Déclaration préalable de la FSU au CHSCT 31

mardi 27 mars 2012
par  snu31
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Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale,

La FSU se félicite de la tenue de ce premier CHSCT de la Haute Garonne. Nous rappelons qu’il doit se réunir à minima trois fois par an et nous sommes déjà le 23 mars ! Un calendrier annuel avec 3 dates comme base de départ apparaît nécessaire. L’hygiène et la Sécurité ainsi que les conditions de travail des 23 308 agents de l’éducation nationale (chiffre de 2008) dont 16 796 enseignants (chiffres de 2012) auxquels il faut ajouter les usagers de l’école, méritent toute notre attention.

On ne peut pas dire de ce point de vue que notre administration soit le bon élève de la classe. Dans le 1er degré, la loi prévoit depuis 2001 la tenue du DUER (Document Unique sur l’Evaluation des Risques). Hors, sa mise en place commence à peine et dans des conditions tout à fait insatisfaisantes. La FSU s’élève contre les pressions exercées à l’encontre de certains de nos collègues alors que l’administration à plus de 10 ans de retard sur cette question. Nous demandons également que le DUER soit retravaillé dans le but de faciliter l’usage et l’appropriation des enjeux par les équipes. La question de la formation des collègues et des Conseillers en Prévention apparaît également comme incontournable.

Dans le second degré, l’information des collègues sur l’existence de ce document est à travailler et à améliorer. Une information systématique devrait être organisée à chaque rentrée. De plus, son accessibilité par les personnels comme par les usagers qui est une obligation légale, est loin d’être une réalité.

Monsieur le Directeur Académique, en cette séance inaugurale, rappelons les objectifs que nous fixent le décret n°82-453 modifié notamment en son article 2, je cite : "[...], les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes." La tâche est immense déjà sur les aspects matériels. Nous siégeons aujourd’hui sur le site Armand Duportal. Vous n’êtes pas sans savoir que plus d’une centaine de collègues des services ont travaillé quotidiennement plusieurs années dans ce bâtiment alors que la commission de sécurité en refusait l’accès au public. La FSU en comité technique a d’ores et déjà attiré votre attention sur les problèmes de propreté de certains sites du Rectorat et si des progrès encourageants ont été constatés il faut poursuivre l’effort. Nous devrons aussi être présents sur le versant des risques psycho-sociaux. Les collègues sont de plus en plus minés par les tensions exacerbées que génèrent les suppressions de poste, les réorganisations, les restructurations. Qu’il s’agisse de : • la fusion IA31-Rectorat • la déclinaison académique du SDI avec le projet de DSI • la réorganisation de la DPE • les cartes comptable ou scolaire C’est à chaque fois des changements considérables d’organisation qui associées aux suppressions de poste se traduisent malheureusement trop souvent par des dégradations des conditions de travail. Nous souhaitons pouvoir traiter ce type de projet au sens de l’article 57 du décret ci-dessus.

D’autre part avec la mise en place du CHSCTD de nouveaux représentants des personnels nous rejoignent avec des expériences variables. Nous souhaitons pouvoir bénéficier de la formation prévue à l’article 8 du décret n°82-453 dans un souci d’efficacité.

Plus généralement, la RGPP a partout détérioré les conditions de travail, engendrant pénibilité, voir souffrance. Cela est lié à des phénomènes d’accroissement de la charge de travail dans les services administratifs comme dans les établissements scolaires mais aussi aux conséquences du Nouveau Management Public. La question des risques qualifiés de psycho-sociaux est une problématique malheureusement montante.

Merci de votre attention.


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