Remboursements de frais


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 11 octobre 2020
par  snu31

Indemnisation des frais de déplacement et de repas

Plusieurs décret, arreté et circulaire ont progressivement défini ce droit mal connu dans notre département. Décret du 3 juillet 2006 L’arrêté du 20 décembre 2013 Circulaire 2015-228 du 13-1-2016 fixe les conditions d’indemnisations. Décret 2019-139 du 26 février 2019 Attention cependant, un (...)
lundi 27 janvier 2014
par  snu31

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état. Cet arrêté abroge : l’arrêté éducation nationale du 3 juin 2010 ; la circulaire (...)
lundi 27 janvier 2014
par  snu31

Autorisation d’utilisation du véhicule personnel

Vous trouverez ci-joint une proposition de modèle de lettre d’autorisation du véhicule personnel. En effet, le décret du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 décembre 2003 précisent que pour percevoir les frais de déplacement, les personnels en mission doivent au préalable demander l’autorisation d’utiliser (...)
lundi 27 septembre 2010
par  snu31

Nouvelle circulaire frais de déplacements

Une nouvelle circulaire, définissant les modalités de remboursement des frais de transport est parue au BO. Peut être cela clarifiera-t-il une partie des contentieux en cours (utilisation du véhicule personnel, référence fantaisiste à des tarifs SNCF, postes fractionnés). Nous continuons à intervenir (...)