indemnité SEGPA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) (au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
heures de coordination et de synthèse (210) Instituteur : 21,61 €
PE : 24,28 €
PE HC : 26,71 € (Taux horaires)
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Enseignant en ULIS (ex UPI)

indemnité (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Si ZEP : indemnités (403) 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
heures de coordination et de synthèse (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC : 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Enseignant en EREA

indemnité EREA (147) 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Educateur en EREA

indemnité EREA (147) 1 558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91

Enseignant en classe relais

indemnité EREA (147) 1 558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
NBI (si temps équivalent au moins à un mi-temps) 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66

Psychologue scolaire, rééducateur, maître d’adaptation

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Frais de déplacement pour les personnels des RASED enveloppe budgétaire différente selon les départements et les circonscriptions
Si ZEP : indemnités (403) au prorata du temps d’exercice 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90

Enseignant en CLIS

Si ZEP : indemnités (403) 1 156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
NBI CLIS 27 points A. du 06/12/1991

Enseignant référent

Si ZEP : indemnités (403) 1 156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
Si PE spécialisé : indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité enseignant référent au prorata du temps d’exercice 929,00 € / an D. 2010-953 du 24/08/2010

Enseignant en établissement spécialisé

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèses (210) Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66
Autres indemnités payées par l’établissement en fonction des conventions d’établissements

Enseignant en milieu pénitentiaire

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) au prorata du temps d’exercice 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
Indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire proratisée en fonction du temps d’enseignement ( Majorée de 30% pour le Responsable Local d’Enseignement dans site disposant d’au moins 4 emplois d’enseignants ou équivalent) (603) 2105,63 € / an

Majorée : 2737,31 €

D. 2000.876 du06/09/2000

Titulaire mobile titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements dans l’ ASH

Si instituteur spécialisé : Bonification indiciaire 15 points D. 83-50 du 26/01/83
Si PE spécialisé : Indemnité de fonctions particulières (408) 834,12 € / an D. 91-236 du 28/02/91
heures de coordination et de synthèse (210) si en SEGPA, EREA poste classe, ULIS, établissement spécialisé, Classe relais Instituteur : 21,61 € / h
PE : 24,28 € / h
PE HC 26,71 € / h
C. 74-148 du 19/04/74
D. 66-787 du 14/10/66
indemnité (147) pour EREA, SEGPA, ULIS, Classe relais au prorata du temps d’exercice 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si ZEP : indemnités (403)
au prorata du temps d’exercice
1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
ISSR même montant que TR et BD D. 89-825 du 09/11/1989

Titulaire mobile non titulaire du CAPSAIS ou CAPA-SH effectuant des remplacements dans l’ASH

heures de coordination et de synthèses (210) si en SEGPA, EREA poste classe, ULIS, établ spécialisé, Classe relais Instituteur : 21,61 € / h PE : 24,28 € / h PE HC 26,71 € / h C. 74-148 du 19/04/74 D. 66-787 du 14/10/66
indemnité (147) pour EREA, SEGPA, ULIS, Classe relais au prorata du temps d’exercice 1558,68 € / an D. 89-826 du 9/11/89
Si ZEP : indemnités (403)
au prorata du temps d’exercice
1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
ISSR même montant que TR et BD D. 89-825 du 09/11/1989

Enseignant en CLIN ( 1er degré) et CLA ( 2nd degré)

Si ZEP : indemnités (403) au prorata du temps d’exercice 1156,60 € / an D. 90-806 du 11/09/90
NBI 30 points D. 2002-828 du 03/05/2002

Pour les enseignants en CLA ( 2nd degré) : il peut éventuellement être perçu des HSE (heures supplémentaires d’enseignement) et l’Indemnité de Suivi et d’Orientation ( ISO). Aucun texte ne le précise à ce jour.


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