Cumul d’activité


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 27 mai 2007
par  snu31

Cumul d’activité

La loi 2007-148 du 2 février 2007 (dite de modernisation de la fonction publique) a modifié les règles en vigueur en ce qui concerne le cumul d’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique. Le décret d’application correspondant a été publié au JO (décret 2007-658 du (...)

Agenda

<<

2017

 

<<

Avril

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois