Statut des personnels


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 18 juillet 2020
par  snu31

Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique

Textes de référence : Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 (description du dispositif) Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 (déclinaison financière du dispositif) Ces décrets découlent de la loi du 6 août 2019 dite de “transformation de la fonction publique”. Arrêté du 6 février 2020 paru (...)
lundi 9 mars 2020
par  snu31

Disponibilité : ce qui change

L’article ci-dessous se base sur le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié par le décret n°2019-234 du 27 mars 2019 , disponible en cliquant ici Les évolutions principales Disponibilité pour convenance personnelle (art. 44 D 85-986 modifié) Désormais la durée initiale est portée à 5 ans maximum (...)
vendredi 2 février 2018
par  snu31

Communiqué de Presse – 2 février 2018 Des inquiétudes qui se confirment

Le 1er comité interministériel de la transformation publique s’est réuni le 1er février. Il clarifie et confirme les orientations inquiétantes du gouvernement concernant l’avenir de la fonction publique. Si celles-ci aboutissent, elles la transformeront en profondeur. Ce serait la fin d’une fonction (...)
dimanche 21 janvier 2018
par  snu31

Indemnité de Départ Volontaire

Circulaire n° 2017-010 du 27 janvier 2017 qui abroge la circulaire 2014-156 du 27 novembre 2014. Peuvent bénéficier de l’indemnité de départ volontaire les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent la fonction publique pour créer ou (...)

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