Compte-rendu CAPD jeudi 22 mars 2012

jeudi 22 mars 2012
par  snu31
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Stages CAPA-SH

20 départs en formation en tout. Sur l’option F, 3 départs possibles. Sur l’option D, 17 départs possibles. Tous les autres collègues sont en liste supplémentaire. Compte-tenu des conditions particulières de participation au mouvement des collègues de RASED, une incertitude subsiste sur les désistements possibles. La liste des partants n’est donc pas stabilisée.
Contactez-nous pour toute information plus personnelle.

Congés Formation

Le nombre de mois de congés alloués au département n’est pas connu. Le recteur n’a pas encore fait la ventilation de la dotation ministérielle entre départements. La CAPD n’a donc pour l’heure eu connaissance que d’une liste de collègues classés par ordre de barème.
Contactez-nous pour toute information plus personnelle.

Les représentants du personnel unanimes ont demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Examen de la circulaire mobilité suite au groupe de travail.
Le groupe de travail sur la circulaire du mouvement s’est tenu mais nous ne comprenons pas pourquoi la circulaire du mouvement n’est pas adoptée par la CAPD. Les missions de la CAPD n’ont pas changé.
L’administration nous a répondu que rien ne l’obligeait à présenter la circulaire à la CAPD. Nous ne sommes pas d’accord avec la lecture qui est faite. La volonté de l’administration est de faire ce que veut le recteur et pas ce qui est nécessaire pour les personnels et le Service public

Questions diverses

Des questions importantes ont été abordées : temps partiels, sorties, directions passant à profil, DEPS, DDEEAS...

Les réponses de l’administration aux questions diverses

(la question 1 est commune au SNUipp FSU au SE UNSA et au SNUDI FO ; la question 2 est commune au SE UNSA et SNUipp FSU)

  1. L’administration a mis en place 9 commissions pour recevoir les quelques 180 collègues ayant demandé un temps partiel à 80%. Commissions apparemment davantage destinées à décourager les collègues qu’à mettre en œuvre le respect d’un droit.
    Pouvez-vous nous faire connaître les résultats des demandes de temps partiels et notamment des 80% hebdomadaires, ainsi que les avis des commissions ?
    L’administration a répondu que les commissions n’ont pas donné d’avis, elles ont « noté les motivations ». Elle répond que les demandes ne sont pas toutes remontées, que la date limite est le 31 mars.
    Nous avons insisté sur le fait que ces commissions avaient clairement pour objectif de limiter le droit des personnels.
    L’administration répond que « l’organisation des 7 journées en plus des 75 % est très difficile à organiser ».
    De notre point de vue la façon de gérer ce dossier est inacceptable.
  2. Comment expliquez vous la demande d’un numéro de mobile personnel pour les sorties scolaires ? Qui fournit le mobile le cas échéant ?
    Ce n’est qu’une demande de l’administration. Il est noté que le numéro est facultatif et doit permettre, si les personnels le souhaitent, de répondre à l’urgence. Nous avons souligné qu’une fois que l’administration détient un numéro, elle le conserve et se permet d’appeler les personnels sur leurs portables personnels pendant la classe ou même pendant les vacances.
  3. Quelles sont les décisions prises par l’administration départementale concernant les départs en DEPS ?
    Il n’y aura pas de départ DEPS car avec les départs de l’an dernier tous les postes seraient pourvus.
    Nous avons fait remarquer que l’administration avait fermé 2 postes contrairement aux engagements.
  4. Pourquoi l’administration départementale a-t-elle publié la circulaire des postes à profil avant même le groupe de travail ?
    L’administration répond que c’est une émanation de la circulaire académique qui a été discutée en groupe de travail académique.
    Dans ce groupe de travail aucune des remarques des organisations syndicales n’a été prise en compte. Le recteur se vante de sa gestion du profilage.
    Nous sommes la seule académie en France où l’administration va si loin dans sa gestion managériale, autoritaire et libérale en profilant les directions et en obligeant à les placer en tête de liste.
  5. Pourquoi l’administration fait elle le choix de pratiquer des mesures de carte scolaire pour les collègues directrices et directeurs d’écoles qui passent de 9 à 10 classes ? Sur quel fondement réglementaire se fonde cette "mesure de carte scolaire" ?
    L’administration départementale se fonde sur… la circulaire académique…
    Nous avons montré l’aberration bureaucratique qui consiste à considérer qu’un collègue avec un jour de décharge convient pour 9 classes mais qu’avec 2 jours de décharges, il peut ne pas satisfaire pour 10.
    Nous avons insisté sur le manque de fondement juridique, la violence que cela signifie pour les collègues.
    L’administration, si elle semble ne pas vouloir revenir en arrière pour cette année, reconnaît qu’il est nécessaire de changer les choses pour l’année prochaine.
    La fiche de poste concernant le poste de direction Ponts Jumeaux semble impossible à comprendre pour les personnels. Avez-vous pré recruté ?
    L’administration affirme que ce poste est très particulier et qu’il n’y a personne de coopté.
  6. Comment l’administration départementale compte-t-elle expliquer aux personnels la mise en place de la journée de carence, injuste et inacceptable de notre point de vue, et comment comptez-vous mettre en application ?
    Pour l’instant, il n’y a pas de publication de la circulaire nationale. Les prélèvements s’effectueront sans doute sur la paye de mai.
  7. Les Inspecteurs de l’éducation nationale annoncent des dates pour la journée dite de solidarité. En plus de notre opposition au travail gratuit, nous ne comprenons pas que les équipes ne puissent pas choisir les dites dates et que le Vendredi 6 juillet en soit exclu, l’année scolaire se terminant le 31 août.
    Le Dasen accepte qu’il y ait deux jours de pré-rentrée mais refuse que le Vendredi 6 soit autorisé comme journée dite de solidarité.
    Nous lui avons dit que c’était contraire à l’esprit de la loi, que si une équipe souhaitait choisir la journée du 6 juillet rien ne l’interdisait et que l’administration aurait des difficultés à argumenté sur les raisons du refus.
    Maintien du refus du Dasen.
  8. Comment les services de l’éducation nationale vont-ils permettre aux impétrants au concours de valider le C2i2e ?
    L’université UT2 proposait pour les étudiants en candidats libres une validation pendant la période des stages en responsabilité, rendant impossible cette validation. L’administration n’a pas toutes les réponses et nous communiquera les éléments.
  9. Combien de postes DDEEAS sont restés vacants en 2011-12 (SEGPA et établissements spécialisés -hôpital, prison etc.) ? 2
    Y a-t-il des titulaires du DDEEAS sans poste sur le département ? 9
    Combien de postes DDEEAS sont restés vacants en 2011-12 (SEGPA et établissements spécialisés -hôpital, prison etc.) ? 2
    Y a-t-il des titulaires du DDEEAS sans poste sur le département ? non
  10. Quelle est la prévision que vous faites pour la balance poste / personnels pour la rentrée prochaine. Quelle politique concernant les demandes d’inéat ? Quelle est la date limite concernant les demandes ?
    Les demandes d’inéat – exeat sont à renvoyer avant le 15 mai.
    L’administration n’a pas tranché sur les inéats.
    L’académie aura un léger surnombre à la rentrée.

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