Abandon de la fusion des métiers d’AESH et d’AED, concertation sur un plan d’action métier, transformation des PIAL en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS), accompagnement des élèves sur le temps méridien : toute l’actualité pour les AESH.

Compte-rendu de l’ audience AESH 26 juin

Présents :

Secrétaire Général du rectorat : Vincent Denis
Secrétaire Général adjoint - Directeur des RH : Laurent Mach
Directeur de la DPAS = Directions des personnels d’appui à la scolarité (nouvelle direction créée) : Pascal Besnier
Conseiller technique École inclusive : Philippe Montoya

Éléments généraux :

Évolution du suivi administratif des AESH
Une direction spécifique créée pour la gestion AESH vu le nombre de personnels suivis, nécessité d’un suivi à la hauteur : DPAS = DPATE + bureau DSDEN 31
1 direction unique :
– gestion de la paie de l’ensemble des AESH (derniers transferts 1000 au 1er juillet)
– bureau 31 en lien avec SDEI

Reconnaissance par le rectorat d’un problème de gestion, et volonté d’une amélioration, et d’une mise en cohérence académique d’où cette nouvelle direction qui prend la suite du dispositif antérieur (des pôles de gestion des établissements = 1 pôle employeur par département + 2 pôles payeurs – Rascol / Déodat)

Cible de 1400 agents à basculer (déjà 2600 en septembre 2023) avant décembre 2024 :
→ CDI proposés pour la plupart des personnels : 1135 propositions de contrats dont 1095 paies qui seront mises en œuvre dès juillet
→ Transfert des contrats à clause constante (seul changement substantiel du contrat = employeur) accepté à 96% des AESH
→ Démarche de prise de contact auprès des personnels AESH qui n’ont pas encore répondu à la proposition de contrat (essentiellement des volontés de démission)

Sur les effectifs : enquête DGESCO relancée début juillet (données stabilisées suivront, mais cela évolue évidemment en fonction des notifications).

Échange sur les PIAL / PAS :
Le rectorat considère que les PIAL ont été une avancée significative, tout en reconnaissant implicitement les difficultés et le fait que la mutualisation, dénoncée par la FSU, pouvait poser problème → l’intérêt mis en avant, c’est la logique de coordination d’une part (avec coordo + référent) et de proximité d’autre part (qui permet au rectorat d’avoir des intermédiaires et donc une connaissance plus fine du terrain ainsi que des leviers possibles pour de la mise en cohérence administrative comme pédagogique)

La FSU a pointé les problèmes de management qui peuvent apparaître quant au pilotage des PIAL dans le cadre d’une gestion sous tension, du fait de moyens qui ne sont pas à la hauteur des besoins. Pour la FSU, les PIAL servent à ce jour uniquement à gérer la pénurie de postes AESH.

→ Les PAS (pôles d’appui à la scolarité) sont, pour le rectorat, une perspective intéressante pour :
– Question du matériel adapté
– Accompagnement humain avec partenariat avec le médico-social : ARS engagerait 2 postes
– Une flexibilité dans la prise en charge qui pourrait s’adapter en fonction des besoins (c’est justement ce risque que l’adaptation soit en pratique une variable d’ajustement, que la FSU a pointée)
→ Aucun cadrage toutefois, à ce jour et, évolution prévue :
rentrée 2024 : 4 départements préfigurateurs(Aisne, Côte-d’or, Eure-et-Loir, Var)
2025 : première étape dans toutes les académies ;
2026 : généralisation
Parmi les points qui posent problème, la FSU a pointé que les PAS auront la possibilité de définir un accompagnement humain sans attendre la décision MDPH.
Pour la FSU, en plus de tout ce qui est dénoncé par ailleurs, cela ne doit pas se traduire par une nouvelle dégradation des conditions de travail des AESH, notamment par plus de flexibilité et de précarité.

Échanges sur la mise en place d’un cadre de gestion :
Enjeux :
– clarification du cadre réglementaire
– mise en cohérence des pratiques sur l’académie
– lisibilité pour les personnels
→ perspectives :
– un GT interne avec les départements (DSDEN) puis un travail avec les OS pour aboutir à un cadre finalisé
– évocation d’une double démarche possible : un cadre de gestion destiné / un document livret d’accueil pour les personnels

Questions de la FSU / Réponses :

État du département : concernant, l’école inclusive et le manque de personnel AESH, le gel du recrutement.

Recrutement qui n’est plus gelé, mais en fait sous-consommation des emplois qui va servir à financer la surconsommation de l’année prochaine

Bilan du fonctionnement des PIAL, les conditions de travail, les missions...

cf ci-dessus (mais à compléter par les éventuels réponses écrites qui seront fournies)

Les PAS (pôle d’appui à la scolarité) : horizon 2027 pour le 31 ? Avez-vous des informations ?

cf ci-dessus (mais à compléter par les éventuels réponses écrites qui seront fournies)

Combien d’AESH à ce jour dans le département, dernières données consolidées (1er degré et second degré) / Combien d’élèves notifié.es ce jour dans le département (individualisé.es et mutualisé.es), dernières données consolidées ? / Combien d’élèves en situation de handicap non accompagnés à ce jour, dernières données consolidées ?

