Congés maladie et journée de carence

vendredi 2 mars 2012
par  snu31
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Congés maladie et journée de carence

Une réunion d’information a eu lieu au ministère de la Fonction publique pour présenter aux organisations syndicales le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents.

La FSU, au titre de l’ensemble des organisations de la fonction publique (sauf FO qui a fait la sienne), a fait une déclaration préalable dénonçant le traitement inadéquat, injuste et inefficace de cette mesure. Le SNUipp et la FSU continuent de demander le retrait de cette mesure scandaleuse. Au cours de la discussion, le SNUipp et la FSU sont intervenus pour dénoncer certaines situations particulièrement pénalisantes :

  • celles des enseignants, dont l’exercice du métier les expose tout particulièrement au risque de contagion.
  •  celles des femmes enceintes qui doivent parfois s’arrêter plusieurs fois avant le début de leur congé de maternité, afin de préserver leur santé et celle de leur enfant.  - celles des personnels fonctionnaires qui souffrent de pathologies chroniques, graves dans certains cas, et qui les exposent à d’autres maladies  - celles des agents qui exercent leur activité dans les départements concernés par le statut particulier en matière de protection sociale d’Alsace-Moselle.

Précisions sur la journée de carence

En cas d’arrêts maladies relevant des congés médicaux périodiques qui nécessitent de la part du malade des arrêts à répétition y compris dans le même mois (exemple hémodialyse), ces agents ne devraient subir qu’un seul jour de carence ;

Aucune différence n’est faite entre les arrêts maladies « simples » et les arrêts nécessitant des interventions lourdes (opération, hospitalisation...) Ainsi une personne qui doit subir deux interventions chirurgicales dans le même mois subira deux jours de carences échelonnés sur deux mois...

Les femmes enceintes, principalement dans l’Éducation nationale où elles sont au contact d’enfants et donc susceptibles d’être confrontées à des cas de maladies contagieuses infantiles, peuvent être arrêtées par leur médecin pour éviter d’être contaminées... Sont-elles concernés par le délai de carence ? Réponse sans appel : oui !

Les CLD (Congés de longue durée) ne relèvent pas du champ du délai de carence....

Les accords éventuels qui pourraient se mettre en place dans telle ou telle collectivité ou organisme sont considérés comme illégaux. Les préfets sont sommés de « faire la police » sur ce point.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a indiqué que les services devraient effectuer les premiers retraits sur la paye de mars (avec rappel depuis le 1er janvier).

La circulaire sera finalisée et publiée très prochainement au Journal Officiel.

Dès sa publication, nous vous tiendrons immédiatement informés des dispositions.

A noter aussi :

  • La sécu ne prend pas en charge le premier jour de congé maladie (ou les trois premiers jours selon le cas) appelé jour(s) de carence. C’est l’employeur qui alors compense en payant son employé ce(s) jour(s) là et cela quand les accords salariaux le prévoient. Ce n’est pas le cas dans beaucoup de PME, dans ce cas les ouvriers et employés perdent trois jours de salaire.
  • Dans le cas de l’Éducation Nationale ce serait à notre employeur de nous payer.*
  • La journée de carence, que ce soit dans le privé ou dans le public ne concerne donc pas les mutuelles.**
  • La MGEN fait le complément de salaire si, en cas de maladie de plus de trois mois l’enseignant passe à mi-traitement. Pourrait-elle compléter la journée de carence bien que ce ne soit pas son rôle ? Éventuellement en augmentant les cotisations des sommes nécessaires et en payant du personnel supplémentaire pour gérer tout cela.***
  • Particularité : la fonction publique ne fonctionne pas comme le privé. L’argent de journée de carence ne va pas dans la caisse de sécurité sociale mais est économisée par l’État....qui devrait nous la prendre en charge et nous la payer !
  • * Attention si vous entendez dire que certaines sociétés d’assurance maladie prennent en charge cette journée de carence. Ce n’est pas vraiment le cas, elles proposent une assurance (non maladie) complémentaire pour couvrir les jours de carence. Mais soyons lucide pour vous rembourser une éventuelle carence de 100 € une assurance vous prélève 120 € !
  • ** Souhaitez-vous payer davantage alors que l’État vient d’augmenter les taxes et la TVA sur les mutuelles de plus de 7% ? La MGEN, bien gérée à réussi à n’en répercuter qu’environ 3% sur les cotisations.

Communiqué intersyndical CFDT - CFTC - CGC - CGT - FSU - Solidaires - UNSA

Le gouvernement a, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s’applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire.
Dès l’annonce de cette mesure, nos organisations l’ont dénoncée et demandé son retrait. En effet, cette disposition va pénaliser durement les agents de la Fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale.
Ils subiront de fait, une baisse de salaires comme s’ils étaient « coupables d’être malades ». Cette nouvelle amputation de leur pouvoir d’achat viendra s’ajouter à celles, déjà sans précédent, dues au gel de la valeur du point, à l’augmentation des cotisations pour les pensions…
Il s’agit bien d’une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires, garant de l’égalité de traitement et d’une volonté de stigmatiser les agents de la fonction publique dont l’engagement professionnel permet de faire vivre le service public dans des conditions pourtant parfois difficiles.
Si le gouvernement entend réduire les congés de maladie, nos organisations considèrent qu’il lui faudrait plutôt agir sur les conditions de travail et le renforcement de la médecine de prévention dans le cadre, notamment, de la médecine du travail.
Les organisations CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA demandent solennellement au gouvernement de renoncer à cette mesure autant injuste qu’inefficace.


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