Remboursements de frais


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 10 septembre 2015
par  snu31

Remboursement partiel des titres de transport pour les trajets domicile-travail

Que disent les textes ? La prise en charge partielle du prix des abonnements correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail est régie désormais par le décret 2010-676 du 21 juin 2010. Sont abrogés : le décret 82-887 du 18 octobre 1982 (prise en charge en Ile-de-France) ; (...)
lundi 27 janvier 2014
par  snu31

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état. Cet arrêté abroge : l’arrêté éducation nationale du 3 juin 2010 ; la circulaire (...)
lundi 27 janvier 2014
par  snu31

Autorisation d’utilisation du véhicule personnel

Vous trouverez ci-joint une proposition de modèle de lettre d’autorisation du véhicule personnel. En effet, le décret du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2003 précisent que pour percevoir les frais de déplacement, les personnels en mission doivent au préalable demander l’autorisation d’utiliser (...)
lundi 27 septembre 2010
par  snu31

Nouvelle circulaire frais de déplacements

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Peut être cela clarifiera-t-il une partie des contentieux en cours (utilisation du véhicule personnel, référence fantaisiste à des tarifs SNCF, postes fractionnés). Nous continuons à intervenir (...)

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