Rectorat : L’académie recense au 31 mars, 27 247 élèves avec une notification d’aide humaine - soit 20 645 élèves avec une notification d’aide individuelle ou mutualisée et 6 602 élèves en ULIS avec une aide collective.
Près de 25 850 élèves sont accompagnés par un AESH I - M ou Co

Un nombre d’élèves en attente d’accompagnement (hors ULIS) qui s’établit à 923 élèves (en diminution par rapport au 30 avril 2023 où l’on recensait 1 087 élèves en attente d’accompagnement), dont 77 % en Haute-Garonne (contre 75% au 30 avril 2023).

Le taux d’encadrement (tout accompagnement individuel/mutualisé et collectif) est de 4,79 au 31 mars 2024 (contre 4,66 au 30 avril 2023).

Combien de démissions et de licenciements dans le 31 à ce jour, dernières données consolidées ?

Avez-vous des informations sur le projet de valorisation des acquis de l’expérience permettant aux AESH d’accéder à un nouveau métier d’éducateur.trice spécialisé.es au sein de l’éducation nationale ?

Accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : l’état devrait prendre en charge les AESH qui accompagnent les élèves sur le temps de la restauration scolaire. Cela devrait permettre d’en finir avec les différents contrats et surtout d’augmenter la quotité des AESH volontaires.

Rectorat : Les modalités de prise en charge des AESH sur le temps de pause méridien, qui doivent découler de la mise en œuvre de la loi VIAL publiée au journal officiel du 28 mai 2024, ne sont pas connues à ce jour. Si cette prise en charge nécessite des hausses de quotité de travail, cela devrait prendre la forme d’avenants aux contrats, nécessitant l’accord des agents. D’autres modalités seront sans doute étudiées en fonction des spécificités des territoires.

La grille de salaire, échelons, indices... est-il possible d’avoir la grille définitive ?

Grille “accessible” → d’où des débats sur la publication des éléments, difficilement accessibles justement (d’où aussi les échanges cf ci-dessus sur le cadre de gestion)

Est-il possible d’acter le changement d’échelon à date anniversaire ? Car en termes d’aides sociales, les collègues AESH sont mis.es à mal. Perte des aides (prime d’activité, les APL, etc...) pour au moins 3 mois.

Rectorat : Cette problématique a été identifiée dans le 31 lors de la campagne de transfert de septembre 2023 et a fait l’objet d’une régularisation progressive. La DPAS fait en sorte pour cette nouvelle campagne de transfert des AESH sur titre 2 au 1er juillet 2024 de prendre en charge les SFT et l’indemnitaire (REP/REP + prime de fonction) dès le premier mois de paie. S’agissant plus particulièrement du SFT, un échange avec les DSDEN employeurs reste nécessaire : les DSDEN de l’Aveyron et des Hautes-Pyrénées vont être interrogées pour consolider les régularisations qui resteraient à saisir sur la campagne de septembre 2023.

La dernière campagne d’avancement d’échelon a été réalisée en décembre avec effet sur paie de janvier pour l’année scolaire 2022-2023. La prochaine campagne devrait intervenir avant/pour la rentrée de septembre 2024 au titre de l’année scolaire 2023-2024. Pour mémoire, ces campagnes sont annuelles et ont fortement été impactées par les différentes opérations de transfert de l’année.

La subrogation pour les AESH devrait être mise en place à partir du 1er Janvier 2025. Avez-vous anticipé ce changement ?

Rectorat : La subrogation pour les AESH du titre 2 est annoncée par le ministère pour 2025. Nous n’avons pas à ce jour d’éléments sur les modalités de sa mise en œuvre. En attente de directives de la DAF en lien avec la coordination paie.

Les heures fractionnées échange sur la méconnaissance de certain établissements,

Les heures connexes, manque de cohérence sur l’ensemble des PIAL...

Les évaluations professionnelles triennales sont-elles effectives dans l’ensemble des PIAL ?

La formation existe-t-elle vraiment à part les 60 heures ?

Les stages MIN sont publiés au BO depuis le 13 juin 2024 : lien ci-dessous :
https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo24/MENE2413697C, aucune publication de la circulaire académique, alors que la date butoir des candidatures est le 5 juillet 2024. Donc impossible pour les collègues de s’inscrire. Pouvez-vous nous dire quand cette publication sera effective ?

Rectorat : Circulaire qui a été envoyée

Pour quelles raisons, les frais de déplacement formation pour les AESH et les AESH référent.e.s ne sont pas remboursés ?

Rectorat : Les frais de déplacement des AESH relèvent de deux dispositifs distincts, avec une imputation budgétaire différente :
– une enveloppe académique pour les frais de déplacement des AESH en service partagé ;
– des enveloppes départementales pour les frais de déplacement (permettant de prendre en charge les frais liés à la formation d’adaptation à l’emploi de 60h et à la formation continue de manière plus générale).
Depuis le transfert des AESH sur le titre 2, la DPAS travaille pour que l’ensemble des AESH soit identifié dans GAIA afin de pouvoir recevoir une convocation et un ordre de mission à leur adresse administrative.

