Fiche 3 relative à la situation des personnels - actualisée au 22 juin

Voici les éléments actualisés à compter du 22 juin.

Aucun arrêt maladie ne doit être demandé aux personnels vulnérables.

Vous trouverez en PJ de cet article, l’intégralité de la FICHE 3 relative à la situation des personnels.

[(Enseignant.e / AESH à risque : certificat médical et télétravail à privilégier)]

« Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20201).

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).

Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée. Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique. »

[(Enseignant.e / AESH auprès d’une personne vulnérable : retour à l’école
)]

« Pour ce qui concerne les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale. »

[(Enseignant.e / AESH avec problématique de garde d’enfants : retour à l’école sauf cas très spécifiques
)]

« Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical. »

A partir du 22 juin : situation des personnels

A partir du 22 juin : situation des personnels