Dans le cadre des missions des AESH référents, pour quelles raisons, les frais de déplacement ne sont pas remboursés ?

Est-il possible d’assurer les frais professionnels pour les AESH référents (outils informatiques, téléphone portable professionnel) ?

L’indemnité REP+ (retard et erreur de versement) les délais de règlement de ces situations ?

Le glissement des hors titre 2 vers le Rectorat titre 2. Pouvez-vous nous éclairer sur la situation en cette fin d’année scolaire ?

Cf ci-dessus

Droits syndicaux : Réunions d’Information Syndicale (RIS), stages syndicaux et Université de printemps, nous demandons une certaine souplesse.

Autorisations d’absences, sans récupération, pour examens, concours, partiels, entretiens, augmentée de 2 jours de préparation...

Même demande pour : mariage, PACS, décès de certains proches... et sur des situations exceptionnelles de demande d’absence pour protocole de soins pour ALD, don d’ovocytes...afin que les collègues déjà dans une situation compliquée n’aient pas à « batailler » avec l’administration.

Cf ci-dessus : tout cela peut relever du cadre de gestion qui peut préciser les droits des personnels concernés.

Des éléments de réponses aux questions diverses

Lors des formations obligatoires au rectorat pour les AESH, aucune indemnisation n’est prévue pour les frais engagés. La seule réponse reçue n’est pas acceptable : "pas de ligne budgétaire prévue". Quelle solution est proposée pour permettre aux AESH de bénéficier de la formation à laquelle elles.ils ont droit ?

Rectorat : Les frais de déplacement des AESH relèvent de deux dispositifs distincts, avec une imputation budgétaire différente :

une enveloppe académique pour les frais de déplacement des AESH en service partagé ;
des enveloppes départementales pour les frais de déplacement (permettant de prendre en charge les frais liés à la formation d’adaptation à l’emploi de 60h et à la formation continue de manière plus générale).

Depuis le transfert des AESH sur le titre 2, la DPAS travaille pour que l’ensemble des AESH soit identifié dans GAIA afin de pouvoir recevoir une convocation et un ordre de mission à leur adresse administrative.

Est-il prévu la création d’une brigade de remplacement des AESH ?

Rectorat : Pas à ce jour.

Dans le 65 et le 12 : tou.te.s les AESH qui sont passés du HT2 au T2 se sont vus retirer leur SFT, PSC et CSG. Cela représentait en fonction du nombre d’enfants à charge entre 40 et 150 euros. Ils ne percevaient que leur traitement brut et leur indemnité de fonction. Certaines situations sont toujours en attente de régularisation.

A quelle date toutes leurs situations seront-elles régularisées ?

Rectorat : Cette problématique a été identifiée dans le 31 lors de la campagne de transfert de septembre 2023 et a fait l’objet d’une régularisation progressive. La DPAS fait en sorte pour cette nouvelle campagne de transfert des AESH sur titre 2 au 1er juillet 2024 de prendre en charge les SFT et l’indemnitaire (REP/REP + prime de fonction) dès le premier mois de paie. S’agissant plus particulièrement du SFT, un échange avec les DSDEN employeurs reste nécessaire : les DSDEN de l’Aveyron et des Hautes-Pyrénées vont être interrogées pour consolider les régularisations qui resteraient à saisir sur la campagne de septembre 2023.

Lors des campagnes de changement d’échelon (qui entraînent un changement d’indice donc une augmentation du salaire) la majorité des AESH ne bénéficient pas financièrement de cette promotion. Ils peuvent attendre parfois plusieurs mois et même une année pour que leur situation soit rétablie.
Est-il possible d’avoir une attention particulière pour réduire ces délais ?

Rectorat : La dernière campagne d’avancement d’échelon a été réalisée en décembre avec effet sur paie de janvier pour l’année scolaire 2022-2023. La prochaine campagne devrait intervenir avant/pour la rentrée de septembre 2024 au titre de l’année scolaire 2023-2024. Pour mémoires, ces campagnes sont annuelles et ont fortement été impactées par les différentes opérations de transfert de l’année.

Les AESH en congé maladie subissent des dysfonctionnements majeurs : problème de subrogation, décalage temporel des sommes perçues ou à rembourser, manque d’information sur le fonctionnement.
Serait-il possible d’envisager la subrogation des AESH à l’échelon académique afin de limiter ces dysfonctionnements ?

Rectorat : La subrogation pour les AESH du titre 2 est annoncée par le ministère pour 2025. Nous n’avons pas à ce jour d’éléments sur les modalités de sa mise en œuvre. En attente de directives de la DAF en lien avec la coordination paie.

AESH : compte-rendu de l'audience de juin

AESH : compte-rendu de l'audience de juin